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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+26.09.24+procés+verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
26 septembre 2024
PROCÈS VERBAL
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : .…....10
En exercice : : 10
Qui ont pris part : à la délibération : 8
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt six septembre à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique VIDAL, Maire.
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Présents : VIDAL Monique, BOUXIN BEGEAULT Catherine, PELISSIER Serge, GUIRAUD Dominique, GUIRAUD Magali, GUIRAUD Jean-
Pierre, FRONT Gérard, MONTANT Catherine
Absents (représentés) : TARDIEU Régis,
Absents : OURLIAC Elodie,
Secrétaire de séance : Catherine BEGEAULT
Ouverture séance : 18h30
ORDRE DU JOUR
di Approbation du procès-verbal du CM du 16 juillet 2024.
Avenant VALLEZ N° 1
« Avenant TIQUET N°1
EE Validation devis Cazal voirie Arcis bas
Demande subvention 2025 voirie CD11
Demande subvention 2025 voirie DETR
Validation devis SRE cuves enterrées.
DM N°2 budget village vacances.
Cantine à 1 euros.
Convention cantine à 1 euros.
Informations et questions diverses.
Mme le Maire demande au conseil d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Rénovation de 6 logements du village vacances -Avenant N°2 VALLEZ
- Rénovation de 6 logements du village vacances - Avenants n°1 LCE DECO
o _APPROBATION PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juillet 2024 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
o AVENANT VALLEZ N°1
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise EURL VALLEZ BERNARD a été retenue dans le cadre du marché pour la rénovation de 6 logements du village de vacances concernant le lot N°1 VRD/MAÇONNERIE/CLÔTURES lors du conseil municipal du 28 septembre 2023 (délibération 2023/44) pour un montant de : 42 236,00€ HT.
LOT N°1 : VRD/MAÇONNERIE/CLÔTURES
AVENANT N°1
L’entreprise EURL VALLEZ BERNARD ayant remis à jour le devis du marché, suite à des suppléments de prestations sur la fourniture de fourreaux et de terrassement pour agrandissement de parking qui n’étaient pas prévu et faisant apparaître une plus-value de 1 510,00 € HT portant le
montant du marché à 43 746.00 € HT soit 52 495,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, Ouï Pexposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant N°1 du LOT N°1 : VRD/MAÇONNERIE/CLÔTURES (EURL VALLEZ BERNARD) comme mentionné ci-dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.
Voté à l’unanimité
o AVENANT N°2 VALLEZ
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise EURL VALLEZ BERNARD a été retenue dans le cadre du marché pour la rénovation de 6 logements du village de vacances concernant
le lot N°1 VRD/MAÇONNERIE/CLÔTURES lors du conseil municipal du 28 septembre 2023 (délibération 2023/44) pour un montant de : 42 236,00€ HT.
Un avenant N°1 en plus-value à porté le marché à 43 746,00 € HT soit 52 495,20 € TTC
LOT N°1 : VRD/MAÇONNERIE/CLÔTURES
AVENANT N°2
L’entreprise EURL VALLEZ BERNARD ayant remis à jour le devis du marché, suite à des de prestations non réalisées, passage caméra réseaux, socle candélabre, repose de candélabre et le socle
béton pour les boîtes aux lettres, faisant apparaître une moins-value de 1 800,00 € HT portant le montant du marché à 41 946.00 € HT soit 50 335,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant N°2 du LOT N°1 : VRD/MAÇONNERIE/CLÔTURES (EURL VALLEZ BERNARD) comme mentionné ci-dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.
Voté à l’unanimité
© AVENANT N°1 TIQUET
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise TIQUET a été retenue dans le cadre du marché pour la rénovation de 6 logements du village de vacances concernant le lot N°4 menuiseries extérieures et intérieures lors du conseil municipal du 26 octobre 2023 (délibération 2023/49) pour un montant de : 47 059,59 € HT.
LOT N°4 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES
AVENANT N°1
L’entreprise TIQUET ayant remis à jour le devis du marché, suite à des changements de prestations
sur les menuiseries extérieures et sur les menuiseries intérieures notamment sur les placards qui étaient prévues et n’ont pas été réalisées faisant apparaître une moins-value de 3 078,16 € HT portant le montant du marché à 43 981.78 € HT soit 52 778,14 € TTC.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE lavenant N°1 du LOT N°4 : menuiseries extérieures et intérieures (TIQUET) comme mentionné ci-dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.
Voté à l’unanimité o AVENANT N°1 LCE DECO
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise LCE DECO a été retenue dans le cadre du marché pour la rénovation de 6 logements du village de vacances concernant le lot N°9 PEINTURES lors du conseil municipal du 28 septembre 2023 (délibération 2023/44) pour un montant de : 26 234.00€ HT.
LOT N°9 : PEINTURES
AVENANT N°1
L'entreprise LCE DECO ayant remis à jour le devis du marché, suite à des prestations non réalisées concernant les peintures de 10 portes de placards ainsi que des sous faces FP extérieures (60m2) faisant apparaître une moins-value de 2 040,00 € HT portant le montant du marché à 24 194,00 € HT soit 29 032,80 € TTC.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE l'avenant N°1 du LOT N°9 : PEINTURES (LCE DECO) comme mentionné ci-dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.
Voté à l’unanimité
o DEVIS VOIRIE CAZAL ARCIS BAS
Madame le Maire donne lecture à son conseil du devis présenté par l’entreprise CAZAL pour la réalisation des travaux de voirie :
-Elargissement et réfection voirie chemin de d’ARCIS BAS pour un montant de 5 975.95 € HT soit 7 171,14 € TTC
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE à l’unanimité les devis des travaux de l’entreprise CAZAL pour la réalisation des travaux de voirie ci-dessus détaillés, pour un montant total de 5 975,95 € HT soit 7 171,14 € TTC.
Voté à l’unanimité
o DEMANDE DE SUBVENTION 2025 CD11-VOIRIE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les projets de travaux de voirie communale pour l'année 2025.
Elle propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Aude pour la programmation 2025 sur un montant de travaux de 5 975,95 euros HT et présente ainsi le plan de financement:
e Subvention Conseil Départemental de l’ Aude souhaitée (40%) : 2 390,38€HT e Subvention DETR souhaitée (40%) : 2 390,38€HT e Fonds propres de la commune (20%): 1 195,19€HT
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré : - _ DECIDE de présenter une demande de financement pour la programmation 2025. - SOLLICITE du Conseil Départemental de l’ Aude l’aide financière la plus élevée possible pour l'aider à réaliser les travaux de voirie communale pour un montant de 5 975,95 €HT -__ DONNE tout pouvoir à Madame le Maire, pour entreprendre les démarches nécessaires.
Voté à l’unanimité © DEMANDE DE SUBVENTION 2025 DETR- VOIRIE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les projets de travaux de voirie communale pour l'année 2025.
Elle propose de demander une subvention auprès de la DETR pour la programmation 2025 sur un montant de travaux de 5 975,95 euros HT et présente ainsi le plan de financement :
e Subvention Conseil Départemental de l’ Aude souhaitée (40%) : 2 390,38€ AT e Subvention DETR souhaitée (40%) : 2 390,38€ HT
e Fonds propres de la commune (20%) : 1 195,19€ AT
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- _ DECIDE de présenter une demande de financement pour la programmation 2025. - SOLLICITE de M. le préfet de l’ Aude l’aide financière (DETR) la plus élevée possible pour l'aider à réaliser les travaux de voirie communale pour un montant de 5 975,95 €EHT - _ DONNE tout pouvoir à Madame le Maire, pour entreprendre les démarches nécessaires.
Voté à l’unanimité
© DEVIS SRE (S RESEAUX ENVIRONNEMENT) CUVES ENTERREES ACIER Madame le Maire donne lecture à son conseil du devis présenté par l’entreprise SRE (S. RESEAUX ENVIRONNEMENT) pour la réalisation des travaux d’enfouissement de 2 cuves en acier pour la protection incendie au hameau de Jean Raymond :
- Travaux préparatoires, cuves incendie enterrées, poteaux incendie pour un montant total de 74 525,00 € HT.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE à l’unanimité les devis des travaux de l’entreprise SRE(SRESEAUX ENVIRONNEMENT) pour la réalisation des travaux pour la protection incendie de jean Raymond ci-dessus détaillés, pour un montant total de 74 525,00 euros HT.
Voté à l’unanimité
© DM N°2 BUDGET VILLAGE VACANCES
Madame le Maire expose à l’assemblée que des crédits doivent être ouverts à l’article ci-après du budget village vacances de l’exercice 2024.
Nous devons rembourser la caution à Mme VANDEPUTTE pour la location du logement N°39 du village de vacances et par conséquent faire un mandat au compte 165.
Cette opération n’a pas été prévue au budget village vacances 2024.
Il est donc nécessaire de voter les crédits de comptes et approuver les décisions modificatives suivantes :
Désignation des articles
Chapitre À ; : Diminution de Augmentation de Articles Libellés épédits crédits
021 02135 Section exploitation opération 500,00 € financière
16 165 Dépôt et cautionnements reçus 500,00 €
TOTAL 500,00 € 500,00 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Voté à l’unanimité o CANTINE À 1 EUROS
Madame le maire rappelle que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 euro dans le cadre du plan pauvreté. Avec la mise en place de la cantine à 1 euro, l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour les enfants en milieu scolaire.
Une subvention de 3 euros est allouée par l’état aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro ou moins aux familles d’enfants de classe maternelle ou élémentaire de Saint Papoul dans le cadre d’une tarification sociale.
Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation. Après vérification, la commune de Verdun en Lauragais est éligible à ce dispositif.
L’aide financière du gouvernement sera versée à condition qu’une tarification sociale des cantines à 3 tranches minimum soit mise en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1 euro. Le nombre de repas servis devra être déclaré et l’aide de l’état s’élèvera quant à elle à 3 euros par repas facturé à 1 euro et moins.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles,
élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;
VU le décret n°2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance ;
Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;
Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :
- Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale - Tarification sociale comportant au moins trois tranches
- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 euro par repas
Madame le Maire propose l’application d’une tarification sociale à quatre tranches, selon le quotient familial de la CAF, comme suit :
Petite Section à Cours Préparatoire
Quotient familial 1 enfant 2 enfants 3enfants et plus
0 à 600 0,4 0,3 Gratuit
600 à 1000 1 0,6 Gratuit
1000 et plus 3,3 3,3 Gratuit
Cours élémentaire 1 à Cours Moyen 2
Quotient familial l'enfant 2 enfants 3 enfants et plus
0 à 600 0,6 0,5 Gratuit
600 à 1000 | 0,7 Gratuit
1000 et plus 3,5 35 Gratuit
Les familles devront fournir l’attestation de quotient familial et communiquer tout changement de situation au secrétariat de la mairie
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré : - DECIDE de fixer la tarification sociale à quatre tranches selon le tableau ci-dessus. - DIT que cette tarification sociale est applicable à compter 1° Janvier 2025 pour une durée de trois ans.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.
Voté à l’unanimité o CONVENTION TRIENNALE TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée de la convention triennale de tarification des cantines scolaires. Elle précise que cette convention doit être obligatoirement signer pour que soit pris en compte le dossier de demande de la mise en place de la cantine à 1 euro dans le cadre du plan pauvreté. Avec la mise en place de la cantine à 1 euro, l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour les enfants en milieu scolaire. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation. Après vérification, la commune de Verdun en
Lauragais est éligible à ce dispositif.
Elle sera établie entre :
Pour le compte et au nom du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
L’Agence de services et de paiement
Représentée par son Président Directeur général : Monsieur Stéphane Le Moing
et la commune de Verdun en Lauragais représentée par Mme la Maire Monique VIDAL
L’état versera une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 €, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille doit comporter au moins trois tranches,
dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué
aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €. Ce plafond se traduit en termes de revenus selon
le nombre d’enfants au foyer par le tableau suivant :
Montant plafond
Nombre d'enfants des revenus pour bénéficier du
TRIO Ce tarif inférieur ou égal à 1 €
1 parent ou 2 parents
1 enfant 2 500 €
2 enfants 3 000 €
3 enfants 4 000 €
4 enfants 4 500 €
5 enfants 5 000 €
6 enfants 5 500 €
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après avoir délibéré,
- ADOPTE les termes de la convention annexée à la présente
- AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette question
Voté à l’unanimité
Fait à VERDUN-EN-LAURAGAIS, le 26 septembre 2024
La secrétaire de séance , Le Maire, Catherine BEGEAUST TE Monique VIDAL