Arrêté - 2023 03 EPS Arr Circ Fibre Differents lieux dits

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Arrêté - 2023 03 EPS Arr Circ Fibre Differents lieux dits Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 EPS Arr Circ Fibre Differents lieux dits)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports, flel

I 1(

ESSE Notre ville

2023-03

Le Maire de la Vi!!e de MELESSE ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route, et notamment les articles L41'1-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,

Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu l'arrêté interministérieldu24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,

Vu la demande d'arrêté municipal du 13 Décembre 2022 présentée par I'entreprise EPS, 72 rue de Cassiopée, 74650 CHAVANOD, concernant des travaux d'implantation et de remplacement de poteaux téléphonique pour le passage de la fibre optique à Melesse,

Considérant que le bon déroulement des travaux de fibre optique par l'entreprise EPS, à partir du 3 janvier 2023 pour une durée de 60 jours, nécessite la réglementation suivante aux lieux-dits les Planches, le Rocher, les Communs, le champ Courtin, le haut Launay, Mainbuet, la Rinière, Coussay, le Bray, les champs Colliots, le Pertuis blanc, le clos Colliots et rue des moulins.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A partir du 3 janvier 2023 pour une durée de 60 jours, la circulation est réglementée de la

façon suivante

- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle avec piquets K10.

- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores. - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux

815 et C18

- Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3, AKS. - Rétrécissement de voirie avec largeur de 3m de voie maintenue.

- Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux 814

Anrrcre 2 La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EPS, responsable des travaux.

Anrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EPS, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.

Anrtcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de EPS, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

[Ilairie de ITlelesse

20 Rue de Rennes, B.P. 12219,35522 lllelesse

@ 02 SS 13 ?6 26 - uuru.melesse.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PO RTANT REG LEM E NTATION ÏEM PO RAI RE

DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A

L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT

différents lieux-dits et rue)

1(

ESSE Notre ville

Anrtcte 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site wrrvw.telerecours.fr.

Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.

Anrtcle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;

- Valcobreizh ;

- EPS.

Affiché le

Le Maire,

Claude JAOUEN

0 5 JAtl. 2023

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Melesse, le 03 décembre2023

Le Maire,

Claude

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ffiairie de filelesse

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