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Arrêté - AR2025 0937
Procès Verbal - PV analytique Conseil Municipal du 15 mars 2021
Procès Verbal - pv 20032026 013894300 1510 10042026
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Procès Verbal - 2023 10 19 PV
Procès Verbal - PV+19+11+2025
Procès Verbal - pv du 19 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 mars)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Travail et emploi,
PV
2025/04
Séance
du
19
Mars
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
Mars,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Mr
Christian
BOURA,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/03/2025
Sont
présents
: Mr
Vincent
FERNANDEZ
DE
CASTRO,
Mr
Bernard
SIGNORET,
Mme
Catherine
BRUNON,
Mr
Didier
ESCADE,
Mr
Jean-François
GILLET,
Mme
Sophie
LUCBERNET,
Mme
Céline
RASSAT,
Mme
Claude
ROUX.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Danielle
DUCOURNEAU
à Mr
Bernard
SIGNORET
Mr
Bruno
AUZENEAU
à Mme
Claude
ROUX
Absents
excusés
: Mr
Patrick
BURAN,
Mr
Philippe
CLAIRAC.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
ROUX
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
Février
2025.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
présents
lors
de
cette
séance.
Ordre
du
jour
:
06
— Modalités
de
concertation
pour
le PLU
07
— Admission
en
non-valeur
de produits
irrécouvrables
08
— Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
le
service
administratif
09
— Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
les
services
techniques
D
20250306-
Modalités
de
concertation
pour
le PLU.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
10
Mars
2022,
la commune
a décidé
le
lancement
de
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
en
remplacement
de
la
carte
communale. Aujourd’hui,
le
conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération
complémentaire
visant
à fixer
les
modalités
de
concertation
avec
la population.
Il propose
la mise
en
œuvre
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Informations
diffusées
dans
le journal
municipal
de
la
commune,
et
sur
le
site
de
la
mairie
afin
d'informer
le
public
sur
l'état
d'avancement
de
la procédure
et
le
contenu
des
travaux
en
COS,
-
Tenue
de
2
réunions
publiques
aux
étapes
de
l’élaboration
du
PADD
et
de
la
déclinaison
règlementaire
du
PADD.
Avant
le vote,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
beaucoup
de
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
avec
le
cabinet
d’études
en
charge
de
l’élaboration
du
PLU
et
les
Personnes
Publiques
Associées,
la
réunion
publique
sur
le débat
du
PADD
et pense
que
ce
projet
touche
pratiquement
à sa fin.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
que
la
concertation
prévue
aux
articles
L.103-2
à
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
sera
menée
selon
les
modalités
ci-dessus
exposées
et
que
conformément
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du
code
de
l'urbanisme, PV
2025/05
Et
la présente
délibération
sera
notifiée
au
président
du
conseil
régional,
au
président
du
conseil
départemental,
au
représentant
de
la
chambre
d’agriculture,
au
représentant
de
la
chambre
des
métiers,
au
représentant
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
et
au
président
de
la
CDC
Médoc
Atlantique
chargée
de
l'élaboration
et du
suivi
du
SCoT.
Une
réunion
publique
aura
lieu
le 9 avril
à 18h30 à
la salle
polyvalente
de
JDL.
D
20250307-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Le
Service
Gestion
Comptable
de
Pauillac-Soulac
demande
l’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
en
date
du
18/02/2025,
pour
un
montant
de
342.35
€
; Il
s’agit
de
l’AOT
au
Port
de
Richard
de
2023
et 2024
de
Mr
Choisy
décédé.
Une
partie
de
la somme
a été
réglée
en
2023
mais
rien
en
2024
et personne
ne
peut
reprendre
cette
dette.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’accorder
décharge
au
SGC
de
Pauillac
-Soulac
d’un
montant
de
342.35
€
pour
les
années
2023
et 2024
et d’émettre
un
mandant
au
6541
— perte
sur
créances
irrécouvrables-
pour
ce
dit montant.
D
20250308-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
le
service
administratif
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Considérant
qu’en
raison
d’une
éventuelle
surcharge
de
travail
dans
le
domaine
administratif
durant
l’année,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
rédacteur
principal
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35heures.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prévues
au
budget.
Cette
demande
est
faite
pour
anticiper
le
départ
à
la
retraite
de
notre
secrétaire
générale,
Mme
Véronique
Gardair
et
permettre
de
recruter
un
agent
qui
travaillera
en
binôme
à
compter
du
1°
juin
2025.
Mme
Gardair
a fait valoir
ses
droits
à la retraite
au
1°
novembre
2025.
M.
Gillet
pense
que
cela
permettrait
la mise
en
route
de
la personne
en
question.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
que
Véronique
puisse
transmettre
ses
connaissances
acquises
depuis
plusieurs
années,
les
dossiers
de
la
commune
et
former
la
personne
qui
lui
succèdera. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
la
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
non
permanent
de
rédacteur
principal
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures,
l’imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
et
charge
Monsieur
le Maire
du
recrutement
de
l'agent
et l’autorise
à ce
titre
à conclure
un
contrat
d'engagement.
Ces
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
01/06/2025.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
son
entretien
avec
Mme
Brioulet,
suite
à la
réception
de
sa
candidature.
Ancienne
secrétaire
de
mairie
de
la
commune
de
Vensac,
elle
connait
les
circuits
administratifs,
et par
conséquent
ne
serait pas
dépaysée
par
son
nouvel
environnement.
Mme
Véronique
Gardair
souligne
qu’il
sera
plus
facile
de
passer
le
relais
à Mme
Brioulet
car
ses
connaissances
aussi
bien
dans
l’administration
communale
que
du
territoire
lui-même
sont
des
avantages
indéniables.
Le
conseil
municipal
est unanime
quant
au
choix
fait pour
recruter
cette
personne. PV
2025/06
20250309-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
les
services
techniques
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
Considérant
qu’en
raison
d’une
éventuelle
surcharge
de
travail
dans
le
domaine
technique
durant
lPannée,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35heures.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prévues
au
budget.
Cette
demande
est faite
pour
anticiper,
si besoin,
un
agent
supplémentaire
aux
services
techniques
à
compter
du
01/04/2025
et
pour
pallier
le
manque
de
main
d’œuvre
au
sein
des
services
techniques
de
la commune
(prise
de
congés,
ou
maladie).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
la
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures,
l’imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
et
charge
Monsieur
le Maire
du
recrutement
de
l'agent
et l’autorise
à ce
titre
à conclure
un
contrat
d'engagement.
Ces
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
01/04/2025.
Mr
Signoret
demande
qu’elle
est
la
démarche
pour
une
personne
de
la
commune
à
la
recherche
d’un
emploi
qui
voudrait
postuler.
La
secrétaire
fait
remarquer
à
Monsieur
Signoret
que
cette
personne
doit
nécessairement
être
inscrite
à
France
Travail
et
devra
déposer
sa
candidature
à
la
mairie.
La
Mission
Locale
et
SOS
Emploi
sont
des
organismes
que
la
commune
peut
contacter
pour
recruter
une
personne à
la recherche
d’un
emploi.
Informations Rappel
de
la réunion
le 31
mars
à 14
h pour
la commission
des
impôts
avec
l’ Administration.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h55
Suivent
les
signatures.
ts
°
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Christian
BOURA
Claude
ROUX
TS
a
es
de
-