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Déliberation - DELIB 24 25 Conv outil infor observatoire fiscal metropole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 25 Conv outil infor observatoire fiscal metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Union Européenne,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
e
g VILLE DE
EN LA RoQUE \l D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au . Ayant pris patäla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/25-
OBJET: APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DE L'OBSERVATOIRE FISCAL METROPOLITAIN
Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE
Rappelle à l'assemblée que, par délibération N° 92/18 du 28 Juin 2018, la commune avait approuvé une convention de coopération fiscale permettant la mise à disposition de l'outil informatique « Observatoire fiscal métropolitain » entre les communes et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Rappelle que l'Observatoire fiscal métropolitain fournit aux communes membres les moyens, les analyses et les données leur permettant de suivre l'évolution de leurs ressources fiscales. Dans cet objectif, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose aux communes membres volontaires d'avoir accès à l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain. La présente convention vise à encadrer les droits et obligations respectifs des parties.
Par courrier en date du 8 Janvier 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence nous informe, que le Conseil de Métropole du 4 Mai 2023 a délibéré pour mettre en place une nouvelle convention de mise à disposition aux communes de l'outil informatique « Observatoire fiscale » (logiciel Atelier Fiscal) afin de se mettre en conformité avec la règlementation RGPD.
Dit que, par la présente convention, la Métropole s'engage à assurer la mise à disposition de l'outil informatique Observatoire fiscal métropolitain et en garantit l'hébergement et la mise à jour régulière.
Pour les communes concernées par l'utilisation du logiciel, il est impératif qu'une délibération soit adoptée au périmètre de la commune, afin de sécuriser la bonne exécution juridique de la convention dans sa nouvelle version.
Vu la délibération N° 92/18 du 28 Juin 2018,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 4 Mai 2023,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2824
cat Ele
99 DE-013-211500843-20240208-DELIB_24_25 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition aux communes de l'outil informatique de l'Observatoire fiscal
métropolitain entre les communes et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence telle qu'elle est présentée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance : m
| Ë
Jean-Pierre SERRÜS | Aurélie GROSÉO Jean-Pierre SERRUS
Certifié exécutoire compte tenu de
la ee en Sous-Préfecture
le A3 et de la publication
où notifieation le 19/00 C4
MT REÇUENPREFECTURE1
le 19/82/2824 Appiic Eteq
99_DE-013-2 EL IE 2425