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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
FLEAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
3 JUILLET
2023
D Délibération
n°
2023-07-01
: RH
: Créations
et suppressions
de
postes
>
Approuvée
© Délibération
n°
2023-07-02
: RH
: Recrutement
apprenti
(service
communication)
>
Approuvée
© Délibération
n°
2023-07-03
: Redressement
du
CR
n°1
et création
d’une
aire
de
giration
pour
permettre
un
accès
facilité
des
entreprises
funéraires
au
cimetière
-modification
de
la délibération
du
06/04/2021
n°18-
intégration
de
parcelles
au
CR
n°1
>
Approuvée
œ Délibération
n°
2023-07-04
: Politique
de
l’habitat
— lutte
contre
la vacance
— achat
des
parcelles
bâties
AR
n°
67
et n°
68
>
Approuvée
Délibération
n°
2023-07-05
: Bilan
et rapport
annuel
2022
relatifs
au
service
public
délégué
de
halte-garderie
(micro-crèche)
>
Approuvée
Mise
en
ligne
des
actes
sur
le site
internet
www.fleac.fr
le 04/07/2023