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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR DUER Pôle de proximité de Sierentz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Document Unique / Rapport
d'évaluation des risques
professionnels
SAINT-LOUIS Agglomération
57 rue Rogg Haas
68510 SIERENTZ
Version en date du : 23/10/2025
Site : Pôle de proximité SIERENTZ
Ce rapport contient 31 pages
Quentin LAUNAY, Responsable SST / QVCT
06 64 71 29 89
launay.quentin@agglo-saint-louis.fr
Coordonnées :
Place de l’hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS
Destinata
Coordon
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des
risques professionnels
Version en date du : 23/10/2025 2 / 31
Sommaire
1 - CONTEXTE ET CONCLUSIONS
1.1 - Contexte
1.2 - Présentation de l'établissement
2 - MÉTHODOLOGIE
2.1. Critères utilisés pour la cotation du risque brut et du risque résiduel
2.2. Hiérarchisation des risques et planification d'actions
3 - SYNTHÈSE
3.1. Unités de travail retenues
3.2. Tableau de synthèse
3.2.1 Synthèse par unité de travail
3.2.2 Synthèse par niveau de maitrise
3.2.3. Synthèse par source de danger
3.2.4. Synthèse par Unité / Sous Unité
4 - EVALUATION DES RISQUES ET PROPOSITION D'UN PLAN DE MAÎTRISE
ANNEXE 1 : Liste des sources et classes de danger utilisées
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des
risques professionnels
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1 - CONTEXTE ET CONCLUSIONS
1.1 - Contexte
Afin de se conformer aux prescriptions du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail), la direction de la collectivité de Saint-Louis Agglomération a procédé à la révision annuelle de l’évaluation des risques professionnels concernant le site du pôle de proximité de SIERENTZ, en vue de sa présentation au conseil communautaire.
Cette révision intègre notamment le diagnostic des risques psychosociaux (RPS) réalisé en 2023, ainsi que le plan canicule, pour une meilleure prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur intense.
La démarche s’est appuyée sur les éléments suivants :
• l’analyse des documents fournis par Saint-Louis Agglomération : diagnostic RPS, plan canicule, version précédente du Document Unique, livret d’accueil des nouveaux arrivants, registre de sécurité ; • la visite du site et l’observation des postes de travail ;
• les entretiens menés avec les personnes suivantes :
NOM FONCTION
LAUNAY Quentin Responsable SST / QVCT
ROBERT-SCHWEITZER Nadine Assistante de prévention
KIEFFER Christophe Coordonnateur territorial d’exploitation des réseaux d’eau
KLEIN Chantal Secrétaire
COLLABORATEURS Agent d'exploitation des réseaux d'eau
1.2 - Présentation de l'établissement
Raison Sociale SAINT-LOUIS Agglomération
Adresse Place de l’hôtel de Ville - 68300 SAINT-LOUIS
Activités Administration publique
Effectif 279
Nom du Président Jean-Marc DEICHTMANN
Nom de la Directrice des services Catherine WISS
Nom du responsable SST / QVCT Quentin LAUNAY
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2 - MÉTHODOLOGIE
La réglementation impose à l’employeur de réaliser un inventaire des risques présents dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Bureau Veritas a défini une méthode spécifique en trois étapes :
1)
2)
3)
Identification des phénomènes dangereux à partir d’une liste (établie par Bureau Veritas, voir en annexe 1) Evaluation des risques : caractérisation de la situation à risque en fonction des paramètres retenus Intégration des moyens de maîtrise mis en place (organisationnelles, collectives, individuelles) et hiérarchisation des situations à risques
2.1. Critères utilisés pour la cotation du risque brut et du risque résiduel
La cotation de la situation à risque est réalisée de la façon suivante :
Risque Brut (Rb) = Exposition x Gravité x Fréquence
Exposition Cotation
1. Exposition < 15 minutes (court) 2 2. Exposition entre 15 minutes et 4 heures (moyen) 3 3. Exposition > 4 heures (long) 5
Fréquence Cotation
1. Occasionnel ou rare (1 fois par an ou moins) 2 2. Fréquent (plusieurs fois par mois, hebdomadaire) 3 3. Quotidien (une ou plusieurs fois par jour) 4
Gravité Cotation
1. Gêne, inconfort 1
2. Accident bénin 2
3. Accident avec arrêt - Maladies professionnelles à effets réversibles 3 4. Lésions irréversibles - Décès - Maladies professionnelles - IPP 5
Des « barrières » peuvent être mises en place pour réduire le niveau de la situation à risque. Ces barrières sont regroupées dans de grandes catégories :
• Organisationnelles : Procédures, modes de fonctionnement, gestion du temps, etc... • Individuelles : Equipements de protection individuelle, formation, habilitation, information (signalétique, affiches, réunion de sensibilisation, etc...)
• Collectives : Dispositions techniques de prévention, équipements de protection collective, aération/assainissement, capteurs, etc...
Risque Résiduel (Rr) = Risque brut (Rb) x Maîtrise
Maîtrise Cotation
1.Maîtrise optimale 0.2
2.Maîtrise partielle 0.5
3.Maîtrise insuffisante 0.8
4.Aucune maîtrise 1
5.Facteur aggravant 2
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2.2. Hiérarchisation des risques et planification d'actions
NIVEAU DE RISQUE SIGNIFICATION EN MATIÈRE DE PLAN D'ACTIONS :
Risques non cotés
Le risque a été identifié mais n’a pas pu être évalué du fait de
l’absence d’une évaluation, au regard de la nature du risque,
spécifique, obligatoire et nécessaire à sa cotation.
Risques faibles cotation entre 0 et 8
Ce niveau de risque implique un SUIVI de la situation dans le
temps. Des recommandations peuvent être appliquées. Le
personnel nouveau au poste doit être informé de ce risque lors de
l'accueil sécurité et lors de la présentation du document unique.
Risques moyens cotation entre 8 et 32
Ce niveau de risque implique UNE ACTION, au moins pour ce qui
est de la communication et de la formalisation d’une consigne, de
sensibilisation du personnel et de suivi de la situation dangereuse.
Risques forts cotation entre 32 et 200 Ce niveau de risque implique UNE ACTION CORRECTIVE IMMEDIATE et DURABLE.
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3 - SYNTHÈSE
3.1. Unités de travail retenues
Unités de travail Sous-Unités de travail Effectif Description 1. Environnement Général Environnement général
Administratif
Accueil 1 Accueil du public au pôle de proximité de SIERENTZ.
Responsable de pôle 1
Coordonne et gère le pôle de proximité, les
RAM, la médiathèque et le service Animation
Jeunesse.
Animation Jeunesse et
Promotion alsacien
Actions dialectales 2
Préparation d'animations concernant la
culture alsacienne dans les crèches, RAM,
maternelles...
Animation jeunesse 1
Le service animation jeunesse met en place
des activités pour les jeunes. Il s'occupe de la
logistique, des équipements, des lieux...
Déchets ménagers Coordinatrice territoriale 1
Chargé de mettre en œuvre la collecte
sélective des déchets ménagers :
- Coordination de plan de communication des
animateurs du tri
- Analyse et synthèse des informations
recueillies
Eau et assainissement
Administratif 3 Le service clientèle accueille le public. Il gère la facturation, les réclamations clients...
Coordinateur territorial 1
Le coordinateur gère le service technique et
le service clientèle. Il présente un profil à la
fois bureautique et sur le terrain. Il planifie les
interventions et réalise le suivi des chantiers.
Technicien eau et
assainissement 4
Les techniciens maintiennent en état de
fonctionnement le réseau d'assainissement et
de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle
de surveillance, de recherche de fuite,
d'entretien des réseaux, de suivi des travaux
réalisés par des entreprises extérieures...
Patrimoine et Infrastructures
(DPI)
Maintenance DPI
(Bâtiments &
Infrastructures)
7
Les agents réalisent ou font réaliser par des
EE tous travaux d’entretien des équipements
bâti et infrastructures de la collectivité
(travaux divers d’entretien des bâtiments,
entretien des chaussées, mobiliers urbains,
éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches
diverses : électricité, sanitaire, espaces
verts…avec divers équipements (outils à la
main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et
équipements de la collectivité.
Propreté urbaine 3
Les agents de propreté urbaine sont amenés
à réaliser le ramassage des poubelles et
détritus dans les locaux de SLA, les quais du
Tram ou de bus, sur les voiries, parkings et
pistes cyclables communautaires.
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3.2. TABLEAU DE SYNTHESE
3.2.1 Synthèse par unité de travail
Sources de danger Classes de danger 1. Environnemen
t Général
Administratif
Animation
Jeunesse et
Promotion
alsacien
Eau et
assainissemen
t
01. Liés aux
Equipements/outils de
travail
01.5 Utilisation d’outils portatifs
01.7 Eléments tranchants 1 3
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail 1
02.2 Ambiances thermiques 4
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques 1 1
02.5 Odeurs 1
02.9 Bruit 3
03. Liés aux Agents
Chimiques Dangereux
(ACD) y compris
poussières et fumées
03.2 Anoxie (risque gaz) 4
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet
réversible)
3
04. Liés aux agents
biologiques
04.1 Contact avec des animaux (piqûre, morsure) 1
04.2 Agents biologiques pathogènes 1 1 1
04.3 Déchets/effluents 3
05. Liés aux installations
électriques
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs 1 3
06. Incendie / Explosion
06.1 Sources de chaleur/ignition (conduction, convection, rayonnement, travaux par points chauds, …)
3
06.3 Zones ATEX au titre du DRPE
08. Liés aux déplacements
et circulations
08.1 Travail en hauteur 1
08.2 Circulation de plain-pied 1 3
08.3 Circulation d'engins (collisions) 4
08.5 Risque routier 3 3 3
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …) 3
09. Liés à l’ergonomie du
poste de travail
09.6 Travail sur écran 3 3
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des
articulations
3 3
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs
humains
10.11 Risques psychosociaux 3
10.13 Travail de nuit 4
10.3 Travail isolé 4
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage 3 1 3
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué 3 4
10.7 Risques psychosociaux : Charge et rythme de travail 1 3
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité 3 3
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures 3
13. Autres sources de
danger 13.1 Autre classe de danger 1
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Sources de danger Classes de danger Patrimoine et
Infrastructures
(DPI)
01. Liés aux
Equipements/outils de
travail
01.5 Utilisation d’outils portatifs 3
01.7 Eléments tranchants 3
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail
02.2 Ambiances thermiques
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques
02.5 Odeurs
02.9 Bruit
03. Liés aux Agents
Chimiques Dangereux
(ACD) y compris
poussières et fumées
03.2 Anoxie (risque gaz)
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet
réversible)
1
04. Liés aux agents
biologiques
04.1 Contact avec des animaux (piqûre, morsure)
04.2 Agents biologiques pathogènes
04.3 Déchets/effluents
05. Liés aux installations
électriques
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension 1
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs 3
06. Incendie / Explosion
06.1 Sources de chaleur/ignition (conduction, convection, rayonnement, travaux par points chauds, …)
06.3 Zones ATEX au titre du DRPE
08. Liés aux déplacements
et circulations
08.1 Travail en hauteur 1
08.2 Circulation de plain-pied 3
08.3 Circulation d'engins (collisions)
08.5 Risque routier 3
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …) 3
09. Liés à l’ergonomie du
poste de travail
09.6 Travail sur écran
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des
articulations
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs
humains
10.11 Risques psychosociaux
10.13 Travail de nuit
10.3 Travail isolé 3
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué
10.7 Risques psychosociaux : Charge et rythme de travail
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité 3
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures
13. Autres sources de
danger 13.1 Autre classe de danger
NB : La couleur affichée pour chaque unité de travail correspond au niveau de risque le plus critique parmi ceux identifiés dans cette unité. La couleur la plus défavorable est retenue.
Risques non cotés
Risques faibles
Risques moyens
Risques forts
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3.2.2 Synthèse par niveau de maitrise
Risques non cotés
Risques faibles
Risques moyens
Risques forts
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3.2.3. Synthèse par source de danger
01. Liés aux Equipements/outils de travail
02. Liés aux ambiances de travail
03. Liés aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) y compris poussières et fumées 04. Liés aux agents biologiques
05. Liés aux installations électriques
06. Incendie / Explosion
07. Liés aux rayonnements
08. Liés aux déplacements et circulations
09. Liés à l’ergonomie du poste de travail
10. Liés à l’organisation du travail et/ou facteurs humains
11. Liés aux manutentions
12. Liés à la coactivité
13. Autres sources de danger
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3.2.4. Synthèse par Unité / Sous Unité
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4 - EVALUATION DES RISQUES ET PROPOSITION D'UN PLAN DE MAÎTRISE
1. Environnement Général
Unité de travail 1. Environnement Général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Relamping
05.5 Relamping,
réarmement de
disjoncteurs
Electrisation,
électrocution 2 2 5 20
Constats organisationnels
En cas de problématique électrique, le
personnel fait appel au service
Patrimoine.
Vérification électrique annuelle.
Constats collectifs
Présence du pictogramme de danger
électrique.
S'assurer du maintien de la zone sans
éléments combustible à proximité
0,2 4 Ne pas stocker de combustible au niveau des éléments électriques.
Présence sur site 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition à un élément
pathogène : Covid-19
(ou autres)
3 4 3 36
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
Nettoyage des points de contact 1/jour.
Constats collectifs
Mise en place de plexiglass entre les
bureaux.
Affichage du port de masque
obligatoire à l'entrée des locaux.
Plexiglass au niveau de l'accueil.
0,2 7,2
Présence sur site 02.2 Ambiances thermiques Gêne, inconfort : chaleur/froid 5 4 1 20
Constats organisationnels
Radiateurs.
Présence de ventilateur d'appoint.
Constats individuels
Pas de gêne ressentie.
0,2 4
Présence de matériaux
combustibles : cartons,
papiers…
06.1 Sources de
chaleur/ignition
(conduction, convection,
rayonnement, travaux
Inflammation, brûlure,
intoxication, irritation… 2 2 5 20
Constats organisationnels
Présence d'extincteurs.
Vérification annuelle des extincteurs.
Présence de BAES.
0,5 10
Afficher un point de rassemblement.
Continuer de réaliser des exercices d'évacuation
semestriellement (R4227-39).
Laisser les extincteurs fixés.
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Unité de travail 1. Environnement Général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
par points chauds, …) Alarme incendie, désenfumage. Exercices d'évacuation régulier.
Absence d'affichage d'un point de
rassemblement.
Présence d'une étiquette extincteur
sans extincteur positionné au niveau
du local électrique.
Présence sur site
02.1 Eclairage et
visibilité au poste de
travail
Maux de tête, fatigue 5 4 1 20
Constats organisationnels
Lumière naturelle et artificielle
suffisante. 0,2 4
Travail durant période
estivale
02.2 Ambiances
thermiques Vague de forte chaleur 5 3 3 45
Constats organisationnels
Consignes liées au plan canicule
(aménagement d'horaires, flex
office,…)
0,8 36
Amélioration du plan canicule en fonction des
différents retours.
Recherche de solutions innovantes.
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Administratif
Unité de travail Administratif
Description de l'activité : Accueil du public au pôle de proximité de SIERENTZ. Sous unité de travail Accueil
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Accueil du public et
contact téléphonique
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression 3 3 3 27
Constats organisationnels
Rarement seul dans les locaux
Constats individuels
Sensibilisation à la gestion des conflits
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
0,5 13,5 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre avec la direction.
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 2 4 2 16
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours.
Absence de SST.
0,5 8
Former du personnel supplémentaire en tant que
SST.
S'assurer de la bonne tenue de la trousse de
secours.
Charge de travail
10.7 Risques
psychosociaux : Charge
et rythme de travail
Stress 3 3 1 9
Constats organisationnels
Alternance des tâches
Soutien de la direction
Constats individuels
Pas de stress ressenti
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
0,5 4,5 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre avec la direction.
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS 5 4 3 60
Constats individuels
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
Absence de sensibilisation au travail
sur écran.
0,5 30
Sensibiliser le personnel au travail sur écran.
S'assurer de la sensibilisation via le livret
d'accueil.
Unité de travail Administratif Description de l'activité : Coordonne et gère le pôle de proximité, les RAM, la médiathèque et le service
Animation Jeunesse. Sous unité de travail Responsable de pôle
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
0,5 22,5
Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
S'assurer de la sensibilisation via le livret
d'accueil.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 23/10/2025 15 / 31
Unité de travail Administratif Description de l'activité : Coordonne et gère le pôle de proximité, les RAM, la médiathèque et le service
Animation Jeunesse. Sous unité de travail Responsable de pôle
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
Proposer des formations concernant le risque
routier pour les agents les plus exposés.
Etablir un contrôle annuel des permis de
conduire.
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 2 4 2 16
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours.
Absence de SST.
0,5 8
Former du personnel supplémentaire en tant que
SST.
S'assurer de la bonne tenue de la trousse de
secours.
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS 5 4 3 60
Constats organisationnels
Bureaux réglables en hauteur.
Constats individuels
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
Absence de sensibilisation au travail
sur écran.
0,5 30
Sensibiliser le personnel au travail sur écran.
S'assurer de la sensibilisation via le livret
d'accueil.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 23/10/2025 16 / 31
Animation Jeunesse et Promotion alsacien
Unité de travail Animation Jeunesse et Promotion alsacien Description de l'activité : Préparation d'animations concernant la culture alsacienne dans les crèches, RAM,
maternelles... Sous unité de
travail Actions dialectales
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
0,5 22,5
S'assurer de la sensibilisation du personnel aux
risques routiers avec le livret d'accueil.
Réaliser un contrôle annuel des permis de
conduire.
Circulation pendant les
animations
08.2 Circulation de plain-
pied Chute 3 4 3 36
Constats individuels
Vigilance.
Constats collectifs
Allées de circulations dégagées dans
le pôle.
0,2 7,2
Animation avec les
enfants
04.2 Agents biologiques
pathogènes
Contact avec des
enfants malades 3 3 3 27
Constats organisationnels
Les enfants malades ne participent
pas aux activités.
Constats individuels
Vigilance.
0,2 5,4
Rencontre avec les
parents/Contact avec les
enfants
04.2 Agents biologiques
pathogènes
Exposition à un élément
pathogène : Covid-19
(ou autres)
3 3 3 27
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
Nettoyage des jeux avec spray
désinfectant.
Constats individuels
Port du masque.
0,2 5,4
Animation avec les
enfants
10.5 « Stress » ressenti
ou évoqué Programmation tardive 3 3 3 27 Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023. 0,8 21,6
Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre
avec la direction.
Environnement bruyant 02.9 Bruit Surdité, stress, fatigue… 3 4 2 24 0,5 12 Adopter des animations avec des objets peu bruyants.
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Unité de travail Animation Jeunesse et Promotion alsacien Description de l'activité : Préparation d'animations concernant la culture alsacienne dans les crèches, RAM,
maternelles... Sous unité de
travail Actions dialectales
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Mettre en place des insonorisations dans les
espaces d'animation.
Animations avec les
enfants : port d'objets
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 4 3 36
Constats organisationnels
Possibilité de se faire aider.
Absence de formation gestes et
postures.
0,8 28,8 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Unité de travail Animation Jeunesse et Promotion alsacien Description de l'activité : Le service animation jeunesse met en place des activités pour les jeunes. Il s'occupe
de la logistique, des équipements, des lieux... Sous unité de
travail Animation jeunesse
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
0,5 22,5 Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
Contact avec le public
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression 2 2 3 12
Constats organisationnels
Situation rare car le travail consiste
justement à des activités distrayantes.
Absence de sensibilisation à la gestion
des conflits
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
0,5 6
Sensibiliser le personnel à la gestion des conflits.
Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre
avec la direction.
Proposer des formations pour la gestion des
conflits.
Animation des cours de
ski.
13.1 Autre classe de
danger
Déplacement à ski :
chute, transport de
matériel, conditions
atmosphériques, collision
avec un tiers, …
5 2 3 30
Constats organisationnels
Circulation à allure modérée.
Respect des règles de sécurité 0,2 6
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Unité de travail Animation Jeunesse et Promotion alsacien Description de l'activité : Le service animation jeunesse met en place des activités pour les jeunes. Il s'occupe
de la logistique, des équipements, des lieux... Sous unité de
travail Animation jeunesse
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Contact avec le public 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition à un élément
pathogène : Covid-19
(ou autres)
3 4 3 36
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
0,2 7,2
Animation des cours de
ski.
02.4 Travail extérieur :
Exposition aux
conditions climatiques
Intervention en extérieur
: conditions climatiques,
froids, chute de neige.
5 2 3 30
Constats individuels
Equipements adaptés (vêtements
chauds). 0,2 6
Animation des cours de
ski.
10.11 Risques
psychosociaux
Intervention sur des
accidents de ski,
responsabilité de groupe,
gestion d'évènements
stressants.
3 3 3 27
Constats organisationnels
Formation BAFA
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
0,5 13,5 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre avec la direction.
Mise en place matériel
pour les activités
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 3 3 27
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Absence de formation gestes et
postures.
0,5 13,5 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Accusé de réception en préfecture
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Déchets ménagers
Accusé de réception en préfecture
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Eau et assainissement
Unité de travail Eau et assainissement
Description de l'activité : Le service clientèle accueille le public. Il gère la facturation, les réclamations clients... Sous unité de travail Administratif
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 4 5 60
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
0,5 30
Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
S'assurer de la sensibilisation via le livret
d'accueil.
Proposer des formations concernant le risque
routier pour les agents les plus exposés.
Etablir un contrôle annuel des permis de
conduire.
Accueil du public et
contact téléphonique
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression 3 3 3 27
Constats organisationnels
Soutien de la direction
Rarement seul dans les locaux
Absence de sensibilisation à la gestion
des conflits
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
0,5 13,5
Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre
avec la direction.
Former le personnel à la gestion des conflits
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 2 4 2 16
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours sur
le site.
Absence de SST.
1 16 Former du personnel en tant que SST.
Charge de travail
10.7 Risques
psychosociaux : Charge
et rythme de travail
Stress 3 3 3 27
Constats organisationnels
Alternance des tâches
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
0,8 21,6 Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre avec la direction.
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS 5 4 3 60
Constats organisationnels
Bureaux réglables en hauteur.
Constats individuels
Sensibilisation du personnel au travail
sur écran lors de la mise en place des
bureaux en 2020
Constats collectifs
0,2 12
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
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Unité de travail Eau et assainissement
Description de l'activité : Le service clientèle accueille le public. Il gère la facturation, les réclamations clients... Sous unité de travail Administratif
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Le coordinateur gère le service technique et le service clientèle. Il présente un profil à
la fois bureautique et sur le terrain. Il planifie les interventions et réalise le suivi des chantiers. Sous unité de travail Coordinateur territorial
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Intervention dans zone
humide
08.2 Circulation de plain-
pied Chute 3 4 3 36
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité 0,2 7,2
Ouverture des regards 08.2 Circulation de plain- pied Chute : fracture, traumatisme 2 4 5 40
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité
Constats collectifs
Balisage de la zone d'intervention.
Absence de procédure lors
d'intervention sur bouches d’égout.
0,8 32
Mettre en place une procédure sur les
préventions à mettre en place lors d'interventions
à risque de chute.
Formaliser de façon écrite la procédure.
Suivi de chantiers
12.1 Coactivité et
intervention d'entreprises
extérieures
Coactivité 3 4 3 36
Constats organisationnels
Formation AIPR.
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité,
gants…
0,5 18 S'assurer de la réalisation de plans de prévention (CdT R4512-7).
Intervention à proximité
de voiries
08.3 Circulation d'engins
(collisions) Collision 3 4 5 60
Constats individuels
Port de gilets haute visibilité
Constats collectifs
Triflash sur le véhicule
Balisage de la zone d'intervention avec
cônes
Absence de procédure d'intervention
lors d'intervention à proximité de voies
de circulation.
Absence de formation
balisage/intervention sur domaine
public.
0,8 48
Mettre en place une procédure sur les
préventions à mettre en place lors d'interventions
à proximité de voies de circulation.
Former le personnel au balisage/intervention sur
domaine public.
Formaliser de façon écrite la procédure
d'intervention.
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 2 4 2 16
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours sur
le site.
1 16 Former du personnel en tant que SST.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
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Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Le coordinateur gère le service technique et le service clientèle. Il présente un profil à
la fois bureautique et sur le terrain. Il planifie les interventions et réalise le suivi des chantiers. Sous unité de travail Coordinateur territorial
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Absence de SST.
Travaux extérieurs
02.4 Travail extérieur :
Exposition aux
conditions climatiques
Gêne, inconfort (froid,
pluie, chaleur, neige) 5 4 1 20
Constats individuels
Vêtements de pluie et vêtements
chauds à disposition. 0,2 4
Intervention dans les
champs, forêts
04.1 Contact avec des
animaux (piqûre,
morsure)
Piqûre 2 3 1 6
Constats individuels
Port de vêtements couvrants.
Constats collectifs
Trousse de secours présente dans les
véhicules
0,8 4,8
S'assurer de la présence des trousses de
secours dans les véhicules professionnels.
Vérifier régulièrement le contenu.
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS 3 4 3 36
Constats organisationnels
Bureaux réglables en hauteur.
Constats individuels
Sensibilisation du personnel au travail
sur écran lors de la mise en place des
bureaux en 2020
Constats collectifs
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
0,2 7,2
Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Les techniciens maintiennent en état de fonctionnement le réseau d'assainissement et de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle de surveillance, de recherche de fuite, d'entretien des réseaux, de suivi des travaux réalisés par des entreprises extérieures...
Sous unité de
travail Technicien eau et assainissement
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Intervention à proximité
de voiries
08.3 Circulation d'engins
(collisions) Accident, traumatisme 3 4 5 60
Constats individuels
Port de gilets haute visibilité
Constats collectifs
Triflash sur le véhicule
Balisage de la zone d'intervention avec
cônes
Absence de procédure d'intervention
lors d'intervention à proximité de voies
de circulation.
Absence de formation
0,8 48
Mettre en place une procédure sur les
préventions à mettre en place lors d'interventions
à proximité de voies de circulation.
Former le personnel au balisage/intervention sur
domaine public.
Formaliser de façon écrite la procédure
d'intervention.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
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Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Les techniciens maintiennent en état de fonctionnement le réseau d'assainissement et de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle de surveillance, de recherche de fuite, d'entretien des réseaux, de suivi des travaux réalisés par des entreprises extérieures...
Sous unité de
travail Technicien eau et assainissement
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
balisage/intervention sur domaine
public.
Travail chez l'habitant
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression 2 2 3 12
Constats organisationnels
Intervention par équipe de deux.
Constats collectifs
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
Possible de mettre des alertes sur des
profils à risques.
Absence de sensibilisation à la gestion
des conflits
0,8 9,6
Sensibiliser le personnel à la gestion des conflits.
Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre
avec la direction.
Proposer des formations pour la gestion des
conflits.
Etablir une procédure pour alerter sur les
comportements ou profils à risque.
Intervention dans des
environnements clos 03.2 Anoxie (risque gaz) Asphyxie 3 3 5 45
Constats individuels
Port d'un détecteur 4 gaz
Constats collectifs
Les agents utilisent le détecteur 4 gaz
avec un outil pour limiter l'exposition.
Absence de procédure lié au travail en
espace confiné.
Absence de notice explicative sur
l'utilisation du détecteur 4 gaz.
0,8 36
Mettre en place une procédure lié au travail en
espace confiné.
Sensibiliser le personnel à l'utilisation du
détecteur 4 gaz (CdT R4323-106).
Etude nécessaire de la façon dont les agents
procéde afin de statuer sur la méthode mise en
palce puis rédaction d'un mode opératoire.
Relevé des compteurs,
travail dans les
regards…
08.8 Eléments
contondants, saillants
(heurt, choc à la tête, …)
Choc, contusions 3 4 3 36
Constats individuels
Vigilance
Constats collectifs
Casquette de sécurité à disposition
des agents.
Trousse de secours dans les
véhicules.
S'assurer du port des EPI lors des
interventions.
S'assurer de la présence et du contenu
des trousses de secours dans les
véhicules.
0,5 18
Vérifier régulièrement les trousses de secours
dans les véhicules.
Mettre à disposition une casquette de sécurité
(R4321-1) pour chaque agent. S'assurer du port
de celle-ci lors des interventions.
Intervention dans zone
humide
08.2 Circulation de plain-
pied Chute 3 4 3 36
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité 0,2 7,2
Ouverture des regards 08.2 Circulation de plain- pied Chute : fracture, traumatisme 2 4 5 40
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité
Constats collectifs
Balisage de la zone d'intervention.
0,8 32
Mettre en place une procédure sur les
préventions à mettre en place lors d'interventions
à risque de chute.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 23/10/2025 24 / 31
Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Les techniciens maintiennent en état de fonctionnement le réseau d'assainissement et de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle de surveillance, de recherche de fuite, d'entretien des réseaux, de suivi des travaux réalisés par des entreprises extérieures...
Sous unité de
travail Technicien eau et assainissement
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Absence de procédure lors
d'intervention sur bouches d’égout.
Suivi de chantiers,
intervention entreprise
extérieure
12.1 Coactivité et
intervention d'entreprises
extérieures
Coactivité 3 3 3 27
Constats organisationnels
Formation AIPR.
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité,
gants…
0,5 13,5 S'assurer de la réalisation de plans de prévention (CdT R4512-7).
Travail dans les regards 04.3 Déchets/effluents Contamination biologique 3 4 2 24
Constats individuels
Port de vêtements couvrants de travail.
Constats collectifs
Eau à disposition dans le véhicule de
service.
Douche au pôle
Absence de consignes d'hygiène
Nombre de pantalons de travail
insuffisant.
0,5 12
Mettre en place des consignes d'hygiène.
Fournir un nombre suffisant de vêtements de
travail.
Maintenance, utilisation
d'outils pour : fuite,
changement de joints,
nettoyage…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 3 4 2 24
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Constats collectifs
Trousse de secours présente dans les
véhicules de service.
0,5 12
Vérifier l'utilisation unique de cutter à lame
rétractable.
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Intervention sur
disjoncteur
05.5 Relamping,
réarmement de
disjoncteurs
Electrisation,
électrocution 2 3 5 30
Constats individuels
Une personne est habilitée.
L'ensemble du personnel
assainissement est amené à intervenir
sur un disjoncteur et/ou un contacteur
mais n'est pas habilité.
Pas d'EPI adapté lors de la visite.
0,8 24
Augmenter le nombre de personnes habilités à
intervenir.
Mettre à disposition les EPI adéquats.
Ajout de consignes écrites.
Travail chez l'habitant 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition à un élément
pathogène : Covid-19
(ou autres)
3 3 3 27
Constats organisationnels
Mise à disposition de masque,
lingettes nettoyantes et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
0,2 5,4
Travaux extérieurs
02.4 Travail extérieur :
Exposition aux
conditions climatiques
Gêne, inconfort (froid,
pluie, chaleur, neige) 5 4 2 40
Constats individuels
Vêtements de pluie et vêtements
chauds à disposition. 0,2 8
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 23/10/2025 25 / 31
Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Les techniciens maintiennent en état de fonctionnement le réseau d'assainissement et de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle de surveillance, de recherche de fuite, d'entretien des réseaux, de suivi des travaux réalisés par des entreprises extérieures...
Sous unité de
travail Technicien eau et assainissement
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Constats collectifs
Consigne spécifique lors de l'activation
du plan canicule. Aménagement des
taches.
Utilisation de frein-filet,
graisse…
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Irritation, inhalation 2 3 3 18
Constats collectifs
Base FDS à disposition.
Absence d'évaluation du risque
chimique.
Absence d'EPI adéquats.
Présence de produits chimiques dans
des bouteilles alimentaires au sous-sol
du pôle.
0,8 14,4
Mettre à disposition les EPI adéquats.
Sensibiliser le personnel au risque chimique.
Ne pas stocker de produits dans des bouteilles
alimentaires.
Procéder à l'évaluation du risque chimique.
Travail sans personne à
proximité dans le cadre
de l'astreinte
10.3 Travail isolé
Malaise, accident en
situation de travailleur
isolé
5 4 5 100
Constats individuels
Téléphone dans le cadre de l'astreinte
Absence de procédure / bonne
pratique pour gérer le travail isolé.
0,8 80 Mettre en place une bonne pratique / procédure pour gérer le travail isolé.
Intervention dans les
champs, forêts
04.1 Contact avec des
animaux (piqûre,
morsure)
Piqûre, morsure 2 3 1 6
Constats individuels
Port de vêtements couvrants.
Constats collectifs
Présence de trousses de secours dans
les véhicules de services.
0,8 4,8
S'assurer de la présence et du contenu des
trousses de secours dans chacun des véhicules
professionnels.
Astreinte 10.5 « Stress » ressenti ou évoqué Stress 5 3 3 45
Constats organisationnels
L'intervention consiste en un
diagnostic visuel.
Absence de procédure / bonne
pratique pour gérer le travail isolé.
Réalisation de l'étude des risques
psychosociaux en 2023.
0,8 36
Intégrer le plan d'action des RPS et le suivre
avec la direction.
Mettre en place une bonne pratique / procédure
pour gérer le travail isolé.
Relevé de compteurs,
vérification visuelle
déversoirs d'orage
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 4 3 36
Constats collectifs
Outils de manutention (pioches…).
Absence de sensibilisation aux gestes
et postures.
Intervention régulière seule.
0,8 28,8
Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Mettre en place des outils d'aide à la
manutention adaptée.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques professionnels
Version en date du : 23/10/2025 26 / 31
Patrimoine et Infrastructures (DPI)
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
0,5 22,5 Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
Contrôle du système de
ventilation
08.8 Eléments
contondants, saillants
(heurt, choc à la tête, …)
Choc, contusion 3 3 2 18
Constats organisationnels
Vigilance
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Absence de casque/casquette de
sécurité.
0,8 14,4
Mettre à disposition une casquette de sécurité
(R4321-1).
Mettre en place des protections voyantes au
niveau des arêtes des poutres.
Circulation sur site 08.2 Circulation de plain- pied Chute, entorse 3 3 3 27
Constats organisationnels
Voies de circulation dégagées
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité.
Planches de bois au niveau du
système ventilation présent sous les
combles
0,5 13,5 Apporter une vigilance particulière lors de l'intervention du système ventilation.
Utilisation d'escabeau
pour relamping 08.1 Travail en hauteur Chute, traumatisme 2 2 3 12
Constats organisationnels
Utilisation d'escabeau en bon état et
contrôlés par une EE.
Vigilance
0,2 2,4
S'assurer que l'utilisation d'escabeau/échelle ne
serve pas de poste de travail mais bien d'accès.
Ne pas utiliser de matériel pris sur place.
Utilisation d'outils de
maintenance : cutter,
tournevis…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 3 3 2 18
Constats organisationnels
Vigilance
Présence d'une trousse de secours
0,5 9
Vérifier l'utilisation unique de cutter à lame
rétractable.
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de SST.
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Maintenance des
bâtiments, éclairages,
grillages, sanitaires…
01.5 Utilisation d’outils
portatifs
Coupure, lésions
oculaires, contact
électrique
3 3 2 18
Constats organisationnels
Vigilance et contrôle des équipements
utilisés.
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de SST.
0,5 9
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Maintenance chaufferie 06.3 Zones ATEX au titre du DRPE Dégâts structurels, surdité, brûlures…
Constats organisationnels
Entretien et maintenance de la
chaudière par une entreprise
extérieure.
Constats collectifs
Conduites de gaz identifiées en jaune
Présence d'extincteurs
Réaliser un zonage ATEX.
Evaluer le risque AtEx et consigner les résultats
dans le Document Relatif à la Protection contre
les Explosions (DRPE) (CdT R4227-52)
Evaluer le risque AtEx et consigner les résultats
dans le Document Relatif à la Protection contre
les Explosions (DRPE)
Evaluer le risque AtEx.
Choix du matériel à proximité de la zone.
Maintenance des
éclairages
05.5 Relamping,
réarmement de
disjoncteurs
Electrisation,
électrocution 3 3 5 45
Constats organisationnels
Habilitation électrique du personnel
intervenant.
Vérification électrique annuelle des
installations
Constats individuels
EPI adéquats à disposition.
0,5 22,5
Ajouter le pictogramme de danger électrique sur
l'armoire électrique.
S'assurer de l'adéquation de l'habilitation
électrique du personnel avec les activités
réalisées.
S'assurer du recyclage des habilitations.
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et infrastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Absence de pictogramme de danger
électrique sur l'armoire électrique.
Utilisation de colles,
décapant, huiles…
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Irritation, allergie 2 2 3 12
Constats individuels
EPI à disposition (gants, vêtements
couvrant)
Constats collectifs
Base FDS à disposition.
Absence d'évaluation du risque
chimique.
0,5 6
S'assurer de la bonne mise à jour de la base
FDS.
Sensibiliser le personnel au risque chimique à
travers une consigne de sécurité (CdT R4412-
39).
Procéder à l'évaluation du risque chimique.
Travail sans personne à
proximité dans le cadre
de l'astreinte
10.3 Travail isolé
Malaise, accident en
situation de travailleur
isolé
3 2 5 30
Constats individuels
Le personnel a un téléphone
professionnel.
Port de chaussures de sécurité.
Absence de procédure / bonne
pratique pour gérer le travail isolé.
0,8 24 Mettre en place une bonne pratique / procédure pour gérer le travail isolé.
Manutention de mobiliers 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité TMS 3 2 3 18
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Constats individuels
Gants de manutention
Absence de formation gestes et
postures.
0,5 9 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents de propreté urbaine sont amenés à réaliser le ramassage des poubelles et détritus dans les locaux de SLA, les quais du Tram ou de bus, sur les voiries, parkings et pistes cyclables communautaires.
Sous unité de
travail Propreté urbaine
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
0,5 22,5 Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents de propreté urbaine sont amenés à réaliser le ramassage des poubelles et détritus dans les locaux de SLA, les quais du Tram ou de bus, sur les voiries, parkings et pistes cyclables communautaires.
Sous unité de
travail Propreté urbaine
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers.
Vidage des poubelles
dans un chariot manuel
01.7 Eléments
tranchants Coupure 2 3 2 12
Constats organisationnels
Vigilance
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de SST.
0,5 6
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Port des poubelles et du
chariot
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 2 3 3 18
Constats organisationnels
Intervention à deux.
Poids des poubelles et du chariot
limité.
Constats collectifs
Mise à disposition d'un chariot à
roulette.
Absence de formation gestes et
postures.
0,5 9 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 1 : Liste des sources et classes de
danger utilisées
Source de Danger Classe de Danger
01. Liés aux
Equipements/outils de travail
01.1 Appareils ou éléments sous pression (explosion, rupture de flexibles)
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture, renversement, effondrement)
01.3 Pièces mécaniques en mouvement (entrainement, écrasement, perforation)
01.4 Projections liées à des éléments en mouvement
01.5 Utilisation d’outils portatifs
01.6 Objets chauds/froids
01.7 Eléments tranchants
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail
02.10 Activités exercées en milieu hyperbare
02.11 Températures extrêmes
02.2 Ambiances thermiques
02.3 Pénibilité : Températures extrêmes
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques
02.5 Odeurs
02.6 Travail en enceinte confinée
02.7 Pénibilité : Activités exercées en milieu hyperbare
02.8 Pénibilité : Bruit
02.9 Bruit
03. Liés aux Agents Chimiques
Dangereux (ACD) y compris
poussières et fumées
03.1 Réactions chimiques accidentelles (process/stockage) hors AtEx
03.10 Polyexposition : Substances chimiques - Travail de nuit, horaires atypiques
03.2 Anoxie (risque gaz)
03.3 Pénibilité : Exposition à un agent chimique dangereux/poussières/fumées
03.4 Exposition à un ACD/poussière/fumée
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet réversible)
03.6 Polyexposition : Plusieurs substances chimiques
03.7 Polyexposition : Substances chimiques - Bruit
03.8 Polyexposition : Substances chimiques - Substances biologiques
03.9 Polyexposition : Substances chimiques - Contraintes physiques
04. Liés aux agents biologiques 04.1 Contact avec des animaux (piqûre, morsure)
04.2 Agents biologiques pathogènes
04.3 Déchets/effluents
04.4 Légionelles
05. Liés aux installations
électriques
05.1 Travaux sur des installations électriques sous tension
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension
05.3 Pièces nues accessibles sous tension (défaut d’isolation)
05.4 Travaux à proximité d’une ligne Haute Tension
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs
06. Incendie / Explosion 06.1 Sources de chaleur/ignition (conduction, convection, rayonnement, travaux par points chauds, …)
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles
06.3 Zones ATEX au titre du DRPE
06.4 Stockage/manipulation d'agents explosifs
07. Liés aux rayonnements 07.1 Rayonnement ionisant : Rayonnements Alpha, Beta, X et Gamma (nucléaire, radiographie…)
07.2 Rayonnement non-ionisant : Champs électromagnétiques, micro-ondes…
07.3 Rayonnement optique : laser, Ultra Violet, Infra Rouge (soudure, cabine bronzage…)
08. Liés aux déplacements et
circulations
08.1 Travail en hauteur
08.2 Circulation de plain-pied
08.3 Circulation d'engins (collisions)
08.4 Circulation près de l'eau (glissade, chute, noyade)
08.5 Risque routier
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Source de Danger Classe de Danger
08.6 Missions à l'étranger (malveillance, risque sanitaire, fatigue)
08.7 Travail à proximité d'une tranchée, fossé ou dénivelé (chute, ensevelissement)
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …)
08.9 Chute d'objet/ Stockage en Hauteur
09. Liés à l’ergonomie du poste
de travail
09.1 Pénibilité : Postures pénibles définies comme contraintes forcées des articulations
09.2 Inconfort exprimé/ressenti au poste de travail
09.3 Pénibilité : Gestes répétitifs à cadence contrainte avec un temps de cycle défini
09.4 Gestes répétitifs hors pénibilité
09.5 Pénibilité : Vibrations mécaniques
09.6 Travail sur écran
09.7 Vibrations mécaniques
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des articulations
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs humains
10.1 Pénibilité : Travail de nuit
10.10 Risques psychosociaux : Compatibilité vie professionnelle/vie privée
10.11 Risques psychosociaux
10.12 Risques psychosociaux : Représentation du présent et du futur
10.13 Travail de nuit
10.14 Travail en équipes successives alternantes
10.2 Pénibilité : Travail en équipes successives alternantes
10.3 Travail isolé
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué
10.6 Risques psychosociaux : Organisation du travail
10.7 Risques psychosociaux : Charge et rythme de travail
10.8 Risques psychosociaux : Relations au travail
10.9 Risques psychosociaux : Contenu du travail
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité
11.2 Pénibilité : Manutention manuelle
11.3 Manutention mécanique de charge
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures
13. Autres sources de danger 13.1 Autre classe de danger
13.2 Conditions environnementales à risque
Accusé de réception en préfecture
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