Compte-Rendu - CR Conseil du 2019 06

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Compte-Rendu - CR Conseil du 2019 06 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2019 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU 03 JUIN 2019 A 18 H 30

Elus : 15 VETZEL Jean-Paul – EMMENDOERFFER Jocelyne – HENON-HILAIRE Fabrice – FREY Nicolas - PERRIN Marie-Thérèse – REYMOND Danièle - NEVEUX Guy - SPIRCKEL Patrick – ARNOUX Laurent - HENNEQUIN Marie-Ange - ZANNOL Anne – ROMANO Valérie - LESAGE Justin – D’AMATO Albert – ROTH Magali

En fonction : 15

Présents : 10

Absents

excusés : 5 Fabrice HENON-HILAIRE qui a donné pouvoir à Jean-Paul VETZEL Nicolas FREY qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Justin LESAGE qui a donné pouvoir à Albert D’AMATO

Marie-Thérèse PERRIN qui a donné pouvoir à Patrick SPIRCKEL Magali ROTH

Convocation envoyée le 27 mai 2019

Secrétaire de séance : Guy NEVEUX

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2019

2) AVENANT N° 4 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT (CENTRE SOCIO-CULTUREL) EN LOCAUX PROFESSIONNELS»

3) AVENANT N° 5 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT (CENTRE SOCIO-CULTUREL) EN LOCAUX PROFESSIONNELS»

4) AVENANT N° 6 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT (CENTRE SOCIO-CULTUREL) EN LOCAUX PROFESSIONNELS»

5) AVENANT N° 7 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT (CENTRE SOCIO-CULTUREL) EN LOCAUX PROFESSIONNELS»

6) AVIS SUR LA REPARTITION DE DROIT COMMUN AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

7) DEMANDE DE MODIFICATION D’UN TEMPS PLEIN EN TEMPS PARTIEL

8) DIA

9) REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE AU GROUPE SCOLAIRE

10) ACHAT ET VENTE D’UN TERRAIN A EPFL

11) ADHESION AU SERVICE « MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES » MIS EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

12) TARIF NOUVEAU COLUMBARIUM

13) INFORMATION1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2019

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 avril 2019.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) AVENANT N° 4 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT (CENTRE SOCIO-CULTUREL) EN LOCAUX PROFESSIONNELS »

Madame Jocelyne Emmendoerffer, adjointe au maire, informe le conseil municipal de l’avenant n° 4 au marché « réhabilitation d’un bâtiment existant (centre socio-culturel) en locaux professionnels » établi par Madame Julie Jaeger, architecte.

Cet avenant intervient suite à la modification apportée suivante :

Titulaire du marché : menuiserie Simon P de Talange

- suppression d’une partie de la façade gaine technique,

- ajout 2 trappes accès combles, ajout limon escalier, ajout cache-compteur, modification dimensions de 2 blocs portes et 2 trappes de visite, - ajout baguette de finition, retouche trappe de visite et ajout gaine technique

pour un montant de 1 185,32 €uros HT

Montant initial du marché : 24 901,18 €uros HT Montant de l’avenant n° 4 : 1 185,32 €uros HT

Nouveau montant du marché : 26 086,50 €uros HT

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions (Danièle Reymond et Anne Zannol), accepte cet avenant. Charge Monsieur le maire de son application.

3) AVENANT N° 5 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT (CENTRE SOCIO-CULTUREL) EN LOCAUX PROFESSIONNELS »

Madame Jocelyne Emmendoerffer, adjointe au maire, informe le conseil municipal de l’avenant n° 5 au marché « réhabilitation d’un bâtiment existant (centre socio-culturel) en locaux professionnels » établi par Madame Julie Jaeger, architecte.

Cet avenant intervient suite à la modification apportée suivante :

Titulaire du marché : Design Façade – Tempo SAS de Jury

- passage de travaux de peinture en système D3 armée sur façade avant et façade arrière

pour un montant de 1 680,00 €uros HT

Montant initial du marché : 15 932,65 €uros HT Montant de l’avenant n° 5 : 1 680,00 €uros HT

Nouveau montant du marché : 17 612,65 €uros HT

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions (Danièle Reymond et Anne Zannol), accepte cet avenant. Charge Monsieur le maire de son application.4) AVENANT N° 6 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT (CENTRE SOCIO-CULTUREL) EN LOCAUX PROFESSIONNELS »

Madame Jocelyne Emmendoerffer, adjointe au maire, informe le conseil municipal de l’avenant n° 6 au marché « réhabilitation d’un bâtiment existant (centre socio-culturel) en locaux professionnels » établi par Madame Julie Jaeger, architecte.

Cet avenant intervient suite à la modification apportée suivante :

Titulaire du marché : SARL A.E.K. d’Hagondange

- travaux supplémentaires engendrés par le mauvais état de l’existant

pour un montant de 4 806,65 €uros HT

Montant initial du marché : 124 995,05 €uros HT Montant de l’avenant n° 6 : 4 806,65 €uros HT

Nouveau montant du marché : 124 995,05 €uros HT

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions (Danièle Reymond et Anne Zannol), accepte cet avenant. Charge Monsieur le maire de son application.

5) AVENANT N° 7 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT (CENTRE SOCIO-CULTUREL) EN LOCAUX PROFESSIONNELS »

Madame Jocelyne Emmendoerffer, adjointe au maire, informe le conseil municipal de l’avenant n° 7 au marché « réhabilitation d’un bâtiment existant (centre socio-culturel) en locaux professionnels » établi par Madame Julie Jaeger, architecte.

Cet avenant intervient suite à la modification apportée suivante :

Titulaire du marché : Design Façade – Tempo SAS de Jury

- mise en peinture en système D3 armée + couventine sur mur neuf (mur de clôture)

pour un montant de 2 577,00 €uros HT

Montant initial du marché : 15 932,65 €uros HT Montant de l’avenant n° 7 : 2 577,00 €uros HT

Nouveau montant du marché : 18 509,65 €uros HT Nouveau montant du marché compris

avenant n° 5 20 189,65 €uros HT

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions (Danièle Reymond et Anne Zannol), accepte cet avenant. Charge Monsieur le maire de son application.6) AVIS SUR LA REPARTITION DE DROIT COMMUN AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le maire souhaite l’avis de son conseil concernant les deux solutions qui s’offrent au conseil communautaire soit une répartition de droit commun équivalente à ce qui existe aujourd’hui soit une répartition sur la base d’un accord local.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, 1 abstention (Justin Lesage) et 1 voix contre (Albert D’Amato), décide de conserver la répartition de droit commun actuelle.

7) DEMANDE DE MODIFICATION D’UN TEMPS PLEIN EN TEMPS PARTIEL

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une demande écrite d’un employé communal souhaitant modifier son temps de travail.

Conformément aux dispositions de l’article L3 123-6 du Code du Travail, il demande à bénéficier d’un horaire à temps partiel de 80 %.

Le conseil municipal, par 14 voix pour, accepte la modification d’un temps plein en temps partiel pour une durée de 6 mois.

8) DIA

Monsieur le maire présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

a) non bâti

sis à Argancy

section 1 parcelle 172

superficie 6508 m²

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur cette demande d’acquisition.

9) REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE AU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de remplacer la chaudière du groupe scolaire.

Il propose le devis suivant :

- entreprise SOLOREC de La Maxe pour un montant HT de 39 500,00 €uros.

Le conseil municipal, par 14 voix pour, autorise Monsieur le maire à signer le devis présenté sous réserve d’un avis technique pour validation du prix.10) ACHAT ET VENTE D’UN TERRAIN A EPFL

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une proposition d’ EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) d’achat et de vente de terrains par l’intermédiaire de la SAFER.

D’une part, l’EPFL propose à la commune d’acheter la parcelle section 8 n° 62 en partie d’environ 15 ares dont il est propriétaire (prix à définir) et d’autre part, l’EPFL souhaite que la commune lui vende la parcelle communale section 8 n° 31 de 24 ares 39, (prix à définir également).

Le conseil municipal par 14 voix pour, autorise Monsieur le maire à signer les documents s’y afférents.

11) ADHESION AU SERVICE « MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES » MIS EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

Considérant que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,

Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention,

Considérant en outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire,

Considérant que pour assurer la continuité du service, Monsieur le maire propose d’adhérer au service Missions Interim et Territoire mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Monsieur le maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG57.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour :

- approuve la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le maire,

- autorise Monsieur le maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle ainsi que les documents y afférents,

- autorise Monsieur le maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG57 en fonction des nécessités de service,

- dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG57, seront autorisées après avoir été prévues au budget.12) TARIF NOUVEAU COLUMBARIUM

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la pose d’un nouveau columbarium et de la détermination du tarif des cases.

Après débat, le conseil municipal décide, par 14 voix pour, d’appliquer le tarif de 400 €uros la case pour 4 urnes maximum.

13) INFORMATION

RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES POUR LE LOT N° 12 DECLARE SANS SUITE « MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE» CONCERNANT LE MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D’ARGANCY ET CREATION DE LOGEMENTS »

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une nouvelle consultation pour le lot n° 12 « menuiserie aluminium - serrurerie» déclaré sans suite lors des résultats de l’appel d’offres « transformation et extension de la mairie d’Argancy et création de logements» (confère délibération du 07 décembre 2018).

L’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres est la suivante :

Société ALU BADRE pour un montant HT de 56 963,00 €uros

Le conseil municipal approuve, par 12 voix pour et 2 abstentions (Danièle Reymond et Anne Zannol), la proposition de la commission d’appel d’offres communale et autorise Monsieur le maire à signer le marché du lot retenu.

Fin de la séance : 19 h 45