Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 pm 17 arrete rue paul gauguin
Arrêté - arrete 2024 pm 105 rue paul gauguin
Arrêté - 2024 pm 87 paul gauguin
Arrêté - 25 031 pm arrete relatif a un demenagement rue pau
Arrêté - 25 031 pm arrete relatif a un demenagement rue pau
Arrêté - 25 023 pm arrete relatif a un demenagement rue pau
Arrêté - 2026 pm ar 17 arete rue des pierreuses
Arrêté - 25 068 pm arrete temporaire relatif a un demenagem
Arrêté - 25 068 pm arrete temporaire relatif a un demenagem
Arrêté - 2025 pm ar 46 arrete rue alentours
Arrêté - 2025 pm 17 arrete rue paul gauguin 1 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm 17 arrete rue paul gauguin 1 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2025-PM-17
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 21 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes pour l’organisation de la 2ème Fête du Manga des Yvelines.Il a été décidé d'interdire le stationnement sur le parking de la salle des Fêtes, situé rue Paul Gauguin, pour assurer le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Mardi 18 février 2025 à 14h00 jusqu’au Mercredi 19 février 2025 à 19h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking de la salle des Fêtes « rue Paul Gauguin à Chanteloup-les-Vignes », pour l’organisation de la 2ème Fête du Manga des Yvelines.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 23 janvier 2025.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT