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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrete Pont Naturel 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ex
F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité
Saint-Denis,
le
31/01/2024
DIRECTION
GENERALE
DES
finances
PUBLIQUES
Direction
régionale
des
finances
publiques
de
la
Réunion
7
avenue
André
Malraux
CS
21015
97744
ST
DENIS
CEDEX
9
Arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la direction
régionale
des
finances
publiques
de
La
Réunion
Le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
Vu
le décret
n°
71-69
du
26 janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
n°
2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n° 20211550
du
1er décembre
2021
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
des
administrateurs
de
l'État
;
Vu
le
décret
en
date
du
3
octobre
2023
portant
nomination
de
M.
Ludovic
ROBERT,
administrateur
de
l'État
du
grade
transitoire,
dans
l'emploi
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
;
Vu
l'arrêté
du
9 juin
2010
portant
création
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
la
Réunion
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2229
du
19
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la direction
régionale
des
finances
publiques
de
La
Réunion.
ARRÊTE
:
Article
1°:
Les
services
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
du
département
de
la
Réunion
seront
fermés
à titre
exceptionnel
le vendredi
16
aout
2024.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés à
l'article
1er.
”
Par
délégation
du
Préfet,
Le
directeur
fégional
des
finances
publiques
de
la
Réunion
Ludovic
ROBERT