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Arrêté - t2025 096 stationnement coeur de village
Arrêté - t2023 114 coeur de village
Arrêté - p2025 003 arrete ouverture feldweg
Arrêté - p2025 008 arrete stationnement interdit intersecti
Arrêté - p2025 007 arrete reglement parc coeur de village
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h38 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - p2025 007 arrete reglement parc coeur de village)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement,
PUBLIÉ
LE
2 3
MAI
205
w
:
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
P2025-007 "T7
La
Wantzenau
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
les
articles
L.2542-3
et
L.2213-1,
VU
l'arrêté
municipal
permanent
2023-001
du
4 janvier
2023
contre
les
déjections
canines
et
les
mégots
de
cigarettes
sur
la
voie
publique,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-1
et
L.1312-2,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
131-13,
R.322-1,
R.610-5,
R.632-1,
R.634-2,
R.635-8
et
R.644-2,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Bas-Rhin,
VU
l'intérêt
général,
CONSIDERANT
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
tranquillité,
il y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
de
l'aire
de
jeux
du
Cœur
de
Village
mise
à
la
disposition
du
public,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
y
compris
les
bruits
de
voisinage,
et
de
règlementer
les
lieux
de
rassemblements
et
tous
les
actes
de
nature
à
compromettre
la
tranquillité
publique,
Arrête
Article
1 :
L'utilisation
des
aires
de
jeux
est
autorisée
pendant
les
horaires
suivants
:
e
De8hà22h
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ces
horaires
et
de
fermer
temporairement
cet
espace
en
cas
de
grosses
intempéries,
par
nécessité
de
service
ou
en
raison
de
circonstances
particulières.
Article
2 :
L'accès
à
l’aire
de
jeux
est
réservé
aux
enfants
de
1
à
12
ans.
L'accès
à
l’aire
de
jeux
est
interdit
aux
chiens
et
autres
animaux
sauf
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes
ou
handicapées.
Dans
l'enceinte
du
parc,
les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse.
Article
3 :
Sur
l’aire
de
jeux
du
Cœur
de
Village,
il est
interdit
:
-
L'utilisation
d'appareils
sonores,
instruments
de
musique,
ou
tout
autre
appareillage
sonore
pouvant
émettre
des
bruits
gênants
par
leur
intensité
ou
leur
durée,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif
;
-
Les
véhicules
à
moteur
ou
autres
véhicules
électriques
sauf
véhicules
d'urgence
et
véhicules
autorisés
;
-
De
fumer
et
de
vapoter;
-
La
baignade
dans
le
cours
d’eau
traversant
le
parc,
cette
interdiction
s'applique
aux
personnes
et
aux
animaux
;
-
L'usage
de
tout
engin
dangereux
(pistolets
à
billes,
frondes,
pétards,
drones)
;
Article
4 :
Les
enfants
fréquentant
les
aires
de
jeux
restent
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents
ou
de
toute
autre
personne
les
accompagnant,
lesquels
doivent
notamment
veiller
à
ce
que
le
mode
d'utilisation
des
jeux
et
les
tranches
d’âges
auxquelles
ils
sont
adaptés
soient
respectés.
Article
5
:
Les
petits
déchets
de
toutes
sortes
devront
être
placés
dans
les
poubelles
prévues
à
cet
effet.
Les
autres
déchets
devront
être
emmenés
pour
trie
par
leurs
propriétaires. Article
6
:
Article
7
:
Article
8 :
Article
9 :
Article
10
:
Article
11
:
l'est
formellement
interdit
de
déposer,
d'abandonner,
de
jeter
ou
de
déverser
des
ordures,
déchets,
déjections,
matériaux,
liquides
insalubres
ou
tout
autre
objet
de
quelque
nature
que
ce
soit,
sauf
autorisation
spéciale.
Notamment,
est
constitutif
d’un
dépôt
sauvage
susceptible
d’être
sanctionné,
le
fait
de
déposer,
d'abandonner,
de
jeter
ou
de
déverser
sur
tout
ou
partie
des
espaces
ouverts
au
public
ou
de
la
voie
publique
:
-
Des
déjections
animales
;
-
Des
débris
de
légumes
ou
de
fruits
;
-
Des
crachats,
des
mixions
;
-
Des
mégots
de
cigarette
ou
cigare
;
-
Des
chewing-gums
;
-
Des
débris
d'emballages
;
-
Des
tracts,
prospectus,
papiers
ou
objet
de
toute
nature
;
-
De
déchets
divers
en
vrac;
-
De
tout
dépôts
de
quelque
nature
que
ce
soit.
La
pratique
du
graffiti
(dessin)
et
du
taf
(signature
calligraphiée)
est
interdite
dans
ces
enceintes
et
sur
les
biens
publics
et
privés.
Le
fait
de
tracer
des
inscriptions,
des
signes
ou
des
dessins,
sans
autorisation
préalable,
sur
les
façades,
les
murs,
les
voies
publics
ou
le
mobilier
urbain
est
considéré
comme
un
acte
de
vandalisme
et
une
atteinte
volontaire
aux
biens
publics,
infractions
dont
l'importance
de
la
sanction
encourue
dépend
des
circonstances
de
l'infraction,
de
la
nature
des
biens
concernés
et
de
l'importance
des
dégâts
causés.
L’infraction
retenue,
sur
le
fondement
des
procès-verbaux
établis
par
les
agents
de
police
ou
autres
agents
assermentés,
habilités
conformément
à
l’article
R610-1
du
Code
Pénal. Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
panneaux
indiquant
les
horaires
d'ouverture
des
aires
de
jeux
et
le
mode
d’emploi
des
activités,
ainsi
que
de
l'entretien
de
ces
installations.
Toute
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
par
tous
officier
de
police
judiciaire
ou
tout
agent
habilité
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
sans
préjudice
dans
sanctions
prévues
par
les
textes
en
vigueurs. Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrerons
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
les
Adjoints,
les
représentants
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernes
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
la
présente
sera
adressé
à :
-
_M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
-
Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
-
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
-
M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’'Eurométropole,
-
Aux
archives
de
la
Mairie.
Fait
le
)
à
MAI
9N9E
La
Maire.
Michèle
KANNENGIESER