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Arrêté - Ar2023 029 Circulation STGS la Voirie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 029 Circulation STGS la Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t029
Ville de .;æ
Lgl"vignY
ARRETE n" 2023 ^a
Réf. Ets : HVV1.488-PIVETEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MATRE
Le
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement voie communale n' 35 (La Voirie) - Du 2010212023 AU 22/0312023 - STGS
Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, à L.2213-6 :
le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21_-1 ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation
temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
la loi n" 82-21.3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions;
les dispositions de l'article L.313L-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par
les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat
dans le département ;
Ia demande de la STSG en date du 3 février 2023:
Considérant qu'en raison des travaux de modification d'un branchement d'eau potable au 23 la
Voirie, ily a lieu de règlementer la circulation sur la voie communale n" 35 ;
ARRETE
ARTICLE 1e' : Du 20 février au 22 mars 2023 (durée des travaux: l jour), date prévisionnelle de fin des
travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera interdite sur la voie communale
n'35 (la Voirie).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTIcLE 2 : : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
trava ux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie - '1 square Jeanne de Belleville - 85j70 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
Vu ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CT...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny, le 3 février 2023