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Arrêté - AM 2023 00106
Arrêté - AM 2023 00109
Arrêté - AM 2023 00134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
+
re
0
mages
Publié
le
se
1ornkee
A
VIELMUR
Arrêté
municipal
n°
2023_00134
Code postal 81570
Autorisation
d'utilisation
du
Domaine
Public
Tél
: 05.63.74.30.11
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le code
générai
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
la demande
de
Monsieur
Madame
Vanessa
Farenc,
présidente
de
l'association
l'Avenir d'Angeline
demandant
l'autorisation
de
stationner
pour
un
traiteur
devant
la Maison
Polyvalente
le samedi
04/11
ainsi
que
de
stationner
un
camion
frigorifique.
ARRETE
Article
1°
: le
camion
traiteur
« Augustin
Christelle
»
ainsi
qu'un
camion
frigorifique
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
sur
les
places
de
stationnement
sises
Place
de
l'Esplanade,
en
face
de
la
Maison
Polyvalente
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
pour
la soirée
du
04
novembre
2023
de
18h
à
minuit.
Article
3
: La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
où
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
3
: Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout
et
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût
Le
02
novembre
2023
Le
Maire,
Catherine
Rabot
Délais
et voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. al äildua
£a. ).
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