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Déliberation - Delib. n° 023 2025 Amortissements dequipement versees
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n° 023 2025 Amortissements dequipement versees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VAR ace SL
ID : 071-217104686-20250418-023_2025-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Mrrerpar
SEANCE ordinaire du 18 avril 2025 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 11 Convocation du 14/04/2025
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Dominique RAVAULT et Gérard
DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Gérard DURAND M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Patrick CAMUS
Absents : Mme Marion ALEXANDRE
Désignation du Secrétaire de séance : M. Patrick CAMUS
Délibération n° 023 2025
Amortissements subventions d’équipement versées
Le Service de Gestion Comptable du Creusot nous demande de délibérer afin de valider la durée d’amortissement concernant des subventions d’équipement versées à l’actif de notre Commune (subventions enregistrées à un compte racine 204, relatives aux travaux avec le SYDESL pour l’enfouissement de lignes d’Eclairage Public et Télécom.
Comme indiqué dans l’état de l’actif de notre Commune, il est proposé de maintenir la durée d’amortissements à 15 ans
pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de valider la durée d'amortissements telle qu’elle est indiquée ci-dessus et charge M. le Maire de faire le nécessaire.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance Le Maire, Gérard DURAND