Arrêté - 2022 381 EPS Arr Circ Fibre Differents lieux dits

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Arrêté - 2022 381 EPS Arr Circ Fibre Differents lieux dits Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Arrêté - 2022 381 EPS Arr Circ Fibre Differents lieux dits)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports, flel

I l(

ESSE Notre ville

2022-381

Le Maire de !a Ville de MELESSE ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route, et notamment les articles L41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,

Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,

Vu la demande d'arrêté municipal du 10 Novembre2022 présentée par I'entreprise EPS,72rue de Cassiopée, 74650 CHAVANOD, concernant des travaux de d'implantation de poteaux téléphoniques pour le passage de la fibre optique à Melesse.

Gonsidérant que le bon déroulement des travaux pour des travaux de fibre optique par I'entreprise EPS, à partir du 21 Novembre 2022 pour une durée de 60 jours, nécessite la réglementation suivante aux lieux-dits : LA MOINERIE-LA MENUCHERE-LE BOULAIS-LE BEFFRIERE-LA DRAGEONNERIE- LE CHAMP BLIN. LA SAPELLIERE-LA MORINAIS- LES BROSSES- LA BARRE- RUE DE LA BASSE FORGE- LE POMMERAIE- RUE ROBERT SURCOUF- AVENUE CHATEAUBRIAND- RUE DUGUAY TROUIN- IMPASSE DUGUESCLIN- RUE PAUL FEVAL-L'ETIVERIE- RUE JACQUES CARTIER,

ARRÊTE

Anrrcle 1 A partir du 21 Novembre 2022 pour une durée de 60 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :

- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle avec piquets K10.

- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores. - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par

panneaux 815 et C18

- Rétrécissement de voirie avec largeur de 3m de voie maintenue. - Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux 814

Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EPS, responsable des travaux.

Anrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EPS, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.

fïlairie de lllelesse

20 Rue de Rennes, B.P. '{22'l§,3552? ffielesse

@02 SS 13 26 ?6 -tttur.l.melesse.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAT

PORTANT REGLEMENTATION TEM PORAIRE

DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A

L,OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT

différents lieux-dits.I

flel ESSE Notre ville

ARncue 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de EPS, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Anncle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai

Anrtcle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;

- Valcobreizh ;

- EPS.

Affiché le I 0 |10tl, 2022

Le Maire,

Claude JAO

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Melesse, le 16 novembre2022

Le Maire,

Claude JAOUEN

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