Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20190241 w
Procès Verbal - DELB 20190241 02
Procès Verbal - DELB 20260372 01
Procès Verbal - DELB 20150177 01
Procès Verbal - DELB 20170585 01
Procès Verbal - DELB 20230331 01
Procès Verbal - DELB 20200570 01
Procès Verbal - DELB 20110845 01
Procès Verbal - DELB 20170552 01
Procès Verbal - DELB 20120843 01
Procès Verbal - DELB 20190241 01
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190241 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
Page 1
ANNEXE A LA CONVENTION
Encaissement de recettes pour le compte de tiers
(Prestation de vente de pass inter-musées et revue culturelle 2017 & plus)
Entre la ville du Havre et, représentée par Madame Sandrine DUNOYER, Adjoint au maire
en charge de la Culture, agissant au nom et pour le compte de celle-ci en vertu de la
délibération n° 2019 du Conseil Municipal en date du
Et
L’établissement public industriel et commercial Le Havre Etretat Normandie Tourisme,
domiciliée 186 boulevard Clémenceau – BP 649 – 76059 Le Havre cedex, représenté par
Monsieur Benoit REMY
Article 3 : Annexe à la convention
Libellé Délibération tarifaire Tarif
Pass inter-musées 20170767 – 18/12/2017 20 €
Revue Culturelle
2017 & plus à l’unité
20150519 – 06/07/2015 12 €
Lot numéros 13 et 14
revue culturelle 2017
& plus
20170279 – 15/05/2017 20 €
La présente annexe répertorie les articles qui peuvent être vendus à la date d’établissement
de la présente convention. Elle pourra faire l’objet d’actualisations. Ces actualisations
devront être signées des deux parties.
Fait en deux exemplaires au Havre, le
Pour Le Havre Etretat Normandie Tourisme Pour la ville du Havre
Monsieur Benoit REMY Madame Sandrine DUNOYER
Directeur Adjoint au Maire