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Déliberation - S10 6 2919032909340
Conseil Municipal - CM+25.06.19
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+25.06.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Ruralité,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2019
Compte rendu sommaire
Présents: M. de PRADIER d’AGRAIN Armand, MONTECH Gérard, VIDAL Monique, MONSERAT Laurent, VIALADE Sophie, GUIRAUD Gaëlle. Absents (représentés): CALVEL Thierry.
Absents: VIALADE Régis, ANDRAUD Frédéric, BAILLOU Philippe.
Modification de l’ordre du jour, à la demande de Monsieur le Maire.
Le conseil municipal accepte la modification et décide d’ajouter la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire.
© CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REFECTION LOURDE ET RESTRUCTURATION DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS :
Le conseil municipal adhère audit groupement de commandes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive avec la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. Le conseil municipal prend également acte du vote désignant Madame VIDAL Monique, membre titulaire et Monsieur MONTECH Gérard membre suppléant représentant la commune à la commission d’appel d’offres dudit groupement de commandes.
© DELIBERATION CONTRE LA DECONCENTRATION DE PROXIMITE, CONTRE L’EXPERIMENTATION DES AGENCES COMPTABLES ET CONTRE LE TRANSFERT DES MISSIONS TOPOGRAPHIQUES DE L’IGN : |
Le conseil municipal délibère contre la déconcentration de proximité, contre l’expérimentation des agences comptables et contre le transfert des missions topographiques de l’IGN. Le conseil municipal s’oppose
fermement au démantèlement des services publics en milieu rural, à la création d’agences comptables et le transfert des missions topographiques. Le conseil municipal exige le maintien des trésoreries de proximité et le maintien de leurs compétences actuelles en matière de recouvrement de l’impôt, de tenue de comptes des
hôpitaux, des EHPAD), des collectivités locales et établissements publics locaux.
© MISE EN PAIEMENT D’UNE FACTURE COMPLEMENTAIRE D’ENEDIS AU MARCHE EXTENSION CMS :
Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à payer la facture complémentaire d’ENEDIS pour
les travaux d’extension du Commerce Multi-Services d’un montant de 2657,36 €uros HT.
© DELEGATION SERVICE PUBLIC TEMPORAIRE DU CONTRAT LIANT LE VILLAGE VACANCES ET LA SOCIETE AU CŒUR DU VILLAGE ET SON PROJET DE CONCESSION : Le conseil municipal, vu l’urgence, autorise Monsieur le Maire à signer la délégation de service public temporaire pour la commune. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à conclure tout avenant utile durant cette période transitoire sans conséquence sur le plan financier. La concession sera attribuée à la société Au Cœur du Village, société en cours de constitution, pour une durée de six mois, du 1% juillet 2019 au 31 décembre 2019. Le montant de la redevance sera de 5500,00 Euros pour ladite période.
© MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :
Le conseil municipal décide de participer à compter du 1° juillet 2019, dans le cadre de la procédure de
labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents. La participation mensuelle sera de 35,00 Euros dans la limite du montant de la cotisation garantie maintien de salaire à tout agent souscrivant à un contrat labellisé.
Le Maire,
Armand de PRADIER d’AGRAIN