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Arrêté - N13105 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement rue des Fontaines
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13105 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement rue des Fontaines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 13105
DU
27 OCTOBRE
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Modification
temporaire
des
règles
de
- Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4,
.
- Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
e
Rue
des
Fontaines
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
- Vu
la demande
des
sociétés
TPC
Ouest
du
25
septembre
2023
- Vu
l'arrêté
n°13065
-
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il
importe
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
toute
la durée
du
chantier
de
travaux
d'aménagement,
ARRÊTE
Article
1er
: Les
règles
de
circulation
sont
modifiées
dans
la
rue
des
Fontaines,
à
partir
du
6
novembre
2023,
afin
d'effectuer
les travaux
des
réseaux
et d'aménagement
sur
le boulevard
de
Toulhars.
circulation
et
de
stationnement
:
Article 2
: La
circulation
est
modifiée
dans
la rue
des
Fontaines
entre
les numéros
15
et 29,
le sens
de
circulation
unique
est
inversé
et
passe
dans
le
sens
montant,
du
boulevard
de
Toulhars
vers
la
rue
des
4
frères
Leroy-
Queret. Article
3
: Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
TPC
Ouest.
L'entreprise
veillera
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
Article
4:
La
signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et
de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-
Plage
(&
02-97-86-45-50)
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le
chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
Article
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
POUR
AMPLIATION,
LE
MAIRE
mis en ligne le 27 octobre 2023