Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 01 17 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - RAA Spécial Interd
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20241018 RAA special
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240912 RAA AP inte
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 11 29 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20230908 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20230724 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240430 RAA interdi
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20211119 RAA special
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 202205014 RAA specia
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 01 17 RAA special interdiction transports scolaires lundi 18 janvier
Document publié le Dimanche 17 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 01 17 RAA special interdiction transports scolaires lundi 18 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2016-01004
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2016 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2016-01-17-001 - Arrêté interdiction temporaire de la circulation des transports scolaires
et des transports en commun d'enfants (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2016-01-17-001
Arrêté interdiction temporaire de la circulation des
transports scolaires et des transports en commun d'enfants
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2016-01-17-001 - Arrêté interdiction temporaire de la circulation des transports scolaires et des tra... 3 À
Liburté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROFET D'INDRE-ET-LOIRE
CABINET
Service interministériel
de défense et de protection civile
Arrêté. PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES
ET DES TRANSPORTS EN COMMUN D'ENFANTS
Le Préfet d'Indre-et-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mats 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
{
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
4
Vu le plan de vigilance météorologique approuvé le 06 juin 2013 ;
Vu l'avis du Président du conseil départemental d'Indre-et-Loire du 17 janvier 2016 ;
Vu le bulletin météorologique déclenchant la vigilance Orange « Neige — Verglas » sur le département ;
Considérant les conditions météorologiques défavorables sur l'ensemble du réseau routier du département d'Indre-et- Loire qui rendent l'utilisation de celui-ci dangereuse pour la sécurité des usagers et, qu'il y a urgence, à prendre des dispositions préventives en matière de transports scolaires ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÈTE
Article 1- La circulation des transports scolaires et des transports en commun d'enfants est interdite sur l'ensemble du réseau routier du département, le 18 janvier 2016 de 0 heure à minuit.
Article 2 - M. le sous-préfet, directeur de cabinet, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Chinon et M. le sous-préfet de l'arrondissement de Loches, Mmes et MM. les maites du département, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. l'Inspecteur d'Académie, sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent artêté dont une ampliation sera adressée à M. le Président du Conseil départemental.
Fait a Tours, le 47/ 04} 4 b
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet Directeur de cabinet,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2016-01-17-001 - Arrêté interdiction temporaire de la circulation des transports scolaires et des tra... 4