Arrêté - arrete 38 2023 st

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Arrêté - arrete 38 2023 st Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 38 2023 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 38/2023/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX D'ENTRETIEN DE CHAUSSEE

BOULEVARD DE L’OISE

DE L’AVENUE JACQUES BREL A LA RUE DES VALANCHARDS LUNDI 03 AVRIL 2023 AU VENDREDI 14 AVRIL 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs

de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux

véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire

autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux

commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la

circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,

VU l'autorisation de voirie N° 2023-AV-0073, délivrée le 6 février 2023 par la

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder, pour la CACP, à des travaux d’entretien de chaussée par enrobé projeté, boulevard de l’Oise dans sa partie comprise

entre l’avenue Jacques Brel et la rue des Valanchards,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux d’entretien de chaussée par enrobé projeté seront réalisés, pour la CACP, boulevard de l’Oise dans sa partie comprise entre l’avenue Jacques Brel et la rue des Valanchards, du lundi 03 avril 2023 au vendredi 14 avril 2023.

ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20

m de part et d’autre de cette zone. La circulation des piétons sera garantie à tout

instant.

Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière au frais du propriétaire.

ARTICLE 3 : Les interventions sur le patrimoine assainissement seront réalisées par la société COCHERY ILE-DE-FRANCE - chemin du Parc - 95480 PIERRELAYE Contact : David GONCALVEZ LAGE - n° de tél : 01.34.18.39.00.

ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par

l’entreprise.

ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 13 février 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

,

| pa ss

| Date exécutoire : (x! j)

| RUE 4-3-FEY:.2073-. 1

| Date de notification : | +

Do... LS EN 503

Date de mise en ligne :

13 FEV. 2023 |

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers avant un intérêt à agir.