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Acte - Course pedestre Col Orne vendredi 12.05.2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Course pedestre Col Orne vendredi 12.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
V : | | Département Ressources | e Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires F
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE
MILLE D'ALENGORL REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 40 06 COURSE PEDESTRE COL'ORNE & VENDREDI 12 MAI 2023
AREGL/ARVA2023-63
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires
en matière de circulation,
NU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que l'Association « Les Pieds Ornais » - Représentée par Madame Lisa GOBE, Présidente - 25 rue Balzac - 61000 ALENCON organise, le vendredi 12 mai 2023 à 18h30, une course pédestre dénommée « Col'Orne » sur différentes rues de la Ville d'Alençon, # Qu'il convient de prendre les mesures qui s'imposent afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public.
ARRETE
Article 1 - Vendredi 12 mai 2023, de 17h30 et jusqu'à la fin de la manifestation, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur chacune des voies ou portion de voies suivantes :
Départ : Parc de la Providence - Parc des Promenades - Passage Simone Teste - Rue Balzac (entre la rue Alexandre 1° et la rue Albert - Rue du Pont Neuf 1er)
- Grande Rue - Rue Porte de la Barre - Rue du Bercail - Rue Bonette - Rue du Cygne - Rue du Château - Rue des Filles Notre Dame - Grande Rue - Place de la Halle aux Blés - Rue de Lattre de Tassigny - Rue Matignon - Rue du Pont Neuf - Place Masson - Gare d'échange des Bus - Rue de la Chaussée - passerelle de la Providence - Place Foch (coté Tribunal) Arrivée : Parc de la Providence - Rue Alexandre 1°
Article 2- Du jeudi 11 mai 2023 à 20h au vendredi 12 mai 2023 jusqu'à la fin de la manifestation, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur chacune des voies ou portion de voies situées sur le parcours emprunté par les coureurs mais également sur les voies suivantes : - Place Masson (le long du bâtiment anciennement Aquarel) - Place Foch (le long du Tribunal) sur une largeur de 6 m.
- Rue Alexandre 1°, entre le Tribunal et la rue Balzac
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Ref.
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Berger-Levrault
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Article 4 - Consécutivement à l'interdiction de circulation sur chacune des voies précitées à l'article 1er et constituant le parcours emprunté par les coureurs, la circulation des véhicules sera interdite sur les voies adjacentes débouchant sur le circuit.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules de même que les itinéraires de déviation établis pendant la durée de cette course seront matérialisés par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par l'Association Les Pieds Ornais sous le contrôle de la Collectivité.
Article 6 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le - 2 MAI 2023
Publié, le 9 MAÏ 2073
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,
& Stéphanie KOUKOUGNON