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Arrêté - Ar2023 154 STGS chemin du Verger Drapeau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 154 STGS chemin du Verger Drapeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t156
/21 rliii^e de .ts
llJ,etlevlgny
ARRETE n'2023 q4
Réf. Ets : HVV1564-PATEAU GE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin du Verger Drapeau - Du O3lo712O23 au o2l08l2023 - sTGs
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-t à L.2213-6 : Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 etR.4Il-21-L;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre L992;
Vu la loi n'82-273 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3L37-2.2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de la STGS en date du 15 juin 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'un branchement neuf ( eau potable > au
3 chemin du Verger Drapeau, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 3 juillet au 3 août 2023 (durée des travaux: 1 jour), date prévisionnelle de fin des
travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur
une section du chemin du Verger Drapeau.
Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KR11j et KR1l-v et panneau
AK17).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation
par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou 815 et C18.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICtE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. : 02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICIE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 16 juin 2023
Le Maire,
Philippe