Compte-Rendu - CR Conseil du 2023 03

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Compte-Rendu - CR Conseil du 2023 03 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2023 03)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales, MAIRIE COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU JEUDI 16 MARS 2023 A 18 H 45

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle

En fonction : 15

Présents : 12

Absents

excusés : 3 Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Anthony SCHUMACHER-LEBLANC qui a donné pouvoir à Tiziana DELOFFRE Aline DEHONDT qui a donné pouvoir à Valérie ROMANO

Convocation envoyée le 09 mars 2023

Secrétaire de séance : Tiziana DELOFFRE

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023

2) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE PREVOYANCE

3) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE

4) SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

5) SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

6) CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

7) DIA

8) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CYVM (Centre de Yachting à Voile de Moselle) – REFECTION DU VESTIAIRE

9) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D’ARGANCY

10) DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE DE LA MOSELLE DANS LE CADRE DE SA PROGRAMMATION « DETR/DSIL 2023 » POUR LE REMPLACEMENT ET L’ISOLATION DE LA TOITURE DU PERISCOLAIRE

11) DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) POUR LE REMPLACEMENT ET L’ISOLATION DE LA TOITURE DU PERISCOLAIRE

12) DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) POUR LE RAVALEMENT DE FACADE ET ISOLATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE

13) CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SPA1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2023.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE PREVOYANCE

Madame le maire informe le conseil municipal que, depuis 2014, la commune adhère à une convention de participation prévoyance avec COLLECTEAM.

La convention de participation prévoyance avec COLLECTEAM/ALLIANZ a été renouvelée au 1er janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2026.

A ce jour, une participation financière mensuelle d’un montant de 10 € est versée aux agents adhérant à ce contrat, participation qui avait été décidée en 2014.

Depuis l’adhésion en 2014, la cotisation versée par les agents de la collectivité a augmenté progressivement de 85 %.

Madame le maire propose au conseil municipal de revoir la participation financière de la commune et :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2020,

VU l’avis du comité technique paritaire en date du 3 février 2023,

ARTICLE 1 : d’augmenter la participation à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité pour le risque prévoyance.

ARTICLE 2 : de fixer le nouveau montant mensuel à 20 € brut, à compter du 1er avril 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte, à l’unanimité, la nouvelle participation financière qui sera versée aux agents communaux.

3) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE

Madame le maire informe le conseil municipal que, depuis 2013, la commune verse une participation financière de 20 € pour le risque santé.

Les agents doivent souscrire individuellement un contrat de protection sociale labellisé pour prétendre à cette participation.

Les cotisations des mutuelles étant toujours en augmentation, Madame le maire souhaite revoir la participation financière de la commune et propose au conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 janvier 2013,

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 3 février 2023,

ARTICLE 1 : d’augmenter la participation à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité pour le risque santé.

ARTICLE 2 : de fixer le nouveau montant mensuel à 25 € brut, à compter du 1er avril 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte, à l’unanimité, la nouvelle participation financière qui sera versée aux agents communaux.

4) SUPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Suite au départ en retraite d’un agent des services techniques en 2022, Madame le maire propose la fermeture du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, tenu par cet agent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la fermeture de ce poste et charge Madame le maire de l’exécution de cette décision.

5) SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Suite à la mise en disponibilité d’un agent des services techniques et l’embauche d’un adjoint technique territorial, Madame le maire propose la fermeture du poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la fermeture de ce poste et charge Madame le maire de l’exécution de cette décision.

6) CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

Madame le maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.Compte tenu de la mise en disponibilité d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles, il convient d’embaucher un nouvel agent.

Madame le maire propose au conseil municipal :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet, 28,5 heures par semaine, à compter du 1er avril 2023.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’animation et de la petite enfance et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accompagnement des enfants à l’école maternelle et entretien du matériel pédagogique

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Madame le maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3-2,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Madame le maire,

Article 2 : de rajouter au tableau des emplois :

Filière Grade/Emploi Fonctions

Temps

de

travail

Susceptible

d'être

pourvu par

voie

contractuelle

Postes pourvus

ou vacants

Animation Adjoint d’animation territorial

Agent des

écoles

maternelles

28,5 h Oui / 3-3 2° Pourvu par un contractuelArticle 3 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et au grade ainsi créé.

Article 4 : que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication.

Article 5 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

7) DIA

Nicolas Frey, adjoint au maire, présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

a) non bâti

sis à Argancy

section 1 parcelle 97

superficie 878 m²

b) non bâti

sis à Olgy commune d’Argancy

section 3 parcelles 583/338 et 811/335

superficie 821 m²

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces demandes d’acquisition.

8) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CYVM (Centre de Yachting à Voile de Moselle) – REFECTION DU VESTIAIRE

Monsieur Guy Neveux, adjoint au maire, responsable de la commission « association », informe l’assemblée de la réception d’une demande de subvention exceptionnelle du CYVM (Centre de Yachting à Voile de Moselle).

L’association a pour projet la réfection du vestiaire (rénovation des sanitaires, des douches féminines et des vestiaires pour accès PMR).

Le montant de la subvention souhaitée est de 15 512,00 €uros.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’attribuer cette subvention exceptionnelle à l’association sur présentation de facture et charge Madame le maire d’appliquer cette décision.

9) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D’ARGANCY

La commune procède à une demande de subvention au Président du conseil départemental de la Moselle, d’un montant de 1 000,00 €uros, pour la remise à niveau des collections de base – communes de moins de 3000 habitants.

Pour que la demande soit recevable, la commune s’engage à porter cette subvention au budget

communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande de subvention ainsi présentée.10) DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE DE LA MOSELLE DANS LE CADRE DE SA PROGRAMMATION « DETR/DSIL 2023 » POUR LE REMPLACEMENT ET L’ISOLATION DE LA TOITURE DU PERISCOLAIRE

Monsieur Guy Neveux, adjoint au maire, informe le conseil municipal vouloir solliciter la Préfecture de la Moselle, dans le cadre de sa programmation « DETR/DSIL 2023 », pour l’attribution d’une subvention concernant le remplacement et l’isolation de la toiture du périscolaire.

- coût des travaux : 30 690,12 €uros HT

- subvention sollicitée : 40 % du coût HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande de subvention ainsi présentée et charge Madame le maire de constituer le dossier pour ce projet.

11) DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) POUR LE REMPLACEMENT ET L’ISOLATION DE LA TOITURE DU PERISCOLAIRE

Monsieur Guy Neveux, adjoint au maire, informe le conseil municipal vouloir solliciter le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert » pour l’attribution d’une subvention concernant le remplacement et l’isolation de la toiture du périscolaire.

- coût des travaux : 30 690,12 €uros HT

- subvention sollicitée : à leur convenance

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande de subvention ainsi présentée et charge Madame le maire de constituer le dossier pour ce projet.

12) DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) POUR LE RAVALEMENT DE FACADE ET ISOLATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur Guy Neveux, adjoint au maire, informe le conseil municipal vouloir solliciter le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert » pour l’attribution d’une subvention concernant les travaux de ravalement de façade et isolation thermique du groupe scolaire.

- coût pour l’école maternelle : 84 325,43 €uros HT

- coût pour l’école primaire : 99 809,74 €uros HT

- subvention sollicitée : à leur convenance

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande de subvention ainsi présentée et charge Madame le maire de constituer le dossier pour ce projet.13) CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE DE FOURRIERE AVEC LA SPA

Monsieur Patrick Spirckel, conseiller municipal, informe le conseil municipal que la SPA était liée depuis avril 2011 avec la ville de Thionville par délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière pour chats et chiens.

Les communes, dans le ressort géographique de Thionville, en bénéficiaient via une convention tripartite entre Thionville/SPA/collectivité jusqu’en septembre 2022.

Aujourd’hui, les communes doivent, à leur initiative, choisir la fourrière affiliée.

La commune souhaite poursuivre avec la Société Protectrice des Animaux (SPA).

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le maire à signer un contrat de prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture avec la SPA.

Fin de la séance : 19 h 23