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Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Tour de l Orne historique le 26.08.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
. ARRETE
V | | | e Département Ressources d r | Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
tél. :02 33 32 40 00 TOUR DE L'ORNE HISTORIQUE SAMEDI 26 AOUÛUT 2023 TT
AREGL/ARVA2023-121
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 178 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires
en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que l'Association Rallye Touristique Automobile Ornais (ARTAO) - 8 rue Les Noés Longues - 61250 VALFRAMBERT organise un rallye touristique de voitures anciennes et sportives au départ de la Place Foch le samedi 26 aout 2023
m Qu'il convient à cette occasion de réglementer le stationnement des véhicules Place Foch afin de faciliter l'organisation de cet évènement et d'assurer la sécurité des participants
ARRETE
Article 1° - Du vendredi 25 aout 2023 à 17h au samedi 26 aout 2023 à 10h, le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit Place Foch, dans la partie de cette voie située entre la rue Alexandre 1° et la rue de Bretagne (côté de l'Hôtel de Ville).
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le v 4 JUIL, 2093
Publié le, 2 4 JUIL, 2023
Le Maire d'Alençon,
Se Pour le Maire,
@ 4 La Directrice des Affaires juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN