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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL16 DECH)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Fiscalité,
Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-10-16 Séance du mardi 14 octobre 2025
OBJET : MISE À JOUR DES TARIFS DE DÉCHÈTERIES
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 7 octobre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 14 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Jean-Marc BEYSSAC, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Patricia CARETTE, Stéphanie CHAPTUT, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Nathalie LE GALL, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, François MATHEVET, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Pierre BARTHELEMY par Jean-Marc BEYSSAC, Hervé BEAL par Maurice GALLON, Christian CASSULO par Pierre- François CHAUT, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Michel JASLEIRE par Delphine IMBERT, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE, Monique REY par Agnès GUITAY
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Christine BERTIN à Thierry DEVILLE, Christophe BRETTON à Pierre VERDIER, Pierre CONTRINO à Jean-Paul FORESTIER, Bernard COTTIER à Catherine DOUBLET, Julien DEGOUT à Patrice POTONNIER, Serge DERORY à Alban FONTENILLE, Daniel DUBOST à Alain LIMOUSIN, Clément Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
GAUMON à Thierry GOUBY, Flora GAUTIER à Pascale PELOUX, Serge GRANJON à Nicole GIRODON, Martine GRIVILLERS à Cindy GIARDINA, Anne JOUANJAN à Robert REGEFFE, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Alain LAURENDON à Gilbert LORENZI, Rachel MEUNIER- FAVIER à Marc ARCHER, Frédéric MILLET à Frédéric PUGNET, Alexandre PALMIER à Marie-Thérèse GIRY, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Jean- Marc DUMAS, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX
Absents : Yves DUPORT, Jean-Claude GARDE, Patrick LEDIEU, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Mickaël MIOMANDRE, Gérard PEYCELON, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Pierre GIRAUD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’environnement,
Vu la délibération du 21 novembre 2024 relative à la mise à jour des tarifs de redevances et des déchèteries,
Vu la mise à jour du règlement intérieur des déchèteries depuis le 1e janvier 2025, par décision du Président,
Vu l’annexe au règlement des déchèteries relatif aux tarifs joint à la présente délibération,
Avec des hypothèses liées aux renouvellements de marchés publics, révisions de prix et hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, il convient de mettre à jour ce document.
Il est à noter une incertitude concernant la filière à responsabilité élargie du producteur « produits et matériaux de construction du bâtiment » dite REP PMCB, mise en place sur notre collectivité en 2025 mais dont les modalités sont revues à la baisse et questionnent concernant la pérennité de la prise en charge par les éco-organismes.
Les encombrants verront leur tarif augmenté, celui des déchets verts et compost stabilisé, en revanche Loire Forez agglomération se réserve la possibilité de remettre en place tout ou partie des flux payants qui étaient devenus gratuits au 1e janvier 2025.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la nouvelle annexe 5 du règlement des déchèteries à compter du 1er janvier 2026. Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
Après en avoir délibéré par 119 voix pour et 1 abstention, le conseil communautaire :
- approuve la nouvelle annexe 5 du règlement des déchèteries à compter du 1er janvier 2026
Fait et délibéré, à Montbrison, le 14 octobre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,