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Séance - Seance du 25 11 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Séance - Seance du 25 11 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du conseil municipal : 25 Novembre 2021 à 19h30.
Date de la convocation : 18 Novembre 2021
Membres présents : Mme CARDONA Corinne, M. MICHEL Jean-Bernard, Mme
MATHIAS Anne-Laure, M. JOLLY François, Mme
BOUDOYAN Stella Mme RIOU Evelyne, M. COUTEAU
Philippe, Mme ZIMBOULAS Marie-Martine, M. MARQUET
Jean-Baptiste, Mme LOPES Isabelle, Mme LOUSTEAU Julie,
M. VIAL Jacques-Olivier, M. LOMBARD Alexandre,
Membres absents excusés : M. FUGER Éric pouvoir à Mme CARDONA Corinne
M. BOURGEON Pierre pouvoir à M. MICHEL Jean-
Bernard
1/ Désignation secrétaire
Mme LOUSTEAU Julie est désignée secrétaire de séance.
21 Approbation PV du 16 Septembre 2021
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
3/ Autorisation à donner à Madame le Maire pour la signature des
conventions suivantes :
S.P.A. : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention
actuelle avec la SPA arrivera à échéance au 31 décembre 2021.
La S.P.A. de Lyon et du Sud-Est propose le renouvellement de cette convention pour la période courant du ler janvier 2022 au 31 décembre 2023 inclus. Les
tarifs proposés sont identiques à ceux de la précédente convention souscrite,
soit : 0.80€ par habitant plus 50€ de forfait annuel pour un total de : 897.20€ pour l'année 2022.
Il est donc proposé de renouveler la convention pour une période de deux ans.
Après délibération et vote à l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide de signer la convention de capture, d'accueil et de garde des
chiens et chats trouvés errants ou en divagation sur le territoire communal.
Madame le Maire rappelle que la municipalité s'est dotée d'un appareil lecteur
de puces. Il est bon de rappeler également à toute personne trouvant un
Page sur 1 12
➢ animal, qu'il convient de l'emmener auprès d'un vétérinaire afin soit de lire la
puce, soit de lire le tatouage et ainsi retrouver ses propriétaires.
ENEDIS: Madame Cardona indique au Conseil Municipal que, dans le
cadre d'actions menées par ENEDIS en faveur de l'intégration des ouvrages dans l'environnement, il est proposé de signer une convention avec ENEDIS
S.A. afin d'embellir le poste ENEDIS situé route de la Rivière.
Dans cette convention, il est notamment prévu que la société ENEDIS s'engage
à :
Soit financer la prestation artistique et les fournitures nécessaires pour
réaliser la fresque jusquà concurrence de 50%, limité à 500.00 €, à la
Commune dès réception d'un titre de recettes exécutoire.
Soit acheter la peinture nécessaire à l'embellissement du poste à hauteur de 50% du coût des travaux limités à 500.00 € par opération.
Soit la prise en prise en charge de l'intégralité des frais générés par les
mesures de mise en sécurité de l'ouvrage qui pourraient être décidées.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a rencontré une société de
street art, afin d'avoir une idée de budget, spécialisée dans ce type de travaux, qui a notamment peint une fresque sur un poste ENEDIS à Rochetaillée sur
Saône. Il faut compter un budget de 4.500 euros HT.
Monsieur VIAL émet l'idée que cette fresque soit faite par les adolescents de
Poleymieux encadrés par un animateur. Mr JOLLY craint que ce ne soit pas
possible car l'ouvrage est sous haute tension et que compte tenu du risque
d'accident, les jeunes ne seront pas autorisés de s'occuper de ces travaux.
Madame Lousteau propose de faire un parement en pierres dorées. Il se pose la question de savoir si l'ouvrage très spécifique pourra supporter le poids du parement. Il est peut-être préférable d'appliquer de la peinture. Le Conseil
Municipal réfléchira à une solution la mieux adaptée.
Après délibération et vote à l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide de signer la convention esthétique des ouvrages de distribution publique avec ENEDIS S.A.
Convention avec la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or_pour
l'instruction des Autorisations des Droits du Sol (ADS).
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous quittons le pôle
instructeur de la Métropole de Lyon au 31/12/2021. Pour une question de
compréhension de notre territoire et pour le coût du traitement des dossiers
bien moins élevés que celui du Pôle ADS de la Métropole de Lyon, la
Municipalité a choisi de rejoindre le pôle instructeur de Saint-Cyr-au-Mont-
Page sur 2 12
➢
-
-
-
➢ d'Or au 1 Janvier 2022. Pour cela nous devons signer une convention de mise
à disposition du personnel de Saint-Cyr-au Mont d'Or.
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal l'autorisation de signer
cette convention.
Accepté à l'unanimité.
Convention avec la Métropole de Lyon relative au packs ADS
dématérialisation.
Depuis 2015, la Métropole de Lyon met à la disposition des communes un outil
informatique dénommé « Pack ADS » afin de faciliter l'instruction des dossiers
de demandes d'autorisations du droit des sols.
Avec la mise en œuvre de la saisine par voie électronique de l'administration
et la dématérialisation de l'instruction des ADS à compter du 1er janvier 2022,
l'offre logicielle évolue.
La tarification pour chaque commune adhérente au « PackADS Demat » sera
forfaitaire, soit :
coût unitaire/dossier X nb dossiers ADS facturables en 2020
Ce qui fait en moyenne pour notre commune : 7.70€/dossier x 21 dossiers en 2020 = 161.70€
Compte tenu de l'intérêt que constitue la mise en commun entre la Métropole
de Lyon et la commune du « Pack ADS Demat », il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la
Métropole de Lyon
Accepté à l'unanimité.
Convention avec la gendarmerie pour la participation citoyenne
Une réunion publique a été organisée par la municipalité le 21 Septembre 2021 afin d'informer les habitants sur les objectifs et le fonctionnement de ce
dispositif.
7 personnes se sont manifestées afin d'être référentes pour leur hameau. Il s'agit maintenant d'entrer dans la phase opérationnelle de la démarche par
la signature du protocole
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, autorise Madame le
maire à signer ledit protocole,
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➢
➢ 47 Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer l'acte de transfert
avec la Métropole de Lyon du terrain de la caserne des pompiers
Dans le cadre du projet de construction d'un bâtiment destiné à accueillir les
sapeurs-pompiers volontaires, la Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or et la
Communauté Urbaine de Lyon ont signé, les 13 et 28 février 1990, un bail par
lequel la Communauté Urbaine de Lyon mettait à disposition, jusqu'au 14 mars
1999, la parcelle de terrain alors cadastrée B 1334 à la Commune de
Poleymieux-au-Mont-d'Or.
À l'expiration du bail, il était convenu que la Commune deviendrait
propriétaire de la construction édifiée à ses frais ainsi que du terrain par
l'établissement d'un acte notarié de cession.
Or, il s'avère que la cession dudit terrain n'est pas intervenue à l'échéance des
24 années. La Commune ayant un projet d'extension de la caserne, il convient
de régulariser la situation.
Il doit donc être procédé au transfert de propriété, de la Métropole de Lyon
(qui s'est substituée à la Communauté urbaine de Lyon) à la Commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or dudit tènement.
La parcelle sera acquise en l'état et à titre gracieux par la Commune les frais
d'acte notariés restants à la charge de la Commune, conformément au bail
initial) et elle intègrera le domaine public communal sans déclassement
préalable à la cession.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
le Conseil Municipal :
Approuve le transfert dans le domaine public communal, à titre gratuit,
de la parcelle de terrain cadastrée AD 41 et d'une superficie de 2 130 m2, sur
laquelle est édifiée la caserne des pompiers située Chemin de la Péronière.
Autorise Madame le Maire ou l'un de ses adjoints à accomplir toutes
démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de ce
transfert de propriété.
5/ Contrat à durée déterminée pour le recrutement de 2 agents :
Madame CARDONA informe le Conseil Municipal que l'agent technique Cédric Barbier quitte la commune le 13 Janvier 2022.
Page sur 4 12
-
- Suite aux différentes annonces que nous avons déposées, plusieurs
candidatures ont été reçues, le choix s'est porté sur Monsieur Guichard Stéphane qui intègrera les effectifs le 1% Décembre 2021. Dans un premier temps, un CDD de 6 mois lui sera fait.
Madame BOUDOYAN informe qu'une ATSEM en CDD est partie en congé maternité et doit réintégrer son poste avec un nouveau contrat à durée
déterminée en Janvier 2022. Les institutrices et le personnel de l'école et du
périscolaire sont très contents de son travail. Le Conseil Municipal doit se
prononcer sur une reconduction de son contrat pour 3 années.
Accepté à l'unanimité.
6/ La Graine au Vent
Madame CARDONA informe le Conseil Municipal que la crèche associative de
la Graine au Vent est à la recherche d'une Educatrice de Jeunes Enfants et d'une Auxiliaire de Puériculture pour la rentrée de Septembre.
Le manque d'attractivité financière de ces professions, et le manque de
desserte de la commune par les transports en commun, complique le
recrutement. De ce fait, le conseil d'administration de l'association la Graine au
Vent s'est réuni et a décidé d'augmenter le taux horaire des salaires et à instaurer une prime de transports, en espérant ainsi attirer plus de candidats.
71 Autorisation de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2022
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que «
jusqu à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. »
À l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses
à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement
votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux
budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles
inscrites dans les décisions modificatives.
Page sur 5 12 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget Primitif 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres
présents :
Adopte les dispositions ci-dessus.
Autorise Madame le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2022
dans la limite des crédits repris ci-dessus avant le vote du Budget Primitif 2022.
Page sur 6 12
Chapitre 21 - Immobilisations
corporelles
(hors opération)
Crédits à prendre
en compte (B.P.
2021 + D.M. 2021
- R.A.R. 2020)
Crédits pouvant
être ouverts
au titre de l'article
L. 1612-1
du C.G.C.T. à
hauteur de 25.00%
maximum
2116 - Cimetières 3 000.00 € 750.00 €
2128 - Autres agencements et
aménagements 2 000.00 € 500.00 €
21312 - Bâtiments scolaires 71 000.00 € 17 750.00 €
21318 - Autres bâtiments publics 234 000.49 € 58 500.12 €
2135 - Installations générales,
agencements 20 000.00 € 5 000.00 €
21571 - Matériel roulant 10 000.00 € 2 500.00 €
2158 - Autres installations,
matériel et outillage 90 000.00 € 22 500.00 € 2183 - Matériel de bureau et
informatique 28 000.00 € 7 000.00 € 2184 - Mobilier 10 000.00 € 2 500.00 € 2188 - Autres immobilisations
corporelles 12 000.00 € 3 000.00 €
Total 480 000.49 € 120 000.12 € 8/ SIGERLY
Conformément à l'article 5 des statuts du syndicat, une commune adhérente peut décider de transférer une nouvelle compétence. Ainsi, notamment pour des raisons de mutualisation et de bonne gestion à la fois sur le plan
technique, administratif ou financier, la commune de Saint-Genis-Laval a
décidé de transférer sa compétence « Eclairage public » au SIGERLY.
La proposition de modification statutaire qui en découle concerne
uniquement l'article 1 des statuts du syndicat.
En conséquence, il est proposé :
- de modifier l'article 1 des statuts en vigueur,
- d'adopter l'ensemble des modifications statutaires à compter du 1er Avril 2022.
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier, notamment ceux concernant les modalités financières et patrimoniales induites par l'ensemble de ces transferts.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres
présents :
APPROUVE toutes ces propositions.
9/ Point travaux
Monsieur MICHEL indique que les travaux suivants ont été réalisés :
Le serveur et un poste de la Mairie ont été changés,
La climatisation réversible de la Mairie et de la salle Mont Thou a été
posée cet été,
Les baies vitrées de la salle Mont Thou ont été remplacées,
Les toilettes filles pour l'école ont été créées.
Chez un locataire âgé de l'immeuble Julien la salle de bain a été
complétement refaite à neuf.
Toujours dans l'immeuble Julien, des fuites au niveau du mur du fond de
l'auberge ont été constatées, des recherches ont été entreprises mais à ce jour nous ne savons pas d'où elles viennent. Il ne s'agit pas de fuites
de conduits d'eau de l'immeuble, il est probable que cela vienne d'infiltrations du lavoir derrière l'Auberge.
Concernant les bâtiments communaux ; toutes les serrures sont en cours
de changement. Elles fonctionneront avec des clés électroniques.
Un habillage des bas du mur de la cantine a été installé afin de faciliter le
nettoyage.
Les pivots du portail du cimetière étaient abimés, ils ont été changés.
Un problème de vannes défectueuses du chauffage central nous a contraints à changer ces vannes.
La commune s est équipée d'un broyeur à 2 entrées.
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- Monsieur Michel indique que les travaux incombant à la commune pour
l'ancienne halle paysanne arrivent à leur terme. La pâtisserie ouvrira ses
portes le 15 Décembre 2021.
Il reste comme travaux à exécuter :
La sécurisation de l'école, pose du portail
La réfection totale, avec isolation phonique et thermique d'un
appartement de l'immeuble Julien.
La toiture de la maison des chasseurs doit être changée, mais un
problème avec la société choisie a repoussé ces travaux.
Madame le Maire souhaite rappeler au Conseil Municipal qu'il était prévu,
depuis longtemps, de restaurer le local de l'ancienne Halle Paysanne afin de le proposer à la location.
Le fait que ce soit un métier de bouche qui ait proposé sa candidature nous a permis d'obtenir des aides de L'Etat à hauteur de 40 % et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur également de 40%, soit au total 80 % des
travaux ont été subventionnés.
Cette aide n'aurait pas pu s'appliquer s'il s'agissait d'un autre commerce non alimentaire.
Pour rappel nous n'avons pas pu obtenir de subventions pour le local des kinés alors que ce fut le cas pour l'installation de l'Epimont.
Au total, pour ce local de la pâtisserie, le reste à charge pour la commune
s'élève à environ 15 000€.
La Mairie livre le local nu, il incombe à la pâtisserie d'équiper l'espace intérieur.
Monsieur Couteau, Architecte, et membre du Conseil Municipal a assuré l'assistance à maitrise d'ouvrage gracieusement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un appel à projet de
la municipalité de Curis au Mont d'Or, l'épicerie l'Epimont a été sélectionnée et
quittera Poleymieux en Septembre 2022. Madame le Maire a reçu plusieurs
personnes intéressées par la reprise de l'épicerie mais qui n'ont pas donné suite.
Elle est également en contact avec Vival qui semble intéressé par la reprise de l'épicerie.
Monsieur MARQUET propose de faire un appel à candidature. Madame CARDONA est également de cet avis, elle rappelle que le baïl est en cours
jusqu à fin 2023 et que l'activité est exclusivement une épicerie avec dépôt de
pain.
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-
- 10/ Point environnement :
SIGNALETIQUE : Madame MATHIAS informe que 5 lattes de signalisation
au niveau des supports de la Rivière et du Cimetière ont été volontairement
cassées. La Commission Environnement se charge de ce dossier et fera
également poser des nouveaux panneaux pour le médecin ainsi que pour la
pâtisserie et l'école de musique (signalétique à leur charge).
D'autre part, certains sentiers de la commune sont méconnus des habitants et
des promeneurs, d'autres ne sont pas indiqués. La commission environnement
souhaiterait les mettre en valeur et elle a donc répertorié ceux qui avaient un
nom, des plaques nominatives. Il en manque beaucoup et une commande de
28 plaques est à faire; plusieurs devis ont été demandés avec les mêmes
formats et couleurs que les plaques de rues.
COMPOSTEUR PEDAGOGIQUE : Madame Lousteau rappelle que la
commune a acheté un composteur vitré pour le restaurant scolaire de l'école.
Elle a organisé une rencontre avec les directrices de la Graine au Vent et de
l'école. Ce composteur pédagogique s'inscrit dans une démarche de projet
d'Eco labélisation de l'école.
Compte tenu de la crise sanitaire ce projet a pris un peu de retard. Les enfants
des classes de CM1-CM2 (pour des raisons de protocole sanitaire) seront partie
prenante du fonctionnement du composteur. Le compostage sera mis en
œuvre le 3 Janvier 2022. Le compost pourra être utilisé par les jardins
partagés.
SAPIN DE NOËL: le comité des fêtes a offert un sapin de Noël. Les
enfants du périscolaire fabriqueront des décorations qui seront installées
dessus.
11/ Point voirie :
Mme MATHIAS indique que les travaux de réfection d'un mur de
soutènement, chemin du Robiat, ont été très lourds car il a fallu dévier des
canalisations d'eau. De plus, un chantier HTA pour la Base Aérienne sur la
route du Py a entraîné la fermeture de la carrière du Py; donc l'entreprise
Coiro a dù se fournir ailleurs pour les pierres de parement du mur, ce qui a
ralenti la fin du chantier. Les travaux touchent à leur fin ; une lisse bois viendra
compléter le dispositif en début d'année.
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➢
➢ ZONE 30: la mise en place de la signalétique a été posée. Le Conseil
Municipal s'accorde à dire que globalement les véhicules roulent moins vite
sur la commune mais ne respectent pas les 30 km/h.
ZONE BLEUE: suite au travail du groupe « stationnement », et afin de
faciliter l'accueil des clients pour nos commerces, il a été décidé de créer 5
places en zone bleue sur le grand parking face à l'école et 4 places chemin du
Cruy. Sur ces zones, le stationnement sera limité à 30 minutes et il faudra
disposer d'un disque bleu de stationnement.
STATIONNEMENT : Monsieur Marquet indique au Conseil Municipal que
le stationnement est un vrai sujet pour notre commune, encore plus
aujourd'hui où les promeneurs sont très nombreux notamment les week-ends.
Le groupe de travail a répertorié plusieurs points compliqués pour le
stationnement.
Il est donc proposé d'impliquer les habitants sur ce sujet. La commission a
créé un questionnaire où les Poleymoriots pourront donner leur avis. Cette
concertation aura lieu du 15 Décembre au 31 Janvier 2022. Elle pourra être
déposée en format papier en Mairie, sur l'adresse mail de la Mairie ou bien sur
la plateforme « jeparticipe.poleymieux.fr ». Un flyer sera mis dans le prochain
Petit Poleymoriot.
12/ Point éclairage public - SIGERLY :
Madame Mathias fait un point régulier au Conseil Municipal sur des
ajustements concernant l'éclairage public. Il convient d'avancer sur les
économies d'énergie :
La commission environnement propose de supprimer 11 points
lumineux actuellement enfouis sous la végétation arbustive ou en panne :
À l'arrière de l'Epimont : suppression des 3 encastrés au sol
Place de la Mairie : suppression de 6 encastrés au sol
Fronton arrière de la Mairie : 2 point lumineux supprimés
Coùt des interventions d'extinction 303,65 euros en 2022 contre un gain
énergétique et de maintenance : 714,95 euros/ an.
Sur proposition du Sigerly, une amélioration de l'éclairage du grand
parking est présentée :
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➢
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➢ Suppression de 2 points lumineux,
Rehaussement de trois autres mats pour compenser,
Redressement d'un mat incliné
Retrofit (passage en LED) des 5 luminaires éclairant au final la zone.
La luminosité sera ensuite baissée de 50% la nuit.
Coût de l'intervention : 489,12/an sur 15 ans pour un gain annuel en énergie et
maintenance de 445,37 euros.
Après débat, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces modifications
d'éclairage.
D'autre part, La commission environnement propose d'éteindre certaines
voies, entre 23h et 5h, hors des périodes de vie active, qui desservent
uniquement des habitations sans être des voies de liaison, la plupart partant
ensuite dans les bois. Il est important de noter que ces voies sont équipées de
lampadaires qui ne sont pas en LED et ne peuvent donc pas être abaïissés en
luminosité. La commission, sur conseil du Sigerly, a répertorié 11 zones soit
environ 50 lampadaires ce qui correspondrait à un gain énergétique de
1193.98€ /an.
De plus, un devis a été demandé pour permettre d'éclairer le chemin du
Bouchat qui n'est pas du tout équipé de lampadaire.
Madame CARDONA n'est pas favorable à une extinction totale la nuit pour les
chemins qui ont été énumérés et souhaite que la population soit concertée sur
ce sujet, notamment les riverains.
Début 2022, la commission préparera un dossier d'information global sur
l'éclairage public avec la constitution d'un Schéma Directeur d'Aménagement
Lumière (SDAL) propre à notre village, permettant d'avoir une vision globale
sur les améliorations possibles pour les années à venir. Ce sera un outil d'aide
à la décision et à l'information des Poleymoriots.
Madame CARDONA et l'ensemble du Conseil Municipal remercient la
commission environnement pour le travail effectué.
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• 13/ Vœu relatif à la gouvernance Métropolitaine « pour une Métropole des
communes et des citoyens »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un grand nombre de Maires
de la Métropole souhaitent faire évoluer la loi MAPTAM afin que chaque
commune ait un représentant au sein de la Métropole de Lyon en 2026. Une
tribune a été rédigée et signée par 45 maires dont elle. Et un vœu est soumis
au vote de chaque conseil municipal.
Le Conseil Municipal formule donc les demandes suivantes :
Qu'une mission d'information parlementaire soit créée pour mener une
évaluation rigoureuse et transpartisane concernant l'instauration de la
Métropole de Lyon, ses limites géographiques, son mode de gouvernance sur
le plan démocratique et territorial, en particulier son évolution depuis la 1ere
élection des conseillers métropolitains au scrutin universel direct en 2020,
Que soit engagée et mise en œuvre avant 2026 une révision des
dispositions législatives applicables à la Métropole de Lyon pour construire
une Métropole des communes et des citoyens garantissant notamment la
représentation de chacune des communes au sein du Conseil Métropolitain.
POUR : 13
ABSTENTION : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
14/ Questions diverses :
Madame CARDONA rappelle que le TCL à la demande entre la Mairie et Techlid
est en place pour les personnes qui souhaïtent rejoindre Limonest dès 6h45. Il
suffit de faire la demande entre 4 semaines et 15 min avant son heure de
départ sur l'application « TCL à la demande », par téléphone au 04.26.10.12.12
ou sur le site tcl.fr
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