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Procès Verbal - PV du CM du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Cons
er |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
EXEICICE
:
-présents:
18
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
3 juillet
votants:
24
2023
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
6 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
27/06/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
LAGARDE,
MOUHICA,
NICOLAS
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
BEL,
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
GUINET,
MORIN,
SOGUEL,
LOJEWSKI
POUVOIR
: De
M.
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
De
M.
MORIN
à M.
LABROUSSE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
JUIN
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
M.
SOGUEL
à Mme
GINGAST
De
Mme
BEL
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
NICOLAS
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H43.
Mme
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
fait
que
suite
à l’appel
de
l'AMF,
une
petite
dizaine
d’administrés
et
des
agents
communaux
se
sont
réunis
le
matin
sur
le
perron
de
la
mairie.
Elle
fait
ensuite
lecture
de
la
lettre
de
l’
AMF
suite
aux
événements
de
violence
des
derniers
jours.
Mme
le
Maire
souligne
le
devoir
de
soutenir
l’école
et
l'enfance
en
général,
travailler
à
consolider
le
lien
social,
par
un
dialogue
nourri
avec
l’ensemble
des
administrés,
sans
jugement.
Il
faut
donner
de
la
cohérence
aux
différentes
politiques
publiques
bien
souvent
«
atomisées
»
dans
une
multitude
de
dispositifs.
Il
ne
faut
cependant
rien
laisser
passer
quand
il
y
a manque
de
respect,
outrages
et
agressivité.
Mme
le
Maire
adresse
son
soutien,
au
nom
de
l’ensemble
du
conseil
municipal
au
Maire
qui
a
été
agressé,
aux
équipes
communales
et
aux
élus.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l’unanimité.
Lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour. 1) RH
: Créations
et suppressions
de
postes
Rapporteur
: P.
LAINÉ
Au
service
scolaire/restauration/entretien
des
locaux
:
2
agents
à temps
complet
ont
fait
valoir
leurs
droits
à la
retraite.
Un
agent
a présenté
sa
démission.
De
plus,
depuis
la réorganisation
de
ce
service
Le 0
1/09/2021,
il a
été
nécessaire
de
modifier
des
emplois
du
temps.
Un
agent
peut
ainsi
bénéficier
d’une
augmentation
de
son
temps
de
travail
(le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable).
Aussi
il est
proposé
de
:
- supprimer
2 postes
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
à temps
complet
au
01/09/2023
- supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
à 25/3
5è%
au
01/09/2023
- supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2%
classe
à temps
complet
au
15/07/2023
- créer
un
poste
d’adjoint
technique
à 28/35"
au
01/09/2023
- créer
un
poste
d’adjoint
technique
à 29/35è"
au
01/09/2023
- créer
un
poste
d’adjoint
technique
à 30/35?"
au
01/09/2023
- créer
un
poste
d’adjoint
technique
à 31/35"
au
01/09/2023
Au
service
technique
:
Un
agent
du
service
scolaire
a été
reclassé
sur
un
emploi
administratif
(affecté
au
secrétariat
du
service
technique)
suite
à un
avis
du
conseil
médical.
M.
LAGARDE
s'interroge
sur
les
motifs
de
démission
de
1 ‘agent.
Mme
LAINE
explique
qu'il
s'agit
de
motifs
personnels
et
non
de
problématiques
dans
l'exercice
de
ses
missions.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À Punanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention,
le
Conseil
municipal
décide
de :
- Supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
- créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
au
15/07/2023.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence
2)
RH
: recrutement
d’un
apprenti
(service
communication)
Rapporteur
: P.
LAINÉ L’apprentie
TIC,
présente
depuis
3 années,
termine
son
contrat
le 31/07/2023.
Aussi
il est
proposé
de
donner
sa
chance
à un
nouvel
apprenti.
Le
contrat
débutera
le 01/09/2023
pour
11
mois.
L’intitulé
de
la formation
est
« chef
de
projet
marketing
digital
et
communication
».
Le
diplôme
préparé
est
de
niveau
6.
Il sera
conclu
avec
la MEDIASCHOOL.
Outre
le salaire
de
l’apprenti
prévu
au
chapitre
012
article
6417,
le coût
de
la scolarité
sera
pris
en
charge
par
la
Commune.
Le
maitre
d’apprentissage
déjà
désigné
au
service
administratif
accepte
de
continuer
cette
mission. Mme
le Maire
prend
la parole
pour
remercier
Maeva
NAUDIN,
apprentie
pendant
3 ans,
pour
tout
le travail
réalisé
sur
la
communication
de
la Commune
(site
internet,
charte
graphique,
développement
de
la
communication
sur
les
réseaux
sociaux)
Mme
JUIN
s'interroge
sur
la durée
de
11
mois
pour
le contrat
d'apprentissage.
Mme
le
rapporteur
explique
que
la
formation
est
prévue
sur
11
mois
maïs
qu'il
sera
fout
à fait
envisageable
de
renouveler
ce
contrat
si les
2 parties
en
sont
d'accord
à l'issue
de
la
1 ère
année
d'apprentissage. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention,
le
Conseil
municipal
valide
le
recrutement
d’un
nouvel
apprenti.
3)
Redressement
du
CR
n°
1 et
création
d’une
aire
de
giration
pour
permettre
un
accès
facilité
des
entreprises
funéraires
au
cimetière
-
modification
de
la
délibération
du
06/04/2021
n°18
- intégration
de
parcelles
au
CR
n°1
Rapporteur
: J.
DAVIAUX
M.
Chauvaud
Sébastien
personnellement
intéressé
à l’affaire
sort
de
la salle
durant
le point
et ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote.
Le
quorum
demeure
atteint
avec
17
présents.
Le
nombre
de
votants
passe
à 23.
Textes
:
Code
Rural
et de
la Pêche
maritime
Code
de
la Voirie
Routière
Rappels
:
Par
délibération
du
06
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’acheter
le
foncier
aux
abords
du
Chemin
Rural
n°1
dit
« de
la Grelière
à Sainte
Barbe
» nécessaire
au
redressement
du
CR
n°
1 et,
à la
réalisation
d’une
aire
de
giration
pour
permettre
aux
entreprises
funéraires
de
pénétrer
par
ce
chemin
dans
le
cimetière,
les
engins
ne
pouvant
pas
passer
par
les
entrées
du
cimetière
à
partir
de
la
rue
de
la
Vergne
sans
risquer
de
les
abimer.
Il s’agissait
d'acquérir
à l’amiable
des
parcelles
à la
famille
CHAUVAUD
et aux
Consoits
PIAUD
au
prix
fixé
par
l’Assemblée
délibérante
à 3
€
par
m°. Un
plan
de
bornage
et de
division
(dossier
référencé
19430
dressé
suite
au
relevé
du
09/12/2019)
a
été
établi
par
un
géomètre
expert
(IGE
Conseils)
afin
de
permettre
au
notaire
d'établir
les
actes
de
transfert
de
propriété
au
bénéfice
de
la
Commune.
Depuis,
l’acte
notarié
de
cession
des
parcelles
de
la famille
CHAUVAUD
à la
Commune
a été
dressé
par
maitre
PRIEUR
en
date
du
19/01/2023
: il a
été
publié
et enregistré
au
service
de
la
publicité
foncière
d’ANGOULEME
le 23/02/2023
(volume
2023P,
n°2637,
répertoire
98).
Cet
acte
a été
reçu
en
mairie
le 12/06/2023.
Les
parcelles
nouvellement
acquises
par
la Commune
sont
cadastrées
section
AP
n°
618,
AP
n°
622
et
AP
n°
624.
En
revanche,
l’acte
notarié
de
vente
des
parcelles
des
Consorts
PIAUD
à la
Commune
- établi
le même
jour
- a été
rejeté
par
le service
de
la publicité
foncière,
des
erreurs
dans
les
numéros
cadastraux
délivrés
ayant
été
soulevées,
C’est
pourquoi,
il
est
demandé
de
modifier
la
délibération
du
06/04/2021
seulement
pour
le foncier
concernant
les
Consorts
PIAUD
(la
délibération
du
06/04/2021
demeurant
en
vigueur
concernant
les
parcelles
CHAUVAUD).
Le
géomètre
expert
a dû
établir
une
modification
du
plan
de
bornage
et de
division
suite
à la
nouvelle
numérotation
établie
par
le
service
du
cadastre
(rectification
du
05/04/2023
application
du
Document
d’Arpentage
MARTIN).
Aujourd’hui,
l'assiette
du
CR
n°1
est
formée
par
:
-
Les
parcelles
non
cadastrées
formant
en
grande
partie
l'assiette
actuelle
du
CR
n°1
;
-
Les
parcelles
communales
cadastrées
section
BH
n°
73,
BH
n°
75,
BH
n°77,
AP
n°
502,
AP
n°
504
;
-
Les
parcelles
nouvellement
acquises
à la
famille
CHAUVAUD),
cadastrées
section
:
AP
n°
618
(14
m°),
AP
n°
622
(101
m°)
et
AP
624
(56
m2)
;
-
La
parcelle
cadastrée
AP
n°626
de
3 m°
restant
à acquérir
par
acte
aux
Consorts
PLAUD.
M.
NICOLAS
interroge
sur
la
date
de
redressement
du
mur
d'enceinte
du
cimetière.
M.
LABROUSSE
indique
que
des
étais
ont
été
posés
et
les
abords
sécurisés
{pose
de
barrières).
Pour
le
moment,
aucun
danger
immédiat
n'est
identifié.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AP
n°
626
de
3
m°
au
prix
de
3
€
le
m°?
aux
Consorts
PIAUD
!;
-_
D’intégrer
dans
l'assiette
du
CR
n°1
dit
«
de
la
Grelière
à
Sainte
Barbe
»
les
parcelles
communales
cadastrées
section
BH
n°
73,
BH
n°
75,
BH
n°
77,
AP
n°
502,
AP
n°
504
ainsi
que
AP
n°
618,
AP
n°
622
et
AP
n°
624
:
-
D’intégrer
également
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
626
de
3 m°
après
acquisition
aux
Consorts
PIAUD
par
acte
de
transfert
de
propriété
: -
-
D’autoriser
Mme
le
maire
à signer
les
pièces,
actes
et
documents
afférents.
Le
financement
de
cette
acquisition
est
prévu
au
budget
de
l'exercice.
L sources
: Safer
et Chambre
d'agriculture 4) Politique
de
l’habitat
— lutte
contre
la vacance
— achat
des
parcelles
bâties
AR
n°
67
et
n°
68
Rapporteur
: J,
DAVIAUX
M.
CHAUVAUD
Sébastien
personnellement
intéressé
à l'affaire
sort
de
la
salle
durant
le point
et ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote.
Le
quorum
demeure
atteint
avec
17
présents.
Le
nombre
de
votants
passe
à 23,
Textes
:
- _
Loi
SRU
du
13/12/2000
art.55
-
Loi
3DS
du
21/02/2022
Il est
rappelé
que
:
-
La
Commune
est
toujours
dans
l’obligation
de
produire
des
logements
publics,
étant
située
dans
une
Agglomération
de
plus
de
50
000
habitants
et
comptant
plus
de
3
500
habitants
;
-
Les
parcelles
cadastrées
AR
67
et
68
font
parties
- entre
autres
- des
logements
vacants
repérés
sur
la
Commune
suite
au
recensement
effectué
en
début
de
mandat
par
l’EFP
NA
et la
Commune
;
-
Ces
deux
parcelles
ont
été
retenues
par
la
Commune
pour
y
réaliser
des
logements
publics
;
- Le
financement
nécessaire
a été
prévu
dès
le BP
2022.
Par
délibération
budgétaire
du
27/03/2023
approuvant
le BP
2023,
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le financement
de
l’opération
376
« habitat
social
acquisition
de
AR
67
et
AR
68
» en
reportant
les
Restes
à réaliser
2022
au
budget
2023.
À la
demande
de
Mme
JUIN,
il est
précisé
que
le projet
final,
incluant
la parcelle
AR
66
(MORELET)
pourrait
comprendre
4 logements
sociaux
et
des
stationnemenits.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D’acquérir
au
prix
de
80
000
€
à Mile
BUZIN
Geneviève,
les
parcelles
bâties,
situées
aux
3 et
5 rue
de
Belfond
à FLEAC,
cadastrées
section
AR
n°
67
de
318
m°
et
AR
n°
68
de
99
m?
-
D’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
tous
acte
notarié,
pièces
et
documents
afférents.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
- opération
376
- en
dépenses
d'investissement. 5)
Bilan
et
rapport
annuel
2022
relatifs
au
service
public
délégué
de
halte-
garderie
(micro-crèche)
Rapporteur
: Valérie
DESACHY
Monsieur
NICOLAS
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
MJC,
se
retire
de
la
salle;
il ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote.
Le
quorum
demeure
atteint
avec
17
présents.
Le
nombre
de
votanis
passe
à
23, TEXTE Ârticle
L1411-3
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Locales)
Rappels +
La
Commune
a créé
un
service
de
halte-garderie
en
1994.
Depuis
cette
date,
les
Conseils
municipaux
successifs
ont
fait
le
choix
de
la
délégation
de
service
public
comme
mode
de
gestion
du
service
public.
+ Le
dernier
contrat
en
vigueur
a été
conclu
le 31/12/2019
pour
une
durée
initiale
de
3 ans,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
et
de
mise
en
concurrence
avec
l'association
délégataire
: la
MJC
Serge
Gainsbourg
de
FLEAC.
Sa
durée
coïncide
avec
le
contrat
CEJ
(contrat
Enfance
Jeunesse)
conclu
entre
la
Commune
et
la
CAF
Charente
pour
l’ensemble
des
actions
envers
la
petite
enfance
et
l’enfance
jeunesse
sur
la
Commune.
Le
contrat
de
DSP
avec
Le
délégataire
s’est
achevé
le
30/06/2023
(suite
à
avenant
n°2,
signé
le
31/08/2022
suite
à délibération
du
conseil
municipal
du
28/08/2022).
+ Le
délégataire
MIC
(comme
tous
les
délégataires
de
services
publics)
est
soumis
aux
obligations
posées
par
le
CGCT
ainsi
que
par
le
nouveau
CCP
(Code
de
la
Commande
Publique)
pour
ce
service
délégué.
‘
+ L'article
L1411-3
du
CGCT
précise
que
: « Le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
Îer
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
L'association
délégataire
a fourni
en
mairie
les
pièces
suivantes
:
-
Le
compte
d’exploitation
du
service
de
2022
-
Le
tableau
des
fréquentations
du
service
en
2022
a
raison
du
départ
en
retraite
de
la conseillère
de
la CAF,
aucun
COPIL
CEJ
n’a
été
réuni,
Par
conséquent,
contrairement
aux
années
précédentes,
le
rapport
annuel
2022
sur
la
halte-garderie
(micro-crèche),
analysant
l'aspect
qualitatif
du
service,
n°a
pas
pu
être
rédigé
et transmis
au
conseil
municipal.
Le
service
de
la mairie
a comme
chaque
année,
procédé
à l'analyse
de
ces
documents
et établi
son
rapport
transmis
aux
différents
groupes
de
travails
et
comités
de
pilotage
travaillant
sur
l’enfance
jeunesse
de
Fléac
Les
commissions
communales
Enfance
Jeunesse
et Affaires
Générales
Finances
ont
été
destinataires
du
rapport
annuel
2022
du
délégataire
MJC
et
de
l'analyse
pluriannuelle
des
services
communaux,
L’analyse
pluriannuelle
commentée
de
ces
documents
figure
en
annexe
de
fa
note
de
synthèse
adressée
aux
conseillers
municipaux.
Vu
Particle
L1411-3
du
CGCT,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
pris
connaissance
du
rapport
annexé,
Après
en
avoir
délibéré, A l’unanimité
de
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention,
le
Conseil
municipal
décide
:
- De
prendre
acte
du
rapport
relatif
au
service
public
délégué
de
Halte-Garderie
(micro-
crèche)
pour
l’année
2022
et de
son
analyse.
6)
Informations
sur
les
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
En
application
de
l’article
L 2122-23
du
CGCT
et de
la délibération
du
25/05/2020,
l’Assemblée
délibérante
est
informée
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le dernier
Conseil
Municipal-
Date
de
la
Objet
Remarques
décision
T)
Informations
diverses
Fléac
Contact
est
distribué
cette
semaine.
Il semble
qu’il
manque
des
exemplaires.
09/07/2023
: Repas
des
Aînés
(180
inscrits)
02/09/2023
: inauguration
des
projets
participatifs
Fin
de
la séance
à 20
H 00
Le
Maire,
soussigné,
constate
que
la liste
des
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance
ordinaire
du
03/07/2023,
a été
affichée
et mise
en
ligne
sur
le site
www.fleac.fr
le 04/07/2023.
Le
Maire
ainsi
que
le secrétaire
de
séance
ont
signé
le PV
du
registre
des
délibérations
le
jour
de
la
séance
publique
suivante.
œ Mise
en
ligne
du
PV
sur
le site
www.fleac.fr
le : 19
SEP.
2023
Madame
le Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Hélène
GINGAST
Jean-Louis
NICO
ES