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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 08. PA4. CG 2023 TOURISME
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h45
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 24095 SGC CHATEAURENARD N° de SIRET 24130037500128 N° CODIQUE 013205
Date Edition : 11/03/2024
Compte : DEFINITIF
CCVBA - REGIE TOURISME
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Pascale MAZZOCCHI DU 01/01/2023 AU 11/03/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 37 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 52 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 53
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 7,33 Dotations
Terrains Fonds Globalisés 74,77 Constructions 371,90 Réserves 252,60 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 29,20
Autres immobilisations corporelles 35,53 Subventions transférables 193,81 Total immobilisations corporelles
(nettes)
407,44 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 414,76 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 550,38 Créances 704,01 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 179,27 Fournisseurs(2) 23,04
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 722,89 TOTAL ACTIF CIRCULANT 883,28 Total dettes à court terme 745,93
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 745,93 Comptes de régularisations 1,74
TOTAL ACTIF 1 298,05 TOTAL PASSIF 1 298,05
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd 44 689,68 37 362,08 7 327,60 10 431,60 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop 5 710,98 5 710,98 5 710,98 Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 56 565,73 21 034,11 35 531,62 32 006,38 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition 366 193,34 366 193,34 Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 473 159,73 58 396,19 414 763,54 48 148,96
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BILAN (en Euros)
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 473 159,73 58 396,19 414 763,54 48 148,96 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo 144 905,29 Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 473 159,73 58 396,19 414 763,54 193 054,25
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BILAN (en Euros)
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 2 603,58 173,24 2 430,34 510,40 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques 700 000,00 700 000,00 Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 1 580,85 1 580,85 1 677,10 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 179 271,36 179 271,36 535 840,42 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 883 455,79 173,24 883 282,55 538 027,92
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BILAN (en Euros)
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 2,00 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 2,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 356 615,52 58 569,43 1 298 046,09 731 084,17
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BILAN (en Euros)
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 252 600,13 81 052,23 Report à nouveau 103 057,10 Résultat de l'exercice 29 200,23 68 490,80 Subventions d'investissement 193 807,00 9 690,35 Provisions réglementées
Fonds globalisés 74 769,63 18 690,76 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 550 376,99 280 981,24
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BILAN (en Euros)
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie 500 000,00 250 000,00 Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 7 476,78 7 890,54 Dettes fiscales et sociales 2 701,42 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 15 561,20 5 406,97 Dettes envers l'Etat et les collec publ 150 034,00 185 503,29 Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 70 156,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 745 929,40 448 800,80
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BILAN (en Euros)
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 1 739,70 1 302,13 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1 739,70 1 302,13
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 298 046,09 731 084,17
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 0,13 0,11 Produits des services 181,70 236,06 Autres produits 640,61 608,70 Transfert de charges
Produits courants non financiers 822,44 844,86 Traitements, salaires, charges sociales 453,85 338,52 Achats et charges externes 322,91 400,94 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 11,90 24,02 Autres charges 3,84 12,78 Charges courantes non financières 792,50 776,26 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 29,94 68,60 Produits courants financiers
Charges courantes financières 0,40 0,40 RESULTAT COURANT FINANCIER -0,40 -0,40 RESULTAT COURANT 29,54 68,20 Produits exceptionnels 0,12 0,29 Charges exceptionnelles 0,47 RESULTAT EXCEPTIONNEL -0,34 0,29 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 29,20 68,49
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COMPTE DE RESULTAT 2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises 39 595,33 20 290,56 Prestations de services 142 108,41 215 765,65 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 130,10 105,31 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 640 610,68 608 698,98 TOTAL I 822 444,52 844 860,50 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises 15 590,65 7 944,87 Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 307 317,18 392 995,39 Impôts et taxes sur rémunérations 3 612,50 12 555,49 Autres impôts, taxes et versem assimilés 128,25 197,67
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COMPTE DE RESULTAT 2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements 328 821,16 247 487,62 Charges sociales 125 033,16 91 032,85 Dotations amortissements sur immob 11 735,23 24 016,20 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 165,58 7,66 Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 97,47 22,83 TOTAL II 792 501,18 776 260,58 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 29 943,34 68 599,92 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 400,00 400,00
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COMPTE DE RESULTAT 2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 400,00 400,00 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -400,00 -400,00 A + B - RESULTAT COURANT 29 543,34 68 199,92 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 121,89 290,88 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 121,89 290,88 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 465,00 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 465,00
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COMPTE DE RESULTAT 2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -343,11 290,88 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 822 566,41 845 151,38 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 793 366,18 776 660,58 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 29 200,23 68 490,80
Accusé de réception en préfecture
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18/
Opérations Compte de Tiers
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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19/
Opérations Compte de Tiers
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 437 304,55 902 100,00 1 339 404,55 Titres de recette émis (b) 423 478,65 892 679,84 1 316 158,49 Réductions de titres (c) 70 000,00 70 000,00 Recettes nettes (d = b - c) 423 478,65 822 679,84 1 246 158,49 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 437 304,55 902 100,00 1 339 404,55 Mandats émis (f) 235 033,20 801 562,15 1 036 595,35 Annulations de mandats (g) 1 588,68 8 082,54 9 671,22 Depenses nettes (h = f - g) 233 444,52 793 479,61 1 026 924,13 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 190 034,13 29 200,23 219 234,36 (h - d) Déficit
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22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
CCVBA - REGIE TOURISME
Investissement -83 620,91 190 034,13 106 413,22 Fonctionnement 171 547,90 171 547,90 29 200,23 29 200,23 Sous-Total 87 926,99 171 547,90 219 234,36 135 613,45 TOTAL III 87 926,99 171 547,90 219 234,36 135 613,45 TOTAL I + II + III 87 926,99 171 547,90 219 234,36 135 613,45
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 500,00 12 500,00 12 500,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 85 503,21 85 503,21 13 745,15 1 588,68 12 156,47 73 346,74 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 255 680,43 255 680,43 221 288,05 221 288,05 34 392,38 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
353 683,64 353 683,64 235 033,20 1 588,68 233 444,52 120 239,12
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 353 683,64 353 683,64 235 033,20 1 588,68 233 444,52 120 239,12 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
83 620,91 83 620,91 83 620,91
TOTAL GENERAL 437 304,55 437 304,55 235 033,20 1 588,68 233 444,52 203 860,03
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24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
232 134,90 232 134,90 227 626,77 227 626,77 4 508,13
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 184 116,65 184 116,65 184 116,65 184 116,65 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
416 251,55 416 251,55 411 743,42 411 743,42 4 508,13
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 416 251,55 416 251,55 411 743,42 411 743,42 4 508,13 021 Virement de la section
d'exploitation
8 714,85 8 714,85 8 714,85
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
12 338,15 12 338,15 11 735,23 11 735,23 602,92
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 21 053,00 21 053,00 11 735,23 11 735,23 9 317,77 TOTAL GENERAL 437 304,55 437 304,55 423 478,65 423 478,65 13 825,90
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25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 219 034,00 219 034,00 180 928,62 7 926,54 173 002,08 46 031,92 012 Charges de personnel et frais
assimilés
660 247,00 660 247,00 607 614,25 607 614,25 52 632,75
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
200,00 200,00 253,47 156,00 97,47 102,53
66 CHARGES FINANCIÈRES 400,00 400,00 400,00 400,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 465,00 465,00 535,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX
DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
166,00 166,00 165,58 165,58 0,42
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
881 047,00 881 047,00 789 826,92 8 082,54 781 744,38 99 302,62
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
8 714,85 8 714,85 8 714,85
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
12 338,15 12 338,15 11 735,23 11 735,23 602,92
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
21 053,00 21 053,00 11 735,23 11 735,23 9 317,77
TOTAL GENERAL 902 100,00 902 100,00 801 562,15 8 082,54 793 479,61 108 620,39
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26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 1 400,00 1 400,00 113,43 113,43 1 286,57 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
192 000,00 192 000,00 181 703,74 181 703,74 10 296,26
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 130,10 130,10 -130,10 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
708 700,00 708 700,00 710 610,68 70 000,00 640 610,68 68 089,32
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 121,89 121,89 -121,89 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
902 100,00 902 100,00 892 679,84 70 000,00 822 679,84 79 420,16
TOTAL GENERAL 902 100,00 902 100,00 892 679,84 70 000,00 822 679,84 79 420,16
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27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
4 282,12 4 282,12
2184 Mobilier 8 137,03 1 588,68 6 548,35 2188 Autres 1 326,00 1 326,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 745,15 1 588,68 12 156,47 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
221 288,05 221 288,05
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 221 288,05 221 288,05 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
235 033,20 1 588,68 233 444,52
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 235 033,20 1 588,68 233 444,52 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
235 033,20 1 588,68 233 444,52
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28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 FCTVA 56 078,87 56 078,87 1068 Autres réserves 171 547,90 171 547,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
227 626,77 227 626,77
1311 État et établissements nationaux 184 116,65 184 116,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 184 116,65 184 116,65 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
411 743,42 411 743,42
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 411 743,42 411 743,42 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et
valeurs similaires
3 104,00 3 104,00
28182 Matériel de transport 3 505,36 3 505,36 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
5 043,87 5 043,87
28188 Autres 82,00 82,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
11 735,23 11 735,23
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 11 735,23 11 735,23 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
423 478,65 423 478,65
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29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
604 Achats d'études et prestations de services
914,00 914,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
9 863,70 9 863,70
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
10 420,92 1 361,20 9 059,72
6064 Fournitures administratives 1 832,96 22,80 1 810,16 6068 Autres matières et fournitures 399,46 399,46 607 Achats de marchandises 17 761,69 2 171,04 15 590,65 611 Sous-traitance générale 1 480,00 1 480,00 6135 Locations mobilières 8 631,06 207,50 8 423,56 61551 Matériel roulant 113,40 113,40 6156 Maintenance 12 832,63 780,00 12 052,63 6168 Autres 468,05 468,05 617 Études et recherches 1 200,00 1 200,00 618 Divers 3 829,40 1 368,00 2 461,40 6231 Annonces et insertions 624,00 624,00 6233 Foires et expositions 3 386,88 3 386,88 6236 Catalogues et imprimés 34 392,26 34 392,26 6251 Voyages et déplacements 3 110,95 36,00 3 074,95 6257 Réceptions 1 689,12 1 689,12 6261 Frais d'affranchissement 6 416,99 6 416,99 6262 Frais de télécommunications 10 454,78 10 454,78 627 Services bancaires et assimilés 62,45 62,45 6281 Concours divers (cotisations) 5 691,90 5 691,90 6282 Frais de gardiennage 1 764,90 1 764,90 6283 Frais de nettoyage des locaux 9 626,89 9 626,89
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30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6288 Autres 33 831,98 1 980,00 31 851,98 6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
128,25 128,25
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 180 928,62 7 926,54 173 002,08 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
150 034,00 150 034,00
6313 Participation des employeurs
à la formation professionnelle
continue
1 205,83 1 205,83
6332 Cotisations versées au FNAL 1 495,72 1 495,72 6338 Autres impôts, taxes et
versements assimilés sur
rémunérations
910,95 910,95
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
267 472,89 267 472,89
6412 Congés payés 2 857,71 2 857,71 6413 Primes et gratifications 1 097,43 1 097,43 6414 Indemnités et avantages divers 40 966,26 40 966,26 6451 Cotisations à l'URSSAF 89 835,03 89 835,03 6452 Cotisations aux mutuelles 22 250,22 22 250,22 6454 Cotisations au Pôle Emploi 12 235,11 12 235,11 6475 Médecine du travail, pharmacie 712,80 712,80 648 Autres charges de personnel 16 540,30 16 540,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
607 614,25 607 614,25
658 Charges diverses de gestion
courante
253,47 156,00 97,47
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
253,47 156,00 97,47
6688 Autres 400,00 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 400,00 400,00 673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
465,00 465,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 465,00 465,00 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
165,58 165,58
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31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
165,58 165,58
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
789 826,92 8 082,54 781 744,38
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
11 735,23 11 735,23
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
11 735,23 11 735,23
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
11 735,23 11 735,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
801 562,15 8 082,54 793 479,61
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32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64198 Autres remboursements 113,43 113,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 113,43 113,43 706 Prestations de services 142 108,41 142 108,41 707 Ventes de marchandises 39 595,33 39 595,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
181 703,74 181 703,74
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 130,10 130,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 130,10 130,10 753 Reversement taxe de séjour 700 000,00 70 000,00 630 000,00 7588 Autres 10 610,68 10 610,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
710 610,68 70 000,00 640 610,68
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieurs) ou atteints par la
déchéance quadriennale
121,89 121,89
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 121,89 121,89 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
892 679,84 70 000,00 822 679,84
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
892 679,84 70 000,00 822 679,84
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 18 690,76 56 078,87 74 769,63 74 769,63 1022 Sous Total
compte 1022
18 690,76 56 078,87 74 769,63 74 769,63
102 Sous Total
compte 102
18 690,76 56 078,87 74 769,63 74 769,63
1068 Autres
réserves
81 052,23 171 547,90 252 600,13 252 600,13
106 Sous Total
compte 106
81 052,23 171 547,90 252 600,13 252 600,13
10 Sous Total
compte 10
99 742,99 227 626,77 327 369,76 327 369,76
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
103 057,10 171 547,90 68 490,80 171 547,90 171 547,90 0,00
11 Sous Total
compte 11
103 057,10 171 547,90 68 490,80 171 547,90 171 547,90 0,00
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
68 490,80 68 490,80 68 490,80 68 490,80 0,00
12 Sous Total
compte 12
68 490,80 68 490,80 68 490,80 68 490,80 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
9 690,35 184 116,65 193 807,00 193 807,00
131 Sous Total
compte 131
9 690,35 184 116,65 193 807,00 193 807,00
13 Sous Total
compte 13
9 690,35 184 116,65 193 807,00 193 807,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 280 981,24 240 038,70 68 490,80 411 743,42 240 038,70 761 215,46 521 176,76 2051 Concessions
et droits
assimilés
44 689,68 44 689,68 44 689,68
205 Sous Total
compte 205
44 689,68 44 689,68 44 689,68
20 Sous Total
compte 20
44 689,68 44 689,68 44 689,68
2141 Constructions
sur sol
d'autrui -
Bâtimen
5 710,98 5 710,98 5 710,98
214 Sous Total
compte 214
5 710,98 5 710,98 5 710,98
21735 Installations
générales,
agencements,
am
366 193,34 366 193,34 366 193,34
2173 Sous Total
compte 2173
366 193,34 366 193,34 366 193,34
217 Sous Total
compte 217
366 193,34 366 193,34 366 193,34
2182 Matériel de
transport
24 537,50 24 537,50 24 537,50
2183 Matériel
de bureau
et matériel
informati
15 515,76 4 282,12 19 797,88 19 797,88
2184 Mobilier 8 137,03 1 588,68 8 137,03 1 588,68 6 548,35 2188 Autres 4 356,00 1 326,00 5 682,00 5 682,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total
compte 218
44 409,26 13 745,15 1 588,68 58 154,41 1 588,68 56 565,73
21 Sous Total
compte 21
50 120,24 366 193,34 13 745,15 1 588,68 430 058,73 1 588,68 428 470,05
2317 Immobilisations
reçues au
titre d'une mi
144 905,29 366 193,34 221 288,05 366 193,34 366 193,34 0,00
231 Sous Total
compte 231
144 905,29 366 193,34 221 288,05 366 193,34 366 193,34 0,00
23 Sous Total
compte 23
144 905,29 366 193,34 221 288,05 366 193,34 366 193,34 0,00
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
34 258,08 3 104,00 37 362,08 37 362,08
280 Sous Total
compte 280
34 258,08 3 104,00 37 362,08 37 362,08
28182 Matériel de
transport
3 505,36 3 505,36 7 010,72 7 010,72
28183 Matériel
de bureau
et matériel
informati
5 525,52 5 043,87 10 569,39 10 569,39
28188 Autres 3 372,00 82,00 3 454,00 3 454,00 2818 Sous Total
compte 2818
12 402,88 8 631,23 21 034,11 21 034,11
281 Sous Total
compte 281
12 402,88 8 631,23 21 034,11 21 034,11
28 Sous Total
compte 28
46 660,96 11 735,23 58 396,19 58 396,19
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 239 715,21 46 660,96 366 193,34 366 193,34 235 033,20 13 323,91 840 941,75 426 178,21 473 159,73 58 396,19 4011 Fournisseurs 166 189,95 166 573,16 166 189,95 166 573,16 383,21 401 Sous Total
compte 401
166 189,95 166 573,16 166 189,95 166 573,16 383,21
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
231 855,84 231 855,84 231 855,84 231 855,84 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
5 406,97 10 154,23 15 561,20 15 561,20
4047 Sous Total
compte 4047
5 406,97 10 154,23 15 561,20 15 561,20
404 Sous Total
compte 404
5 406,97 231 855,84 242 010,07 231 855,84 247 417,04 15 561,20
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
7 890,54 7 890,54 7 093,57 7 890,54 14 984,11 7 093,57
40 Sous Total
compte 40
13 297,51 405 936,33 415 676,80 405 936,33 428 974,31 23 037,98
411 Clients 350,06 2 497,52 412,00 2 847,58 412,00 2 435,58 4161 Créances
douteuses
168,00 168,00 168,00
416 Sous Total
compte 416
168,00 168,00 168,00
41 Sous Total
compte 41
518,06 2 497,52 412,00 3 015,58 412,00 2 603,58
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel -
Rémunérations
dues
321 384,15 321 384,15 321 384,15 321 384,15 0,00
42 Sous Total
compte 42
321 384,15 321 384,15 321 384,15 321 384,15 0,00
431 Sécurité
sociale
90 715,58 90 715,58 90 715,58 90 715,58 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
31 783,91 34 485,33 31 783,91 34 485,33 2 701,42
43 Sous Total
compte 43
122 499,49 125 200,91 122 499,49 125 200,91 2 701,42
4411 État et autres
collectivités
publiques -
184 116,65 184 116,65 184 116,65 184 116,65 0,00
441 Sous Total
compte 441
184 116,65 184 116,65 184 116,65 184 116,65 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
2 990,91 2 990,91 2 990,91 2 990,91 0,00
442 Sous Total
compte 442
2 990,91 2 990,91 2 990,91 2 990,91 0,00
4431 Dépenses 185 503,29 185 503,29 150 034,00 185 503,29 335 537,29 150 034,00 4432 Recettes -
Amiable
756 078,87 56 078,87 756 078,87 56 078,87 700 000,00
443 Sous Total
compte 443
185 503,29 941 582,16 206 112,87 941 582,16 391 616,16 549 966,00
447 Autres impôts,
taxes
2 860,20 2 860,20 2 860,20 2 860,20 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
185 503,29 1 131 549,92 396 080,63 1 131 549,92 581 583,92 549 966,00
466 Excédents de
versement
70 000,00 70 000,00 70 000,00
46711 Autres comptes
créditeurs
4 161,52 4 317,52 4 161,52 4 317,52 156,00
4671 Sous Total
compte 4671
4 161,52 4 317,52 4 161,52 4 317,52 156,00
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
688,15 8 503,67 8 599,92 9 191,82 8 599,92 591,90
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
988,95 988,95 988,95
4672 Sous Total
compte 4672
1 677,10 8 503,67 8 599,92 10 180,77 8 599,92 1 580,85
467 Sous Total
compte 467
1 677,10 12 665,19 12 917,44 14 342,29 12 917,44 1 424,85
46 Sous Total
compte 46
1 677,10 12 665,19 82 917,44 14 342,29 82 917,44 68 575,15
4711 Versements des
régisseurs
182 308,74 182 308,74 182 308,74 182 308,74 0,00
4712 Virements
réimputés
730,63 730,63 730,63 730,63 1 461,26 730,63
4713 Recettes
perçues avant
émission des
titr
571,50 1 122,50 1 560,07 1 122,50 2 131,57 1 009,07
471412 Excédents
à réimputer
- Personnes
morale
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total
compte 47141
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
424,98 424,98 424,98 424,98 0,00
471 Sous Total
compte 471
1 302,13 254 586,85 255 024,42 254 586,85 256 326,55 1 739,70
4721 Dépenses
réglées sans
mandatement
préala
2,00 2,00 2,00 2,00 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
2 505,79 2 505,79 2 505,79 2 505,79 0,00
472 Sous Total
compte 472
2,00 2 505,79 2 507,79 2 507,79 2 507,79 0,00
47 Sous Total
compte 47
2,00 1 302,13 257 092,64 257 532,21 257 094,64 258 834,34 1 739,70
491 Dépréciations
des comptes de
clients
7,66 165,58 173,24 173,24
49 Sous Total
compte 49
7,66 165,58 173,24 173,24
Total classe 4 2 197,16 200 110,59 2 253 625,24 1 599 369,72 2 255 822,40 1 799 480,31 704 184,43 247 842,34 515 Compte au
trésor
529 940,42 924 007,14 1 278 340,34 1 453 947,56 1 278 340,34 175 607,22
5198 Autres crédits
de trésorerie
250 000,00 250 000,00 500 000,00 250 000,00 750 000,00 500 000,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
519 Sous Total
compte 519
250 000,00 250 000,00 500 000,00 250 000,00 750 000,00 500 000,00
51 Sous Total
compte 51
529 940,42 250 000,00 1 174 007,14 1 778 340,34 1 703 947,56 2 028 340,34 324 392,78
5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
5 000,00 10 472,31 12 458,17 15 472,31 12 458,17 3 014,14
5412 Régisseurs
de recettes
(fonds de
caisse)
900,00 150,00 400,00 1 050,00 400,00 650,00
541 Sous Total
compte 541
5 900,00 10 622,31 12 858,17 16 522,31 12 858,17 3 664,14
54 Sous Total
compte 54
5 900,00 10 622,31 12 858,17 16 522,31 12 858,17 3 664,14
580 Opérations
d'ordre
budgétaire
11 735,23 11 735,23 11 735,23 11 735,23 0,00
584 Encaissements
par lecture
optique
315,00 315,00 315,00 315,00 0,00
588 Autres
virements
internes
1 739,70 1 739,70 1 739,70 1 739,70 0,00
58 Sous Total
compte 58
13 789,93 13 789,93 13 789,93 13 789,93 0,00
Total classe 5 535 840,42 250 000,00 1 198 419,38 1 804 988,44 1 734 259,80 2 054 988,44 179 271,36 500 000,00 604 Achats
d'études et
prestations de
servic
914,00 914,00 914,00
6061 Fournitures
non stockables
(eau, énergie
9 863,70 9 863,70 9 863,70
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6063 Fournitures
d'entretien et
de petit équi
10 420,92 1 361,20 10 420,92 1 361,20 9 059,72
6064 Fournitures
administratives
1 832,96 22,80 1 832,96 22,80 1 810,16
6068 Autres
matières et
fournitures
399,46 399,46 399,46
606 Sous Total
compte 606
22 517,04 1 384,00 22 517,04 1 384,00 21 133,04
607 Achats de
marchandises
17 761,69 2 171,04 17 761,69 2 171,04 15 590,65
60 Sous Total
compte 60
41 192,73 3 555,04 41 192,73 3 555,04 37 637,69
611 Sous-traitance
générale
1 480,00 1 480,00 1 480,00
6135 Locations
mobilières
8 631,06 207,50 8 631,06 207,50 8 423,56
613 Sous Total
compte 613
8 631,06 207,50 8 631,06 207,50 8 423,56
61551 Matériel
roulant
113,40 113,40 113,40
6155 Sous Total
compte 6155
113,40 113,40 113,40
6156 Maintenance 12 832,63 780,00 12 832,63 780,00 12 052,63 615 Sous Total
compte 615
12 946,03 780,00 12 946,03 780,00 12 166,03
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6168 Autres 468,05 468,05 468,05 616 Sous Total
compte 616
468,05 468,05 468,05
617 Études et
recherches
1 200,00 1 200,00 1 200,00
618 Divers 3 829,40 1 368,00 3 829,40 1 368,00 2 461,40 61 Sous Total
compte 61
28 554,54 2 355,50 28 554,54 2 355,50 26 199,04
6215 Personnel
affecté par la
collectivité
de
150 034,00 150 034,00 150 034,00
621 Sous Total
compte 621
150 034,00 150 034,00 150 034,00
6231 Annonces et
insertions
624,00 624,00 624,00
6233 Foires et
expositions
3 386,88 3 386,88 3 386,88
6236 Catalogues et
imprimés
34 392,26 34 392,26 34 392,26
623 Sous Total
compte 623
38 403,14 38 403,14 38 403,14
6251 Voyages et
déplacements
3 110,95 36,00 3 110,95 36,00 3 074,95
6257 Réceptions 1 689,12 1 689,12 1 689,12
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
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24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
625 Sous Total
compte 625
4 800,07 36,00 4 800,07 36,00 4 764,07
6261 Frais
d'affranchissement
6 416,99 6 416,99 6 416,99
6262 Frais de
télécommunications
10 454,78 10 454,78 10 454,78
626 Sous Total
compte 626
16 871,77 16 871,77 16 871,77
627 Services
bancaires et
assimilés
62,45 62,45 62,45
6281 Concours
divers
(cotisations)
5 691,90 5 691,90 5 691,90
6282 Frais de
gardiennage
1 764,90 1 764,90 1 764,90
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
9 626,89 9 626,89 9 626,89
6288 Autres 33 831,98 1 980,00 33 831,98 1 980,00 31 851,98 628 Sous Total
compte 628
50 915,67 1 980,00 50 915,67 1 980,00 48 935,67
62 Sous Total
compte 62
261 087,10 2 016,00 261 087,10 2 016,00 259 071,10
6313 Participation
des employeurs
à la format
1 205,83 1 205,83 1 205,83
631 Sous Total
compte 631
1 205,83 1 205,83 1 205,83
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
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24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations
versées au
FNAL
1 495,72 1 495,72 1 495,72
6338 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
910,95 910,95 910,95
633 Sous Total
compte 633
2 406,67 2 406,67 2 406,67
6354 Droits
d'enregistrement
et de timbre
128,25 128,25 128,25
635 Sous Total
compte 635
128,25 128,25 128,25
63 Sous Total
compte 63
3 740,75 3 740,75 3 740,75
6411 Salaires,
appointements,
commissions de
267 472,89 267 472,89 267 472,89
6412 Congés payés 2 857,71 2 857,71 2 857,71 6413 Primes et
gratifications
1 097,43 1 097,43 1 097,43
6414 Indemnités
et avantages
divers
40 966,26 40 966,26 40 966,26
64198 Autres
remboursements
113,43 113,43 113,43
6419 Sous Total
compte 6419
113,43 113,43 113,43
641 Sous Total
compte 641
312 394,29 113,43 312 394,29 113,43 312 280,86
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
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24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations à
l'URSSAF
89 835,03 89 835,03 89 835,03
6452 Cotisations
aux mutuelles
22 250,22 22 250,22 22 250,22
6454 Cotisations au
Pôle Emploi
12 235,11 12 235,11 12 235,11
645 Sous Total
compte 645
124 320,36 124 320,36 124 320,36
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
712,80 712,80 712,80
647 Sous Total
compte 647
712,80 712,80 712,80
648 Autres charges
de personnel
16 540,30 16 540,30 16 540,30
64 Sous Total
compte 64
453 967,75 113,43 453 967,75 113,43 453 854,32
658 Charges
diverses
de gestion
courante
253,47 156,00 253,47 156,00 97,47
65 Sous Total
compte 65
253,47 156,00 253,47 156,00 97,47
6688 Autres 400,00 400,00 400,00 668 Sous Total
compte 668
400,00 400,00 400,00
66 Sous Total
compte 66
400,00 400,00 400,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
465,00 465,00 465,00
67 Sous Total
compte 67
465,00 465,00 465,00
6811 Dotations aux
amortissements
sur immobil
11 735,23 11 735,23 11 735,23
6817 Dotations aux
dépréciations
des actifs c
165,58 165,58 165,58
681 Sous Total
compte 681
11 900,81 11 900,81 11 900,81
68 Sous Total
compte 68
11 900,81 11 900,81 11 900,81
Total classe 6 801 562,15 8 195,97 801 562,15 8 195,97 793 479,61 113,43 706 Prestations de
services
142 108,41 142 108,41 142 108,41
707 Ventes de
marchandises
39 595,33 39 595,33 39 595,33
70 Sous Total
compte 70
181 703,74 181 703,74 181 703,74
74 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
130,10 130,10 130,10
74 Sous Total
compte 74
130,10 130,10 130,10
753 Reversement
taxe de séjour
70 000,00 700 000,00 70 000,00 700 000,00 630 000,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres 10 610,68 10 610,68 10 610,68 758 Sous Total
compte 758
10 610,68 10 610,68 10 610,68
75 Sous Total
compte 75
70 000,00 710 610,68 70 000,00 710 610,68 640 610,68
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
121,89 121,89 121,89
77 Sous Total
compte 77
121,89 121,89 121,89
Total classe 7 70 000,00 892 566,41 70 000,00 892 566,41 822 566,41 Total général 777 752,79 777 752,79 4 058 276,66 3 839 042,30 1 106 595,35 1 325 829,71 5 942 624,80 5 942 624,80 2 150 095,13 2 150 095,13
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
49/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013205 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CHATEAURENARD ETABLISSEMENT : CCVBA - REGIE TOURISME
50/
Page des signatures
24095 - CCVBA - REGIE TOURISME Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
LEVY Nadine (1018070131-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 12/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CCVBA - REGIE TOURISME pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. MAZZOCCHI Pascale (1001167781-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A CHATEAURENARD, le 15/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240321-DEL05_2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024