Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N13202 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N12955 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13175 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13168 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13027 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13130 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13105 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13011 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13138 Modification des regles de circulation et d
Arrêté - N12991 Modification des regles de circulation et d
Arrêté - N13172 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement rue des Fontaines Bd de Toulhars
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13172 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement rue des Fontaines Bd de Toulhars)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13172
DU
24
JANVIER
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2213-1
et
L. 2213-6,
Modification
temporaire
des
règles
” Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4,
.
.
,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
de
circulation
et
de
stationnement
sitaGités
e
RUE
DES
FONTAINES
- Vu
le décret
n° 86 475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
des
pouvoirs
de
police en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
e
BDDE
TOULHARS
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019,
- Vu
la
demande
de
la
société
TP
PHILIPPE
DU
14
JANV
2024,
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
durant
la phase
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: RUE
DES
FONTAINES,
à
compter
du
26/01/2024
pour
une
durée
de
5 jours,
dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvellement
de
l’enrobé
de
voirie
du
chantier
joint
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées
à proximité
du
chantier.
ARTICLE 2
: La
circulation
sera
interdite
(avec
déviations
mises
en
place
par
la RUE
DU
GUEZO
(SENS
INVERSÉ
par
panneaux).
Le
stationnement
sera
interdit.
Selon
l’évolution
du
chantier,
les
rues
adjacentes
seront,
temporairement,
mises
en
impasse
ou
provisoirement
a
double-sens.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
TP
PHILIPPE
HENNEBONT
chargée
d'effectuer
les
travaux.
Celle-ci
veillera
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: Le
déplacement
des
piétons
s'effectuera
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux.
Les
circulations
douces,
PMR
seront
au
mieux
conservées
et
adaptées.
ARTICLE
5:
La
signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et
de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
les
coordonnées
de
la
personne
à contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
POUR
AMPLIATION
LE
MAIRE,
LE
MAIRE
P VALTON
En CORBIIES
mis en ligne le 26 janvier 2024