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Arrêté - t2025 004
Arrêté - t2025 044 odp coeur de village
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h38 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2025 044 odp coeur de village)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PUBLIÉ
LE
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2025-044
N
2 & AVR, 2075
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
La
Wantzenau
MAIRIE DE LA WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
CONSIDERANT
les
travaux
liés
à
la
réalisation
de
l'opération
« Cœur
de
Village
»,
CONSIDERANT
les
emprises
nécessaires
au
déroulement
des
travaux
susvisés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
CONSIDERANT
les
différentes
entreprises
intervenant
dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée
ainsi
que
la
présence
d'habitations
dans
ce
secteur,
CONSIDERANT
dès
lors
qu’il
importe
de
prendre
des
mesures
de
circulation
afin
de
permettre
l’exécution
des
travaux
susvisés
en
toute
sécurité
tout
en
garantissant
l'accès
des
riverains
à
leurs
habitations,
Arrêté
Article
1:
Les
entreprises
intervenant
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'opération
Cœur
de
Village
sont
autorisées
à
procéder
au
stationnement
de
véhicules
sur
les
emplacements
situés
entre
le
27
et
le
31
rue
des
Héros
à
La
Wantzenau
(67610).
Article
2:
La
voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
A
partir
du
24
avril
2025
et
jusqu’au
18
mai
2025
Article
3:
Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation.
Article
4:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Article
5:
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
6:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
Code
de
l'urbanisme.
Article
7:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Article
8:
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
- M.
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’'Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- Aux
archives
à
la
Mairie.
Faitle
2 3
AVR.
2025
La
Maire.
PAIN
Michèle
KANNENGIESER..
Kerr
+
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU