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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221125 CM du 25 novembre 2022 pv 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Village de
DOMAZAN
M. DONNET Louis, maire
à
Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine,
M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. FAYAD
Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-
Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS
Pascale
À Domazan le 28/11/2022
Objet : Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,
Je vous prie de trouver ci-après le procès-verbal du Conseil du 25 novembre 2022 :
Le 25 novembre 2022 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET,
Maire.
Date de la convocation : 26/08/ 2022
Présents : 9/14 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. FAYAD
Ghassan, Mme REUTER Dominique, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie
Absents : 6 /14 : M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE
Robin,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Capelli Aurélie a été nommée secrétaire
Après désignation d’un(e) secrétaire de séance,
1. Approbation du PV du 26 octobre 2022
Le compte-rendu du dernier Conseil est approuvé
2. Point urbanisme et DIA
Monsieur le Maire fait lecture des dossiers en cours en urbanisme depuis le dernier Conseil
et soumis à votre avis les dernières DIA. Pas de préemption.
3. CCPG
Monsieur le Maire fait un compte-rendu des affaires concernant la Communauté de
Commune du Pont du Gard.
Suite au conseil communautaire du 14/11, M. Le Maire informe le conseil :__ De l’adhésion de la CCPG au grand bassin de vie du Grand Avignon qui porte sur 4
volets : la mobilité, les déchets, l'aménagement du territoire, les risques. La CCPG
souhaite travailler sur le volet mobilité avec le Grand Avignon.
- De la proposition de vente de récupérateurs d’eau pour 50€
- L'adoption du PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire) au travers duquel
plusieurs idées pistes ont été évoquées: le constat est fait que l’irrigation est nécessaire
mais pas de solution à ce jour, la réflexion sur un marché de producteur, la mise en ligne
d’une cartographie sur l’état thermique du bâtis
- La CCPG a rencontré Mme La Préfète au sujet du développement économique : feu vert
pour l'extension — réhabilitation de la ZI de Domazan, ont été évoquées deux petites
zones sur Meynes et Montfrin
= Invitation le 12 décembre au Pont du Gard pour fêter les 20 ans de la CCPG
Mme Capelli informe de la mise en place de la navette au sein du réseau des bibliothèques à
partir de début janvier. Expérimentation de 6 mois : réservation possible dès le 2 janvier et
premier passage le 9 janvier. Un administré qui souhaite réserver un livre dans une
bibliothèque du réseau et le récupérer dans la bibliothèque de sa commune pourra désormais
le faire à partir du 2 janvier.
Point commissions communales :
© compte-rendu de la commission scolaire du 18/11 — marché de Fourniture et
livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration du groupe scolaire
- attribution du marché par décision du maire suite à avis de la commission
Madame Capelli, vice-présidente de la commission scolaire fait part du rapport d’analyse des offres reçues dans le cadre de ce marché, qui a amené la décision DEC2022-006 prise par Monsieur le Maire de retenir le Groupe Elite Restauration.
Point sur les Décisions prise le Maire depuis le dernier Conseil
Suite aux délégations au maire délibérées le 16 septembre dernier, Monsieur le maire vous fera part des décisions prise depuis le dernier Conseil.
décision n° date objet
DEC2022-005 | 18/11/2022 | Marché 2022-06 attribution Lot 2 Démolition Maçonnerie Charpente
Dans le cadre du marché de démolition, le lot 2 est attribué à l’entreprise Chevalier. Début des travaux : désamiantage fin décembre, dépose électrique le 28 décembre puis 4 mois pour la démolition à partir de janvier. Le chantier devra être coordonné avec Ellipse qui a charge la maitrise d’œuvre des travaux de voirie sur le secteur cœur de village.
Point d’étape sur le dossier des aménagements routiers Route de Signargues (remplacement des ralentisseurs par écluses)
Monsieur le maire informe le conseil que les travaux de réfection de la Route de Signargues auront lieu du 28 au 30 novembre pour l’installation d’écluses expérimentales. Une
déviation sera mise en place pour les poids lourds.
Réflexions autour du seuil de la préparation, la passation, l'exécution des marchés de
travaux, de fournitures et de services délégués à Monsieur le Maire par délibération2022-
818 du 16 septembre 2022 (délib 2022-830)
Suite aux délégations au maire délibérées le 16 septembre dernier, Monsieur le maire propose une réflexion autour de la mise en place possible de seuils. Réflexions sur :- Soit laisser sans seuil afin de faciliter le traitement et l'administration des dossiers de marchés
publics (traitement des dossiers en commissions puis décision du maire, le tout est
obligatoirement rapporté au Conseil suivant)
- Soit poser des seuils au-delà desquels les dossiers de marchés publics sont délibérés en Conseil,
ce qui implique que
o les marchés publics sous les seuils indiqués sont traités en commissions puis décision
du maire, le tout est obligatoirement rapporté au Conseil suivant,
© ceux au-dessus des seuils indiqués devront être traiter en commission où en bureau
puis passés en délibérations du prochain conseil
Le Conseil décide de retenir la deuxième proposition et de se référer au seuil MAPA soit
40000€ au-dessus duquel dossiers seront traités en commissions.
Question diverses
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu par la préfecture au sujet des OLD. Une nouvelle campagne
d’information sur le risque incendie doit être mise en œuvre.
Monsieur le Maire fait également un bref retour sur le salon des maires auquel il a participé ;
il a notamment rencontré Bouygues pour le NewDeal.
Monsieur le Maire rappelle que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 15 décembre :
il est précédé d’un apéritif avec les agents de la collectivité à 18h30.
Monsieur le Maire fait un retour sur le permis d'aménager : 4 recours sont actuellement en
Cours.
Mme CAPELLI revient sur la réunion avec le cabinet KVA qui a eu lieu le vendredi 18
novembre ; de nouveaux plans ont été présentés suite aux observations. Ensuite, la partie
financière a été abordée avec la Mairie. Un point doit avoir lieu lundi 28 novembre.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne de souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clos le présent
Conseil municipal.
Sauf précision contraire, toutes les décisions sont prises à l’unanimité.
La secrétaire
Aurélie CAPEL }
Le Maire,
Louis DONNET