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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211125 CM du 25 novembre 2021 cr 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité,
Commune de DOMAZAN
M. DONNET Louis, maire
à
M. ASTIER François, Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE
Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
A Domazan le 19/11/2021
Objet : Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du 25 novembre 2021 à 18h30
Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,
Je vous prie de trouver ci-après le compte-rendu du Conseil du 25 novembre 2021. :
Présents : 12 /15 : Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean- Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale Absents : 3/15 : M. ASTIER François, Mme CAPELLI Aurélie, Mme GAFFET Muriel, Pouvoirs :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme CREPEL Christine a été nommé secrétaire
- Approbation du PV du 21 octobre
- Point Urbanisme et DIA
Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers d’urbanisme en cours. Pas de DIA.
- Commissions communales
Chaque président de commission a fait part au Conseil de ses réunions :
Sécurité du 23 novembre (thème vidéosurveillance : il est décidé d’intégrer l’espace des containers enterrés dans le schéma de zonage de vidéosurveillance, rappel le zonage actuel s’applique sur les entrées et sorties du village)
Communication du 23 novembre (thème identité du village : le travail sur l’identification du village à travers une charte graphique commune à tous les supports de communication et d’un logo est en cours d’étude, échéance de ce travail prévu pour le 25 décembre)
- Location d’un meublé de tourisme - Institution de la procédure d’enregistrement (courrier à la DDTM) Sujet reporté au prochain Conseil.
- Sculpture Féraud (délib 2021-745) :
Le Conseil décide l’établissement d’une convention entre la mairie et M. SANIEZ permettant sans
délai de fin, le maintien de cette œuvre en sa place actuelle et en conséquence, l’instauration d’undroit de servitude d’ancrage et d’accrochage dès signature de ladite convention pour le propriétaire
du mur.
- Informations générales : porté à connaissance feux de forêts
Mentionnant que le nombre de personnes habitant dans une zone concernée par l’aléa feu de forêt a augmenté de 30% en 20 ans, le Conseil décide d’intégrer ce volet dans la prochaine révision du PLU et d’ores et déjà d’informer par courrier les citoyens concernés par ce risque.
- Travaux parcelle AD213-214 – avenant 1 lot 1 (délib 2021-746)
Dans le cadre des travaux en cours, des besoins complémentaires ont été constatés pour le lot n°1, le Conseil donne un avis favorable au devis présenté par l’entreprise CHEVALIER et le cabinet Obrador en charge de la Moe et porte ce devis sur un avenant n°1.
- Permis de végétaliser (délib 2021-747)
En vue de renforcer la place de la nature dans le village et donc encourager le développement de la
végétalisation du domaine public, le Conseil décide de valider la mise en place d’un dispositif dit «
permis de végétaliser », selon les principes présentés et d’approuver les termes de la charte proposée
par le CAUE.
- Finances : DM et suppression de la Caisse des écoles (délib 2021-748 et 2021-749) Le Conseil, suite aux conseils et demandes de M. Forget, conseiller référent de la Trésorerie, délibère favorablement sur une Décision modificative n°4 dans le but de régularisation des écritures d’ordre.
Le Conseil décide à cette occasion la suppression de la Caisse des Ecoles qui ne sert plus depuis longtemps.
- Question diverses
o Modification de la Taxe d’Aménagement - Quartier des Aires Zones 2AU et 2AUb (délib 2021-750)
Monsieur le Maire rappelle que cette taxe d’aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable et que les communes souhaitant modifier ou moduler son taux doivent délibérer d'après l'article L 331-14 du Code de l'Urbanisme, cet acte doit être adopté au plus tard avant le 30 novembre pour être applicable au 1er janvier suivant.
Le conseil municipal délibère à l'unanimité la modification du taux de la taxe d'aménagement dans le secteur 2AU et dans le secteur 2AUB a taux de 8%. Dans le reste du territoire, le taux de la taxe d'aménagement n'est pas modifié et s'établit à 5 % et 3.5% sur la zone industrielle.-
o Animations sur le village pour 2022
Les vignerons acteurs des Escapades de Signargues prévoir la reprise de cet évènement en 2022. En vue d’une visite patrimoniale du village en 2022, une rencontre est prévu mi-décembre avec la conférencière qui l’animera
Perspective de reprise des ballades vigneronnes en 2022.
o Etat des voiries et réparations
Listing des remarques d’habitants-citoyens concernant les dégradations de voirie du chemin de rayalette et du croisement entre le chemin du moulin à vent et la route d’Estézargues. Le Conseil prend note et fera le nécessaire en attendant la signature d’un nouveau marché de rénovation de voirie.
o PETR
Le PETR (Syndicat à vocation de développement rural sur les territoires de la CCPG et de la CCPU) ouvre différents projets :
Signalétiques avec panneaux en bois sur les voies concernées par les rando-vélo et voies douces, ces panneaux porteront les informations de directions de sites remarquables, gites, etc. mais aussi des lieux qui proposeront des possibilités de réparation des vélos comme le font certains garages. Ne concernant pas Domazan mais pour information, une réflexion est en cours sur l’installation de bornes en lien avec une application de gaming touristique, dont le but sera la cartographie des lieux à voir et à visiter. En parallèle, une étude d’un pass touristique offrant des réductions dans les lieux à visiter, les restaurants, les caves viticoles, etc. est en cours.
Sur Castillon, une nouvelle boutique « Compagnons du terroir » à ouvert et propose des produits du territoire gardois, comme celle de Remoulins.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clos le présent Conseil Municipal.
Sauf précision expresse toutes les décisions du Conseil suscitées sont prises à l’unanimité.