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Déliberation - TAMPON 2020 207
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 207)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° 2020-207
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Décembre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces
"V'" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 12 Décembre 2020 à 9 h 00, sous
la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, Mme PERRON, M. JIAR,
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART (pouvoir à Mme VERTÉ puis arrivée au point n° 2020-162), M. VALLETON,
Mme KASMI, M. LLEDO, M. POURPOINT, Mme VACHER,
M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL,
M. YANG (parti au point n° 2020-175 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 3
M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU Mme TEIXEIRA qui a donné pouvoir à Mme VACHER
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-207-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Absents : 2
M. GALIN, Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme PERRON est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : COMMUNICATION DU MAIRE (en application de l'article
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
DECISIONS N° 20-067 à 20-109 (inclus).
Délibération n° 2020-207
Madame le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte des décisions prises par elle en vertu de l'article L.2122-22 du même Code.
DECISION N° 20-067 DU 07 OCTOBRE 2020
De mettre à disposition, à titre exceptionnel et transitoire à Madame MARTIN Laëtitia, un appartement de type T4 situé dans l’enceinte du Groupe Scolaire les Merisiers, rue du Président Coty 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 24 septembre 2020 au 23 septembre 2021.
DECISION N° 20-068 DU 07 OCTOBRE 2020
De mettre à disposition, à titre exceptionnel et transitoire à Madame ZIANI Houria, un appartement de type TI situé 7, Boulevard Laurent et Danielle Casanova 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 23 septembre 2020 au 22 décembre 2020.
DECISIONS N° 20-069 à 20-087 DU 13 OCTOBRE 2020 ET DECISIONS N°°20-101 à 20-105 DU 16 NOVEMBRE 2020
De vendre en l’état, une tablette IPAD aux personnes suivantes :
M. MARAN Max, n° de série DMPN6CR3FK11, au prix de de 70 € TTC. Mme VERTÉ Monique, n° de série DMQNSSMSFKI1 1, au prix de 70 € TTC. M. KHUL Ton-Tona, n° de série DMPN6GCMB8FK11, au prix de 70 € TTC. M. KHUL Ton-Tona, n° de série DMPN6DBEFK11, au prix de 70 € TTC. M. XOSANAVONGSA Keodora, n° de série DMPN66MSFKI11, au prix de 70 € TTC.
Mme PERRON Christine, n° de série DMPN6G7AFKI11, au prix de 70 € TTC. M. DELAMADE Didier, n° de série DMPN6CLFKI11, au prix de 70 € TTC. M. VALLETON Jean-Paul, n° de série DMPNGEUXLFI 1], au prix de 70 € TTC. M. LLEDO Philippe, n° de série DMPN6DLHFK]11, au prix de 70 € TTC. Mme TEIXEIRA Caroline, n° de série DMPN6GU9FKII, au prix de 70 E TTC.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-207-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 M. POURPOINT Jacques, n° de série DMPN6ANRFKII, au prix de
70€ TIC:
M. GALIN Arnaud, n° de série DMPN6DCCFKI11, au prix de 70 € TTC.
Mme YOUSSOUF Mélissa, n° de série DMQN677FFK11, au prix de
70 € TTC.
M. LAURENT Daniel, n° de série DMPN6CRIFK11, au prix de 70 € TTC.
Mme ROLAND Nelly, n° de série DMQN66DBFK11, au prix de 70 € TTC.
M. FAGUIER Pierre, n° de série DMQN64J2FK11, au prix de 70 € TTC.
Mme PICQUENDAR Céline, n° de série DMPNGCNAFKII, au prix de
70 € TTC.
M. DELOFFRE Julien, n° de série DMPN6D4HFK11, au prix de 70 € TTC.
Mme GARCIA Sylvie, n° de série DMQN6SACFK11, au prix de 70 € TTC.
Mme ADLANI Farida, n° de série DMPN6DEUFKI11, au prix de 70 € TTC.
Mme DUQUE Rose-Marie, n° de série GCGVV8BSHLF9, au prix de
70 E TTC.
M. KOITA Tidiane, n° de série DMQN6787FK11, au prix de 70 € TTC.
Mme LAIDI BOUIMA Malika, n° de série DMQN65B6FK11 au prix de
70 € TTC.
Mme LE MOIL Corinne, n° de série DMPN6D6SFK11 au prix de 70 € TTC.
De retirer ces tablettes de l’état du patrimoine communal.
DECISION N° 20-088 DU 19 OCTOBRE 2020
De mettre à disposition, à titre exceptionnel et transitoire, à
Madame EDDOUCH Leila, un pavillon de type T4 situé dans l’enceinte du Groupe Scolaire Paul Langevin Impasse Paul Langevin - 93420 VILLEPINTE. La convention est consentie du 09 octobre 2020 jusqu’au 08 avril 2021 inclus.
DECISION N° 20-089 DU 19 OCTOBRE 2020
D'’accorder la gratuité des frais de dossiers et frais de scolarité sur les tarifs 2020-2021 pour tout élève en situation de handicap inscrit au Conservatoire. Pour justifier qu’une personne est en situation de handicap, il convient de
disposer:
- d’une notification MDPH (Maison Départementale des Personnes
Handicapées),
- ou d’une carte d’invalidité prioritaire/invalidité,
- ou pour les enfants de moins de 6 ans n’ayant aucune notification : une expertise du Service Dépendance Handicap de la Mairie de Villepinte. La présente décision s’applique à partir du 1” septembre 2020.
De procéder au remboursement des élèves en situation de handicap qui ont payés les frais de dossiers et tout ou partie des frais de scolarité pour l’année 2020-2021.
Les tarifs du Conservatoire restent inchangés.
DECISION N° 20-090 DU 19 OCTOBRE 2020
De mettre en place un dispositif « école ouverte » du 19 au 23 octobre 2020
inclus et de mettre à disposition, pour ce faire, les trois sites scolaires suivants :
- Le Groupe Scolaire Victor Hugo ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-207-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 - Le Groupe Scolaire Charles Péguy ;
- Le Groupe Scolaire Vert Galant.
Dans le cadre du dispositif « école ouverte », les personnels de l’Education Nationale assureront l’encadrement des enfants volontaires durant la journée entière, avec trois temps différents :
- Des matinées d’enseignement (rémunération, en qualité d’enseignant, assurée par l'Education Nationale),
- Le midi avec la pause méridienne (rémunération, en qualité d’animateur pause méridienne, assurée par la Commune de Villepinte),
- L’après-midi avec des activités culturelles, sportives et de découverte de la
nature (rémunération, en qualité d’animateur, assurée par l'Education Nationale).
L'ensemble du dispositif de « l’école ouverte » (cantine y-compris) est gratuit pour les bénéficiaires.
La détermination des enfants volontaires pour participer au dispositif de « l’école ouverte » incombe à l’Education Nationale.
La Commune proposera, avec ses animateurs ou des intervenants, des ateliers culturels et sportifs, qui pourront avoir lieu en extérieur ou sur d’autres sites communaux, afin d’enrichir le programme des après-midis du dispositif de « l’école ouverte ».
De signer, avec l’Education Nationale, la convention ci-annexée, relative à la
mise en œuvre de l’action « école ouverte » durant l’automne 2020 dans le premier degré.
DECISION N° 20-091 DU 22 OCTOBRE 2020
De renouveler l’adhésion de la Commune à l’Organisme Inter-Réseaux des Professionnels DSU, d'un montant de 350 €, au titre de l’année 2020.
DECISION N° 20-092 DU 22 OCTOBRE 2020
Il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation et d’agrandissement du terrain de football en vue de permettre son homologation. Le coût des travaux est estimé à 821 343,50 € HT.
Il est donc demandé de solliciter l’octroi d’une subvention d’un montant de 205 336 € auprès de la Région Ile-de-France, pour la réalisation du projet de réfection et d’agrandissement du revêtement synthétique du terrain de football situé dans le complexe sportif Infroit.
DECISION N° 20-093 DU 23 OCTOBRE 2020
D’abroger l’article 6 de la décision n° 20-090, en date du 19 octobre 2020,
portant sur la signature, avec l’Education Nationale, de la convention relative à la mise en œuvre d’action «école ouverte » durant l’automne 2020 dans le premier degré.
Les autres dispositions de la décision n°20-090 susvisée, en date du 19 octobre 2020, sont maintenues.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-207-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Une erreur matérielle s'est produite dans l’article 4 et l’annexe de la convention
relative à la mise en œuvre d’action « école ouverte » durant l’automne 2020
dans le premier degré.
L'Etat a précisé dans l’article 4 de la convention qu’il s'engage à prendre en
charge l'accueil des enfants et les frais liés aux activités proposées
conformément à la notification adressée par le rectorat.
Le coût dû par l'Etat portant sur les frais de fonctionnement, outre les vacations
des enseignants, est fixé à 3500 € maximum pour la période du 19 au
23 octobre 2020,
L'Etat a souhaité préciser dans l’annexe de la convention que le nombre total
d'élèves bénéficiaires de cet accueil est de 250 élèves maximum du CP au
CM2.
DECISION N° 20-094 DU 26 OCTOBRE 2020
De mettre à disposition, à titre exceptionnel et transitoire, à Monsieur SAIDI Abdelkarim, un appartement de type T1 situé dans l’enceinte du Groupe Scolaire Vert Galant, sis 15 rue du Chevalier de la Barre 93420 VILLEPINTE. La convention est consentie du 02 novembre 2020 jusqu’au 1” novembre 2021 inclus.
DECISION N° 20-095 DU 28 OCTOBRE 2020
De mettre à disposition, à titre d'occupation précaire, à Madame MARTIN Claire épouse MACHADO, un pavillon de type F5 situé dans l’enceinte du Groupe Saint Exupéry, sis 1, rue Marius Petipa 93420 VILLEPINTE.
La convention est consentie du 02 novembre 2020 et est renouvelable
annuellement par tacite reconduction.
DECISION N° 20-096 DU 13 NOVEMBRE 2020
D'’approuver le projet de réalisation des travaux de préservation de l'Eglise Notre-Dame de l’Assomption, dont l’objectif est de résorber une nappe pédologique persistante sous les infrastructures et d’assurer un drainage des eaux pluviales pour traiter des infiltrations et remontées capillaires, puis de procéder à des travaux de restauration.
De solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour ce projet.
D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet ht Estimation| DSIL | Autres | Montant à la
du projet | sollicitée aides | charge de la Ville
publiques
Travaux de
préservation de 1 421 760 €, 853 056 € 568 704 €
l'Eglise Notre-Dame
de l’Assomption
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-207-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 DECISION N° 20-097 DU 13 NOVEMBRE 2020
D’approuver le projet de rénovation du Gymnase Victor Hugo pour lequel une attention particulière est portée à la future performance énergétique.
De solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour ce projet.
D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant : LL Es
Projet ht Estimation DSIL Autres Montant à la du projet sollicitée | aides charge de la Ville
publiques
Rénovation du
gymnase Victor 2 440 336 € | 1 220 168 € 1 220 168 € Hugo | | |
DECISION N° 20-098 DU 13 NOVEMBRE 2020
D’approuver le projet d'amélioration des performances énergétiques du Groupe Scolaire Victor Hugo par la réalisation de travaux de réhabilitation et d’extension.
De solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour ce projet.
D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet ht Estimation DSIL | Autres aides]! Montant à la du projet sollicitée publiques charge de la
Ville
——= |
Rénovation |
énergétique du | 13975 000€, 5 981 300 € 5 200 000 € 2 793 700 € groupe scolaire
Victor Hugo a |
DECISION N° 20-099 DU 13 NOVEMBRE 2020
D’approuver la réalisation du projet de réfection et d’agrandissement du revêtement synthétique du terrain de football situé dans le complexe sportif INFROIT.
Le coût des travaux est estimé à 853 073,50 € HT.
De solliciter l’octroi d’une subvention auprès de la Région Ile-de-France d’un montant de 250 000 € et d’inscrire au Budget le montant de la subvention obtenue.
Cette décision annule et remplace la décision n° 2020-092 du 22 octobre 2020 concernant l’évaluation des travaux.
DECISION N° 20-100 DU 13 NOVEMBRE 2020
D'approuver le projet d'amélioration des performances énergétiques de l’école maternelle du groupe scolaire Victor Hugo par la réalisation de travaux de réhabilitation et d'extension.
De solliciter l'octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour ce projet.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-207-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 D'’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet Estimation |DSIL sollicitée Autres aides! Montant à la du projet publiques | charge de la Ville
Réhabilitation et
extension de 4 652 270 € 1 000 000 € 3 652 270 € l’école maternelle
du groupe scolaire |
Victor HUGO
DECISION N° 20-106 DU 23 NOVEMBRE 2020
De mettre à disposition, un emplacement du jardin familial, situé au 64 avenue
Paul Vaillant Couturier à Villepinte, comme suit :
- Madame DJERA Fazia, parcelle n° 13, d'une surface de 30 m°, (n° 20-106).
Le loyer trimestriel est de :
e 15€ pour une parcelle de 30 m’;
e 24 € pour une parcelle de 60 m°.
e et une caution de 75 € est à verser en une seule fois.
Les conventions sont consenties pour une durée d'un an à compter de la date de signature et renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction. La durée totale de la convention ne pourra excéder trois années.
DECISION N° 20-107 DU 25 NOVEMBRE 2020
De mettre à disposition, à titre exceptionnel et transitoire, à Madame MAREGA Sylvie, un appartement de type F4 situé dans l’enceinte du Groupe Scolaire Vert Galant, 19, rue du Chevalier de la Barre 93420 VILLEPINTE. La convention est consentie du 12 novembre 2020 jusqu’au 12 Février 2021 inclus.
DECISION N° 20-108 DU 25 NOVEMBRE 2020
De renouveler l’adhésion de la Commune à l’association des Archivistes Français et de verser la cotisation correspondante au titre de l’année 2020 :
ORGANISME MONTANT TTC 2020
Association des Archivistes Français 105,00 €
DECISION N° 20-109 DU 25 NOVEMBRE 2020
D'’approuver le projet d'extension du réseau de vidéo-protection urbaine pour la sécurisation des écoles communales, suite aux récents attentats terroristes perpétrés sur le territoire national.
De solliciter l’octroi d’une subvention auprès de la Région Ile-de-France pour ce projet.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-207-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet Estimation |Subvention | Autres Montant à la
du projet |régionale aides charge de la
sollicitée | publiques Ville
Extension du |
réseau de vidéo- |215 087,50 €| 64 526€ 150 561,50 € protection |
urbaine pour la
sécurisation des
écoles |
communales | |
De signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention et d'inscrire au Budget le montant de la subvention obtenue.
DONNE ACTE de la Communication du Maire.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 Décembre 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
FA | Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-207-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020