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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2021 50 déplacement temporaire BV saumeray
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2021 50 déplacement temporaire BV saumeray)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET
D'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales ET-LOIR Bureau de la légalité et des élections
Liberté Affaire suivie par : Le Pôle Élections Égalité Tél. : 02 37 27 70 54/71 48 Fraternité Mël : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ n°2021-50 relatif à l'implantation du bureau de vote
de la commune de Saumeray pour les élections prévues en 2021
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17, R 28 et R 40 ;
Vu l’arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir n°5a/2021 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de
Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-13 du 26 août 2020 modifié, relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de
vote du département d’Eure-et-Loir pour l’année 2021 ;
Vu la demande de M. le Maire de Saumeray sollicitant le déplacement du bureau de vote de la commune ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1°: Le bureau de vote de la commune de Saumeray est déplacé provisoirement, à l’occasion des scrutins
de 2021, à l’adresse suivante :
Salle polyvalente Pierre Gatineau — 7 rue de l’Eglise —-28800 Saumeray
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Maire de Saumeray, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 2 9 AVR. 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Adrien BAYLE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00 € Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Panr tante nrévician ranenlter wav enre-et-lair onnv fr mhriane "Démarches administratives