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Document publié le Jeudi 1 janvier 2037 par la commune d'Hesse.
Lien du pdf (unknown - pages 21 a 23 A l ecoute des assoc)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Institutions publiques,
La présidente Angèle Fimeyer les a accueillis avec beaucoup d'émotion, confiant qu'elle préférait et de loin, peindre plutôt que de prononcer un discours. Un verre à la main, chacun déambulait parmi les nombreuses toiles trônant sur des chevalets, échangeant ses impressions et annonçant ses préférences. Un tel aimait bien les iris violets et mauves, un autre avait un faible pour le portrait de Françoise Hardy, alors qu'un troisième était attiré par l'icône de la Vierge à l'Enfant.
Les œuvres exposées étaient presque toutes de style figuratif, représentant tantôt un animal ou un être humain, tantôt des fleurs ou des fruits, ainsi que des paysages divers, dont l'église de Hesse. Réaliste ou stylisée, la peinture était à l'honneur pour le grand plaisir des visiteurs. Certains de ceux-ci sont repartis avec une conviction : l'art pictural est un moyen d'expression qui permet de transmettre un message et de libérer les émotions, tant celles de l'artiste-peintre que celles du spectateur. La peinture, ce n'est pas seulement « un certain nombre de surfaces colorées savam- ment agencées sur la toile », n'en déplaise à Kazimir Malévitch, l'un des premiers artistes abstraits du 20ème siècle, qui avait défini la peinture en ces termes.
HESSE-INFOS N° 37 / Janvier 2010 page 21 Bien Vivre Chez Nous 2 Rue de la Grotte 57 870 TROISFONTAINES
03 87 25 54 05
La dernière Assemblée Générale de « Bien Vivre Chez Nous » s’est tenue au Club-House de Hesse le 13 novembre 2009, en présence de 14 personnes. Ce fut l'occasion de faire le point sur « l'affaire Roxane », sujet qui avait défrayé la chronique entre 2004 et 2007.
Rappel succinct des faits
- Le 6 août 2004, le Préfet de Moselle autorise la Société des Sources Roxane à installer à Nitting une usine d'embouteillage d'eau. Le volume d'eau qu'il est envisagé de prélever dans la nappe des grès vosgiens est d'un milliard de litres.
- En automne 2005, l'association « Bien Vivre Chez Nous » demande au Tribunal Administratif de Strasbourg d'annuler cet arrêté préfectoral.
- Le 26 octobre 2006, les juges du Tribunal Administratif annulent l'arrêté préfectoral. L'Etat est condamné à verser 1000€ à l'association.
- En janvier 2007, la société ROXANE et le Préfet de Moselle, par l’intermédiaire de son ministère de tutelle dans cette affaire, qui est le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, déposent une demande d’annulation du jugement du T.A. Conjointement, le Ministère demande à la Cour d’Appel un sursis à exécution. - Le comité directeur de « Bien Vivre Chez Nous » décide également de poursuivre l'action en justice. - Le 7 juin, la Cour Administrative d'Appel rejette la demande de sursis à exécution déposée par le Ministère. L'arrêté préfectoral pris le 6 août 2004 reste donc abrogé. De plus, l'Etat est condamné à verser 1000 € à l'association. - Le 19 novembre 2007, la Cour d'Appel annule le jugement du T.A. de Strasbourg et remet en vigueur l’arrêté préfectoral autorisant la Société des Sources Roxane à installer à Nitting une usine d'embouteillage d'eau. - Le comité directeur de « Bien Vivre Chez Nous » décide de ne pas se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.
La société des Sources Roxane aurait donc pu, dès novembre 2007, juridiquement et administrativement, démarrer son installation de pompage d’eau et de mise en bouteille à Nitting. Tel n’a pas été le cas !
Et maintenant ? Bien que deux années se soient à présent écoulées depuis l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy, le PDG de Roxane n'a sans doute pas encore donné le coup de fil tant attendu... Alors, que penser de ses intentions ? Il est possible que le projet de Nitting ne soit plus une priorité, essentiellement en raison de la mauvaise conjoncture dans le secteur de la vente des « eaux de source ». Ce marché a baissé d’environ 20 % entre 2007 et aujourd’hui. Les consommateurs ont peu à peu pris conscience que l'eau du robinet est tout aussi bonne que la soi-disant « eau de source » vendue en bouteille en plastique, et nettement moins chère.
Du point de vue juridique, la question que l'on doit se poser est celle-ci : qu’en est-il de la validité de l’arrêté préfectoral du 4 août 2004, sachant que celle-ci est limitée à 3 ans ? Etant donné la complexité du sujet, il est sage de penser qu'il pourrait encore être valide jusqu’au 24 novembre 2010. Il n’est pas acquis que la société Roxane ait définitivement abandonné l'idée de s’implanter à Nitting. Les membres de « Bien Vivre Chez Nous » demeureront vigilants pour répondre promptement si cette implantation devait, contre toute attente, se faire quand même. Il s'agirait alors de vérifier auprès d'un juriste si l'arrêté préfectoral peut effectivement être considéré comme encore valable et, si oui, s'assurer que les nombreuses et strictes conditions dont il est assorti soient respectées. Toujours est-il qu'en ce début d'année 2010, les nombreux camions transportant des bouteilles d'eau Cristaline ne traversent toujours pas Hesse !
Quel avenir pour « Bien Vivre Chez Nous » ?
Même si l’action menée contre le projet Roxane n’a pas abouti, elle a permis de justifier l’existence d’une association dont le but est de veiller au respect de l’environnement dans la vallée de la Bièvre. Il faudra rester attentif à ce que la qualité de vie des habitants de la région soit préservée, et ne pas hésiter à monter au créneau si un quelconque problème devait surgir ici ou là. Pour cette raison, « Bien Vivre Chez Nous » continuera d'exister, même avec une activité momentanément réduite, telle une sentinelle de la nature, sereine et vigilante.
HESSE-INFOS N° 37 / Janvier 2010 page 22 Conseil de Fabrique
Cette association est une entité un peu particulière dans le paysage associatif hessois. Le Conseil de Fabrique administre les biens de l'église paroissiale depuis le tout début du XIXème siècle. Son nom quelque peu énigmatique vient du latin « fabrica » : action de construire. La construction était celle de l'église. Une fois le bâtiment achevé, le nom a désigné les revenus affectés à son entretien puis, par extension, il s'est appliqué aux clercs et aux laïcs qui administraient ces biens. De nos jours, la Fabrique désigne l' ensemble des « décideurs », clercs et laïcs, nommés pour assurer l'administration des fonds et revenus nécessaires à la construction, puis l'entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse.
Créés par le Concordat napoléonien en 1801 qui souhaitait ainsi rétablir la paix religieuse en France après le séisme de la Révolution, les Conseils de Fabrique, établissements publics, ont été supprimés partout en France après la promulgation de la Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905. Cependant, le principe de séparation de l' Eglise et de l’Etat ne s’applique pas dans les deux départements alsaciens et en Moselle. Cette entorse au principe de laïcité s’explique par l’histoire. En 1905, lorsque la loi de séparation est votée par le Parlement français, ces territoires font partie de l’Allemagne. Dès lors, le Concordat de 1801 s’applique toujours en Alsace-Moselle. Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, lorsque la France eut récupéré ces territoires, le gouvernement souhaita, en 1924, introduire les lois laïques en Alsace-Moselle. Il fut confronté à la farouche opposition de la population et fut contraint de renoncer.
A ce jour, en Alsace-Moselle, les relations entre l'Eglise catholique et l'Etat sont toujours régies par la convention conclue entre le Premier consul Bonaparte et le pape Pie VII, ainsi que par les articles organiques adjoints à ce texte par le gouvernement français. Cette législation, devenue un « statut local », reconnaît officiellement quatre cultes en Alsace-Moselle : le culte catholique, les deux cultes protestants, luthérien et calviniste, et le culte israélite.
Le Conseil de Fabrique est chargé de l'administration de la paroisse et gère les biens qui lui sont propres. Le curé ou desservant, ainsi que le maire, sont membres de droit. A Hesse, cinq personnes catholiques habitant le village complètent cette assemblée : Jean-Jacques Courtiau, président - Bernard Grandhomme, secrétaire - Nathalie Bourst, trésorière - Thérèse Olivier - Joseph Andrès. La durée du mandat des conseillers est de 6 ans et le renouvellement se fait par moitié, tous les trois ans. Le décret du 13 janvier 2001 complète l'article 8 du décret du 30 décembre 1809 : « Nul ne pourra accomplir plus de trois mandats successifs ».
Revenus de la Fabrique : Ils sont constitués principalement par : les quêtes, le produit des comptes bancaires, des titres de placement, des immeubles, des subventions, des dons. La Fabrique de la paroisse de Hesse perçoit le loyer du presbytère.
Charges de la Fabrique : la Fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement de la paroisse, notamment : les frais nécessaires aux célébrations cultuelles, les salaires et charges du personnel employé par la fabrique, les travaux d'embellissement, entretien, réparations courantes de l'église et du presbytère. Toutefois, en cas d'insuffisance de ressources de la fabrique, la commune doit suppléer à cette insuffisance. En plus des frais liés aux célébrations cultuelles et au chauffage de l'église, le Conseil de Fabrique participe activement à l'entretien de l'église et du presbytère.
Après avoir été partenaire de la commune en 2006, à hauteur de 18.000 €, pour le remplacement du générateur de chauffage de l'église et supporté en 2007 les frais de remplacement de la chaudière du presbytère et de huit volets, les efforts se sont portés en 2009 sur la réhabilitation du presbytère, où il s'est avéré nécessaire d'effectuer des mises en conformité avant de le re-proposer à la location. L'installation électrique et les peintures intérieures ont été refaites ; l'achat de parquet et des travaux de maçonnerie ont également été effectués pour un montant total de 16.000 €. Les membres du Conseil de Fabrique ont participé physiquement à la réfection de la grille du jardin, à la réparation de la porte et au remplacement d'une fenêtre au garage du presbytère. La réfection totale de la véranda sera terminée dès les beaux jours du printemps prochain. Deux fenêtres ont également été confectionnées pour la sacristie. Ces travaux sont réalisés bénévolement, le Conseil de Fabrique prenant en charge le coût des matériaux. D'autres travaux sont prévus en 2010 : réfection des crépis dans le sous-sol et poursuite du remplacement d'anciennes fenêtres au presbytère, ainsi que remise en bon état de la porte d'entrée de l'église.
Tous les membres du Conseil œuvrent à l'administration et au bon fonctionnement de la paroisse et veillent à l'entretien de l'église et du presbytère, se répartissant les nombreuses tâches : ouverture journalière de l'église ; gestion des quêtes, qui sont réglées par l'évêché ; achat et gestion des produits nécessaires au culte ; établissement du courrier et des documents comptables ; relations avec la communauté de paroisses et l'évêché ; participation aux différentes réunions, etc... Le 21 juin 2009, à Langatte, les membres du Conseil ont pris part à la première fête de la communauté de paroisses organisée pour le départ de l'archiprêtre Joseph Oury. Le nouvel administrateur de la paroisse de Hesse, l'archiprêtre Paul Baillot, a été officiellement accueilli par le Conseil de Fabrique et les paroissiens le 20 septembre 2009.
HESSE-INFOS N° 37 / Janvier 2010 page 23