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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL19 EP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Mode, textile et habillement,
Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-10-19 Séance du mardi 14 octobre 2025
OBJET : VERSEMENTS AUX COMMUNES DE FONDS DE
CONCOURS DANS LE CADRE DU CERCLE VERTUEUX
D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 7 octobre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 14 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Jean-Marc BEYSSAC, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Patricia CARETTE, Stéphanie CHAPTUT, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Nathalie LE GALL, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, François MATHEVET, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Pierre BARTHELEMY par Jean-Marc BEYSSAC, Hervé BEAL par Maurice GALLON, Christian CASSULO par Pierre- François CHAUT, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Michel JASLEIRE par Delphine IMBERT, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE, Monique REY par Agnès GUITAY
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Christine BERTIN à Thierry DEVILLE, Christophe BRETTON à Pierre VERDIER, Pierre CONTRINO à Jean-Paul FORESTIER, Bernard COTTIER à Catherine Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
DOUBLET, Julien DEGOUT à Patrice POTONNIER, Serge DERORY à Alban FONTENILLE, Daniel DUBOST à Alain LIMOUSIN, Clément GAUMON à Thierry GOUBY, Flora GAUTIER à Pascale PELOUX, Serge GRANJON à Nicole GIRODON, Martine GRIVILLERS à Cindy GIARDINA, Anne JOUANJAN à Robert REGEFFE, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Alain LAURENDON à Gilbert LORENZI, Rachel MEUNIER- FAVIER à Marc ARCHER, Frédéric MILLET à Frédéric PUGNET, Alexandre PALMIER à Marie-Thérèse GIRY, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Jean- Marc DUMAS, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX
Absents : Yves DUPORT, Jean-Claude GARDE, Patrick LEDIEU, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Mickaël MIOMANDRE, Gérard PEYCELON, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Pierre GIRAUD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu l’article L.5216-5 VI du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°14 du 10 novembre 2015 du conseil communautaire instituant le cercle vertueux d’économie d’énergie,
Vu la délibération n°16 du 07 novembre 2017 approuvant la dernière version du règlement de l’appel à projet,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’environnement,
Considérant que dans le cadre du dispositif du « cercle vertueux », il convient aujourd’hui de valider le versement effectif des fonds de concours aux communes ayant réalisé leurs travaux et fourni l’ensemble des pièces demandées en vue du versement du fonds de concours,
Pour mémoire, ce dispositif vise à encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux sur l'ensemble du territoire et fonctionne sous la forme d’un appel à projets. Les communes doivent déposer un dossier de candidature pour des travaux à réaliser sur leur patrimoine communal. L’aide financière apportée par Loire Forez agglomération auprès de la commune prend la forme d’un fonds de concours. La subvention est plafonnée à 50% du coût total hors taxe des travaux, autres subventions déduites. Le montant total de l’aide apportée par Loire Forez agglomération ne peut pas excéder la part d’autofinancement assurée par la commune (Article L5216-5 VI du code général des collectivités territoriales).
Les communes bénéficiaires s’engagent alors à ré-abonder, sous la forme d’un fonds de concours :
▪ soit en une fois l’année suivant le paiement du fond de concours,
- 25% du montant de la subvention obtenue, pour les communes pratiquant l’extinction de l’éclairage public,
- 50 % du montant de la subvention obtenue, pour les communes ne pratiquant pas l’extinction de l’éclairage public.
▪ soit, sur dérogation, pendant une durée de 5 ans. Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
- 5 %, tous les ans, du montant de la subvention obtenue, pour les communes pratiquant l’extinction de l’éclairage public,
- 10 %, tous les ans, du montant de la subvention obtenue, pour les communes ne pratiquant pas l’extinction de l’éclairage public.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- valider le versement des fonds de concours aux communes suivantes :
Communes Projet Montant
Champdieu Ecole maternelle 15 000 €
Chatelneuf Bâtiment multiservice bar restauration 14 794 €
Hôpital-le-grand Ecole ERA Margueritte Gonon 3 957 €
Luriecq Salles associations (ancien théâtre) 15 000 €
Sail-sous-Couzan Ecole et bibliothèque 3 011 €
Saint-Bonnet-le-Courreau Bâtiment communal "huguet" (logement et commerce) 15 000 €
Saint-Georges-en-Couzan Ecole 7 397 €
Sury-le-Comtal Centre Social 7 397 €
Saint-Just-en-Bas Logement de fonction du groupe scolaire 9 640 €
Veauchette Mairie 15 000 €
Saint-Hilaire-Cusson-la-
Valmitte Maison de bourg 15 000 €
Verrières-en-Forez Salle des fêtes 4 276 €
- autoriser le Président à signer avec les communes concernées les conventions de
versement du fonds de concours et de ré-abondement selon les modèles présentés en
annexe.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- valide le versement des fonds de concours aux communes comme indiqué ci-dessus,
- autorise le Président à signer avec les communes concernées les conventions de versement du fonds de concours et de ré-abondement selon les modèles présentés en annexe.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 14 octobre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,