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Séance - seance du 21 09 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Séance - seance du 21 09 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Jeunesse,
Séance du conseil municipal : 21 Septembre 2022 à 19h30.
Date de la convocation : 15 Septembre 2022
Membres présents : MME Corinne CARDONA ; M. Jean-Bernard MICHEL ; MME
Anne-Laure MATHIAS ; M. François JOLLY ; MME Stella BOUDOYAN ; MME
Isabelle LOPES: MME Evelyne RIOU: M. Éric FUGER : M. Philippe COUTEAU : MME Marie-Martine ZIMBOULAS ; M. Jacques-Olivier VIAL; MME Julie
LOUSTEAU; M. Alexandre LOMBARD ; M. Jean-Baptiste MARQUET, M. Pierre
BOURGEON
Membres excusés : Mme Evelyne RIOU (Pouvoir donné à M. MICHEL)
Membres absents : Néant.
1/Secrétaire de séance : M. Jean-Baptiste MARQUET.
21 Approbation des PV du 1° Juin 2022
Les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité.
3/ Point école — Graine au Vent
Madame le Maire ouvre la séance en faisant un point concernant l'association
la Graine au Vent. En effet, suite à la démission de 3 personnels de la crèche, la structure a du fermer par anticipation la dernière semaine de juillet, laissant 20
familles sans solution de garde.
Il a été convenu avec l'association de la Graine au Vent d'augmenter les salaires des auxiliaires puéricultrice afin d être plus attractifs. 2 personnes ont ainsi été recrutées début aout, et la crèche a ainsi pu ouvrir comme prévu fin Août.
Cependant, Mme Le Maire souhaite constituer un groupe de travail afin de
rencontrer des institutions comme Léo Lagrange afin de savoir combien ces structures coûteraient à la commune.
47 Approbation du règlement de fonctionnement de l'étude surveillée
Mme Boudoyan informe le Conseil Municipal, que lors du dernier conseil
d'école en Juin, les institutrices de l'école communale ont fait part de leur intention de ne plus assurer l'étude surveillée dès la rentrée de Septembre. Il a
donc fallu embaucher deux surveillants (Poleymoriots) afin de continuer à
proposer ce service aux familles. Cette modification engendre pour la mairie une nouvelle organisation puisqu'il lui incombe désormais de gérer l'étude
surveillée. Cela implique pour les secrétaires de la Mairie un travail
supplémentaire, très énergivore. Après débat, il est convenu de se renseigner sur la mise en place d'un logiciel, afin de faciliter aux familles et à la mairie la
prise en charge de ce service. Il est convenu qu'une décision sera prise lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
5/ Points énergies
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'une réunion des 17 maires
du Val de Saône — Monts d'Or s'est déroulée début septembre afin de
sharmoniser sur la question des économies d'énergies. Ces communes souhaitent s'engager sur la réduction des dépenses énergétiques et proposent
de baisser la température à 19 degrés dans les bâtiments communaux, à 16
degrés dans les installations sportives, et 20 degrés dans la crèche et les maternelles. La façade de la mairie ainsi que les salles communales
s'éteindront à 22H.
Il sera demandé aux commerces d'éteindre leur devanture et enseignes la nuit.
Madame le Maire indique que ces efforts sont nécessaires car l'énergie coute de plus en plus cher et quil faut suivre les recommandations du gouvernement.
Mme Mathias indique au Conseil Municipal qu'une réflexion est également en
cours sur les illuminations de Noel. Il est demandé au Conseil Municipal de se
prononcer sur le maintien des lumières pour ces fêtes de fin d'année. Mme Cardona indique qu'un forfait de 1500 euros est demandé à la commune pour mettre en place et enlever les illuminations.
Après consultation, il est proposé de laisser les lumières dans l'arbre et sur la place et de ne pas mettre les motifs sur la route de la Rivière.
Ensuite Mme Mathias propose au membre du Conseil Municipal d'éteindre la
façade de la Mairie de 20 h à 6 heures du matin (au lieu de 23h-6h comme c'est le cas aujourd'hui).
M. Jolly indique que notre prestataire (le SigerLy) nous facture chacune de ses
interventions. Après débat, Mme Mathias va se renseigner sur le tarif d'un
changement d'horaire auprès du prestataire.
Ensuite Mme Mathias rappelle au Conseil Municipal qu'il a été voté lors du
dernier budget l'éclairage du chemin du Bouchat. Le devis de notre prestataire (le SigerLy) était de 11 500 euros.
Ce devis a évolué, le prix des lampadaires ayant fortement augmenté. De plus, une partie du réseau aérien a été enfoui et payé par un particulier. Il convient
donc aujourd'hui d'enfouir le réseau pour les lampadaires sur cette portion. Le
génie civil a aussi considérablement augmenté et la facture totale aujourd'hui s'élève à plus de 20 370 Euros. Il est convenu de revoir avec le sigerLy pour
avoir d'autres options.
6/ Création d'un poste de bibliothécaire
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de convention de mise en commun d'un agent de bibliothèque de la commune
d'Albigny-sur-Saône auprès de la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Cette mise en commun apparaît opportune, dans un souci defficacité et
d'économie d'échelle, mais aussi pour répondre aux besoins croissants de la population en matière de lecture publique.
Actuellement, il y a un poste de bibliothécaire pour 20h00 sur la commune
d'Albigny-sur-Saône et un poste pour 8h00 sur la commune de Poleymieux-
au-Mont-d'Or. Dans le cadre du départ à la retraite au 1er septembre 2022 de l'agent qui occupe ces deux postes, les collectivités ont choisi de mutualiser ces deux postes en un seul poste à temps plein qui sera porté par la commune
d'Albigny-sur-Saône. 27h00 à Albigny sur Saône et de 8h00 à Poleymieux-au-
Mont-d'Or,
La convention aura une durée de validité initiale de trois ans, renouvelable
après délibération concordante des deux assemblées.
La commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or sera redevable des salaires et charges liés à cette mise à disposition, selon les conditions énoncées dans la convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
D'approuver la mutualisation d'un poste de bibliothécaire.
D'autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout autre document relatifs à ce dossier.
11 Création d'un emploi à durée déterminé pour le recrutement d'un surveillant d'étude scolaire
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal de la nécessité de créer un emploi non permanent d'adjoint d'animation territorial pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en raison de la nouvelle
organisation de la surveillance des heures études ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal, la création d'un emploi
temporaire d'adjoint d'animation territorial à temps non complet à compter
du 1er septembre, à raison de 2h00 de travail par jour d'école de 16h30 à 18h30, et que l'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint d'animation territorial.
Accepté à l'unanimité.
8/ Recrutement d'un personnel pour le remplacement d'un fonctionnaire
momentanément indisponible
Mme Cardona rappelle qu'un agent technique est en arrêt pour une durée indéterminée. Pour les besoins du service il convient de remplacer cet agent par une personne contractuelle.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents autorise Madame le
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-
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- Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.
9/ Projet de territoire du Val de Saône
Madame CARDONA, indique au Conseil Municipal que leur avis est attendu sur
le projet de territoire Val d Saône :
I - Contexte : En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation
de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et
de l'article L. 3633-3 du code général des collectivités territoriales, la
conférence métropolitaine a élaboré, dans les neuf mois qui ont suivi le
renouvellement général des conseils municipaux, un projet de Pacte de
cohérence métropolitain entre la Métropole et les Communes situées sur son
territoire.
Après l'adoption du projet de Pacte de cohérence métropolitain par la
Conférence Métropolitaine des Maires ainsi que la consultation des 59 conseils
municipaux, conformément aux dispositions prévues par les textes, le Conseil
de la Métropole a adopté la version définitive du PACTE lors de séance du 16
mars 2021.
Selon la loi, le Pacte précise les principes structurant la relation Métropole-
CTM-Communes en renforçant les instances de gouvernance et dialogue que
sont les CTM et la Conférence Métropolitaine des Maires.
IT - Rappel des éléments de synthèse du Pacte de cohérence métropolitain : Le
projet de Pacte de cohérence métropolitain précise, dans un premier temps, les principes structurants la relation Métropole-CTM-Communes, renforçant le
rôle des instances de gouvernance que sont les Conférences Territoriales des Maires et la Conférence métropolitaine, dans le souci d'une relation de confiance et de dialogue
Le projet de Pacte propose ensuite une méthode de coopération autour de
7 axes stratégiques prioritaires, pour lesquelles la coopération avec les
communes est indispensable à la mise en œuvre d'une politique
métropolitaine efficace, au service des habitants du territoire :
Revitalisation des centres-bourgs
Éducation
Modes actifs
Trame verte et bleue
L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage
Logement, accueil, hébergement : digne abordable et de qualité
Développement économique responsable, emploi et insertion
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✓ Il vient également consacrer la poursuite de 6 domaines de coopérations
préexistants et structurants pour la relation entre les Communes et la
Métropole, qui ont fait preuve de leur valeur-ajoutée en matière de service
rendu lors du précédent mandat et dont la pertinence se confirme :
Action sociale
Santé
Culture-sport-vie associative
Propreté-nettoiement
Politique de la ville
Maîtrise et accompagnement du développement urbain
Enfin, le projet de Pacte de cohérence métropolitain présente les moyens
alloués pour permettre sa mise en œuvre, dans un souci d'efficacité et de
justice territoriale :
Une enveloppe financière territoriale de 200 millions d'euros au
global est allouée aux CTM, pour les années 2021 à 2026.
Elle permet le financement d'opérations d'aménagement du domaine public
en proximité via le Fonds d'initiative communal (FIC) et les Actions de
proximité (PROX), pour 118 millions d'euros sur le mandat.
Elle permet également le financement de projets opérationnels s'inscrivant
dans les axes stratégiques du Pacte, pour un montant total de 82 millions
d'euros sur le mandat. Ces 82 millions d'euros sont répartis entre les CTM
selon une clé de répartition basée sur le nombre d'habitants par CTM.
Un chantier d'approfondissement de la territorialisation des services
et des politiques publiques métropolitaines est engagé.
Le dispositif d'ingénierie territoriale est conforté, au travers des
réseaux, outils et plateformes de services existants et dont le
développement est à poursuivre.
IIT- Le Projet de territoire
Sur la base du PACTE, un travail a été engagé au sein des CTM afin d'arrêter
une proposition de Projet de Territoire. Les Projets de Territoire sont donc la
déclinaison concrète et opérationnelle du PACTE, adaptée aux spécificités de
chaque CTM. Fruit de la démarche de concertation et de co-construction, il
doit être composé de plusieurs parties :
Un énoncé des enjeux majeurs du territoire sur la base d'un diagnostic
identifiant les principales caractéristiques économiques, démographiques,
sociales et géographiques du territoire.
Les axes stratégiques du Pacte retenus et dont la CTM souhaite se saisir.
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- Les projets opérationnels.
avec des propositions de fiches actions.
L'adossement au volet financier du PACTE.
IV — Projet de Territoire de la CTM Val de Saône
Dans le cadre de l'élaboration de son Projet de Territoire, la CTM Val de Saône
a retenu les 3 axes et les 5 actions suivantes pour un montant total de
3 196 216 € (enveloppe du Volet 2 du PACTE basée sur une clé de répartition
par nombre d'habitants :
Axe 1 : Revitalisation des centres-bourgs
Maintien, développement ou renforcement des polarités
Liens avec les actions de droit commun mises en œuvre
(SEMPAT, Managers centres-villes,….)
Axe 2 : Éducation
Création d'une politique de la petite enfance sur le territoire et
Création d'une crèche intercommunale.
Création d'un réseau de bibliothèques « Val de Saône »
Axe 7 : Développement économique responsable et insertion
Création d'une déchèterie supplémentaire sur la rive droite de
Val de Saône
Navette touristique fluviale et parcours pédagogiques sur la
Saône
La CTM Val de Saône a également retenu les actions de coopérations dans les
domaines suivants :
Action Sociale
Culture, Sport et Vie Associative
Propreté-Nettoiement
Politique de la ville
Maîtrise et accompagnement du développement urbain
Conformément à l'article L 3633-3 du code général des collectivités
territoriales, les communes sont invitées à formuler un avis sur le Projet de
Territoire de leur CTM.
Vu la délibération n°2021-0506 du 16 mars 2021 relative à l'approbation du
Pacte de cohérence métropolitain 2021-2026
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o DÉLIBÈRE
Pour : 11
S'abstient : 3
Ne prend pas part au vote : 1
Émet donc un avis FAVORABLE à la majorité des membres présents, au projet
de territoire en déclinaison du pacte de cohérence métropolitain adopté par la Conférence territoriale des maires du 5 Juillet 2022
Cependant, la municipalité ne participera pas aux frais de fonctionnement
des différents axes retenus, qui couteraient trop chers pour une petite
commune comme Poleymieux au Mont d'Or.
10/ Signalétiques des commerces
Mme Le Maire rappelle que nous sommes en période de concertation
concernant le Règlement Local de publicité, qui vise à « dépolluer » l'espace
public. Concernant les commerces, il ne leur sera bientôt plus autorisé à faire de la publicité en dehors de la façade des commerces. Le problème se pose notamment pour la pâtisserie qui est excentré du Bourg. Il est convenu
d'approfondir les solutions et de voir avec le Syndicat Mixte Plaines Monts d'Or
pour mettre en place une signalétique au couleur de leur chartre.
11/ Validation du contrat de location des salles communales
Il est convenu de revoir ce point lors d'une prochaine séance du Conseil
Municipal
12/ Points divers :
Mme Mathias informe le Conseil Municipal que la Faites de la Propreté est
prévue pour le samedi 24 Septembre dès 9 heures et se clôturera par un pot à
midi. Les sacs poubelles seront fournis par la Métropole de Lyon et Leclerc Genay fournit le reste.
Mme Mathias informe le Conseil Municipal que la commission environnement
souhaite mettre en place un achat groupé de récupérateur d'eau de pluie, comme avec les composteurs. Il est proposé de mettre un article dans le prochain Petit Poleymoriot afin de connaitre les besoins des habitants.
Mme Mathias informe le Conseil Municipal que l'enfouissement des lignes
aériennes, route de la Rivière débutera en 2023. Le marquage au sol actuellement visible sert à l'étude de ces travaux.