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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete fermeture services drfip 2019 1
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete fermeture services drfip 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
FX
FE
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
REUNION
7
avenue
André
Malraux
CS
21015
97744
SAINT
DENIS
CEDEX
9
Arrêté
relatif
au
régime
de
fermeture
exceptionnelle
au
public
des
services
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
La
Réunion
Le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif à la direction
générale
des
finances
publiques ;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
du
14
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Gilles
DESHAYES,
administrateur
général
des
Finances
publiques
en
qualité
de
directeur
régional
des
Finances
publiques
de
La
Réunion
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1485
du
10
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
ou
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
La
Réunion
;
ARRÊTE :
Article
1° :
Les
services
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
du
département
de
La
Réunion
seront
fermés
à titre
exceptionnel
:
- vendredi
31
mai
2019
- vendredi
16
août
2019
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à l'article
1er.
Fait
à
Denis,le
1°
février
2019
Par déléga L
u Préfet,
Le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
;
TT
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS