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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1719842955 ADM AvenantBailALYSMicroCreche DE 2024 064 Annexe 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1719842955 ADM AvenantBailALYSMicroCreche DE 2024 064 Annexe 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Fiscalité,
1
Avenant n°1 au BAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne dont le siège social est situé 42, rue Berne - 55250 BEAUSITE.
Représentée par Madame Martine AUBRY agissant en qualité de présidente, Ci-après dénommée
,
D’une part,
ET
ALYS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 6, rue Pablo Picasso, 57365 Ennery,
Représentée par M. Philippe BELLO, Président,
Ci-après dénommée
,
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
Dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion de la micro-crèche confiée à l’association ALYS, un bail de location en date du 29 Août 2022 (le « Bail initial ») a été conclu entre le bailleur et le locataire.
Le bail initial porte sur le bâtiment sis 1-3 rue des Ecoles à Rembercourt-Sommaisne.
Le bailleur et le locataire souhaitent modifier le Bail initial selon les termes et conditions énoncés dans le présent avenant au bail (« l’Avenant »), qui prendra effet le 17 juin 2024.
Le présent avenant constitue la première modification au Bail initial.
COMPTE TENU DE CE QUI PRECEDE, les parties conviennent de ce qui suit :
Le Bail initial est modifié comme suit :
Article 1 : Désignation des locaux
Un local intercommunal affecté à la micro-crèche d’environ 157.65 m² sis 11 rue Milaville à REMBERCOURT SOMMAISNE comprenant :
➢ Entrée- Accueil : 8.20 m²
➢ Buanderie (local de ménage) : 7.2 m²
➢ Un bureau : 10.90 m²
➢ Dégagement : 10.8 m²
➢ Salle de change : 14.40 m²
➢ Un WC 2
➢ Un WC PMR
➢ Un coin repas : 10 m²
➢ Un office biberonnerie : 8.10 m²
➢ Une salle d’évolution : 40.5m²
➢ 2 dortoirs : 14.40 m² et 14.50 m²
➢ Salle du personnel : 11.40 m²
Désigné ci-après le « local loué »
Article 4 : Charges impôts et taxes
Toutes les impositions ou contributions de quelque nature qu’elles soient, ainsi que toutes les charges ou taxes locales et autres, prévues ou imprévues, qui auraient rapport au local loué sont à la charge du BAILLEUR.
Concernant les charges liées aux dépenses d’eau, d’électricité et de gestion des ordures ménagères, la répartition des frais se fera comme suit :
Désignation Part ALYS Part CCAA Eau (compteur) 50% 50%
Eau (consommation) 80% 20% EDF (compteur) 100%
EDF (consommation) 100 %
EDF (consommation VMC) 67 % 33 % Ordures ménagères 80% 20%
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne établira un titre de recettes à l’encontre d’ALYS conformément à la répartition ci-dessus.
Le bâtiment étant doté de deux compteurs électriques distincts, le locataire prendra en son nom celui relatif à la consommation de la micro-crèche.
Les autres clauses et conditions générales du Bail initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Le présent acte rédigé sur 2 pages, est établi en deux exemplaires exactement collationnés et conformes entre eux, sans rature, ni blanc, ni mot ou chiffre rayé, ni ligne nulle dont un pour le BAILLEUR et l’autre pour le LOCATAIRE.
Fait à Beausite, le 14/06/2024
La Présidente de la Cté de Communes Le Président d’ALYS De L’Aire à l’Argonne
Madame Martine AUBRY Monsieur Philippe BELLO