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Déliberation - dec 2026 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET 1}
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Objet : Acquisition de bouteille d’eau en prévision du plan canicule et des organisations festives.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué
ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en
application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 :
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la
Commande Publique,
VU la proposition de devis de la société SAS LELIEVRE CROISSY pour un montant de 454.23 € TTC
pour la fourniture de 100 packs de 24 bouteilles d’eau en format 50cl,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'administration, d'organiser une politique de lutte contre
l'isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux,
| CONSIDERANT la mise en place du plan canicule 2026 pour la période du 1° juin au 15 septembre
Décision n° DEC-2026-30
| 2026,
CONSIDERANT les organisations festives à la résidence autonomie Aline MARLIN,
DECIDE :
Article 1 : de signer le devis N° 030882398 entre le C.C.A.S. du Bourget et la société SAS LELIEVRE
| CROISSY pour la fourniture de 100 packs de 24 bouteilles d’eau en format 50cl, pour un montant de
| 454.23 € TIC,
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la résidence autonomie
Aline Marlin sur l’exercice 2026,
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax 01 84 21 43 57
| WWW le-bourget fr
D
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260305-DEC-2026-30-AI
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy :
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société SAS LELIEVRE CROISSY
Article 5 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 05/03/2026
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 09/03/2026
Date d’affichage : 10/03/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260305-DEC-2026-30-AI
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026