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Déliberation - dec 2026 30
Déliberation - dec 2026 35
Déliberation - dec 2026 129 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 129 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE source), y
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70
7
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-129
Objet : Signature d’une prestation de service entre la Résidence Autonomie Aline Marlin et la
société BAHIA EVENTS pour une animation musicale lors de la célébration des anniversaires le
1°" octobre 2026.
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU les articles L.123-8, R.123-7 et R.123-23 du même code relatifs aux pouvoirs propres du président
du CCAS ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué
ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS, en
application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ;
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la
Commande Publique,
VU l’organisation d’un repas festif et de la célébration des anniversaires le 1% octobre 2026 à la
Résidence Autonomie Aline Marlin ouvert à l’ensemble des seniors de la structure, dans le cadre de la
lutte contre l’isolement ;
VU la proposition de devis N° D02170 pour un montant de 700 € TTC de la société Bahia Events, sis
11 huitième avenue 93350 Tremblay en France, pour une animation musicale lors de la célébration des
anniversaires organisé le 1% octobre 2026 ;
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’administration, d’organiser une politique de lutte contre
l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux ;
CONSIDERANT que l’organisation de la célébration des anniversaires le 1% octobre 2026 participe de
cette politique de lutte contre l’isolement des seniors à la résidence Autonomie Aline Marlin.
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260921-DEC-2026-129-AI
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026DECIDE :
Article 1° : D’ACCEPTER la proposition pour la Résidence Autonomie Aline Marlin, présenté par la société BAHIA ENVENTS pour un montant de 700.00 € T.T.C. (sept-cent Euros).
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D’IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget de la résidence autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2026 au compte 6257 :
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société BAHIA ENVENTS ;
Article 6 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 21 septembre 2026
Mehdi NEZZAR
Maire du Bourget
PS ROBES IEENt du CCAS
ET A \\
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Date de transmission en Préfecture : 02/10/2026
Date d’affichage : 02/10/2026
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Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260921-DEC-2026-129-AI
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026