Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Esclainvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Berny-sur-Noye

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026

Monsieur Pierre DURAND, en sa qualité de maire sortant ouvre la séance de conseil municipal et

procède à l’appel des nouveaux élus pour installer le nouveau conseil municipal :

Mesdames et Messieurs: Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia

DOUAY, Vincent DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain

VIGNERON, Sophie ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie

PELLIEUX, Richard BENOIT, Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN, Marie-Hélène MARCEL,

Sébastien SAUNIER, Anne DUBOIS-LEFEBVRE, Sébastien BACLET, Lucie DUPLOUY

Le quorum étant constaté, le Conseil Municipal peut délibérer utilement.

Madame Sonia DOUAY est désignée secrétaire de séance.

M. Pierre DURAND cède la présidence de séance à M. Jean-Noël LECOINTE (doyen d'âge) pour l'élection du nouveau maire.

Madame Lola CORDE arrive à 20h02.

1. L'élection du maire

Monsieur LECOINTE rappelle que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages

exprimés aux deux premiers tours. Si un troisième tour est nécessaire, l'élection a lieu à la majorité

relative.

Monsieur LECOINTE procède à l’appel aux candidatures. || rappelle que tout conseiller municipal peut se porter candidat.

Monsieur Pierre DURAND se porte candidat.

Mesdames Nathalie LEBRUN et Marion PATRICE sont désignées assesseurs. Il informe les membres du conseil municipal que le bureau est constitué pour toute la séance.

Le secrétaire de séance appelle un à un les 23 conseillers pour qu'ils votent, à bulletin secret, puis les

membres du bureau procèdent au dépouillement.

Proclamation des résultats :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 6

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Suffrage Pierre DURAND : 17-sur-Noye

Noye

Monsieur Pierre DURAND ayant obtenu 17 voix, est proclamé Maire de la commune d’Ailly sur Noye.

M. LECOINTE transmet l’écharpe à M. DURAND et lui cède la présidence.

3. Fixation du nombre d'adjoints :

Le conseil municipal vote à main levée pour déterminer le nombre d'adjoints.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer 4 postes d’adjoints au Maire.

Vote :

18 pour : Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Vincent

DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain VIGNERON, Sophie

ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie PELLIEUX, Richard BENOIT,

Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN

5 contre : Marie-Hélène MARCEL, Sébastien SAUNIER, Anne DUBOIS-LEFEBVRE, Sébastien BACLET, Lucie

DUPLOUY

4. Élection des adjoints (Scrutin secret) :

Monsieur le Maire rappelle que l'élection est obligatoirement au scrutin de liste bloquée (sans

panachage ni vote préférentiel), avec une règle de parité stricte. Il procède à l’appel aux candidatures.

1 liste se porte candidature : « Engagés pour Demain » composée de : 1- Christine BOURDELLE PATRICE

2- Jean-Noël LECOINTE

3- Catherine CATHELY-WANTIEZ

4- Vincent DAINE

Monsieur le Maire rappelle mesdames Nathalie LEBRUN et Marion PATRICE pour assurer les fonctions

d’assesseur.

Le secrétaire de séance appelle un à un les 23 conseillers pour qu'ils votent, à bulletin secret, puis les

membres du bureau procèdent au dépouillement.

Proclamation des résultats :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Suffrage liste : 18

La liste Engagés pour Demain ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints

au Maire de la commune d’Ailly sur Noye :Berny-sur-Noye

1è® Adjointe au Maire : Madame Christine BOURDELLE PATRICE

2°" Adjoint au Maire : Monsieur Jean-Noël LECOINTE

3ème Adjointe au Maire : madame Catherine CATHELY-WANTIEZ

ave Adjoint au Maire : Monsieur Vincent DAINE

5. Lecture de la Charte de l'élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local (qui rappelle les principes de déontologie,

d'impartialité et d'intégrité) et distribue, à chaque conseiller, une copie des dispositions du CGCT

concernant les compétences et les responsabilités des élus.

6. Indemnités de fonction

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 26 février 2025, il a proposé de diminuer le montant des indemnités allouées au élus locaux, ayant permis une économie

budgétaire de 21 651€ par an, comme suit :

Montant Nombres [Total

1142,31€ 1] 1142,31€

622,74€ 4] 2490,9%<€

235,12 € 5 1175,60€

total mensuel 4 808,87 €

total annuel 57 706,44€

Dans une volonté de rigueur budgétaire, Monsieur le Maire propose de maintenir des montants inférieurs aux plafonds réglementaires.

Les indemnités ont été fixées selon les taux suivants (basés sur l'indice brut terminal de la fonction publique) :

Majoration

Montent 15% Nombre Total Montant Nombres __|Total

Maire 2289,56€ | 2632,99€ À 2632,99€| 1142,31€ 1] 1142,31€

Adjoints 878,83€ | 1010,65€ 6 6 063,93 € 622,74€ 4] __2490,9%€

Conseillers délégués 235,12 € 5] 1175,60€

Enveloppe maximale mensuelle 8 696,92 € total indemnités 4 808,87 €

Enveloppe maximale annuelle 104 363,05 € total annuel 57 706,44 €

Soit 46 656,61 € d'économie par an.

Le maire propose de fixer le montant des indemnités qui leurs sont allouées comme suit :

- 27,79 % de l'indice brut terminal sans majoration, soit 1 142,31 € brut par mois, pour le Maire,

- 15,15 % de l'indice brut terminal sans majoration, soit 622,74 € brut par mois, pour 4 adjoints

au Maire,

- 5,72 % de l'indice brut terminal sans majoration, soit 235,12 € brut par mois, pour 5 conseillers

délégués.Berny-sur-Noye

Vote :

18 pour : Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Vincent

DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain VIGNERON, Sophie

ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie PELLIEUX, Richard BENOIT,

Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN

5 contre : Marie-Hélène MARCEL, Sébastien SAUNIER, Anne DUBOIS-LEFEBVRE, Sébastien BACLET, Lucie DUPLOUY

7. Délégations du conseil municipal au Maire

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal,

pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° De fixer, dans les limites de 2 500 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3° De procéder, dans les limites des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans,

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts,12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L213-3 de ce même code sur tout le territoire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis ci-dessous et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

-__ toute question relative à l'exercice du droit de préemption, aux procédures d’expropriation, au

droit d'occupation et d'utilisation des sols, et de manière générale, toute question liée au droit

de l’urbanisme ;

- toute action liée à la passation, l'exécution et au règlement des marchés publics et des délégations de service public ;

- toute question relative à la passation, l'exécution et au règlement de toute convention de louage de choses ;

-__ toute question relative à la gestion du personnel ;

- toute question relative au remboursement ou au reversement de produits et impôts et en règle

générale des conventions ou contrats financiers ou fiscaux avec d’autres collectivités ou particuliers ;

- toute procédure de police administrative et rurale ;

-__ toute question liée à la gestion des affaires sanitaires, sociales, et à l'insertion professionnelle ;

- tout autre affaire relevant des compétences des juridictions administratives (et financières) et

judiciaires (civiles et pénales), notamment celles concernant l'administration générale et

l'organisation de l'assemblée ;

- de recourir à cet égard aux services de tout auxiliaire de justice compétent.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 20 000 £,

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux,

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 500 000 € par année civile,Berny-sur-Noye

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune, dans la limite de 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code,

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 500 000 €,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code,

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre,

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne,

26° De demander à tout organisme financeur, quels qu’en soit l’objet et le montant, l'attribution de

subventions,

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux inférieur à 2 000 000 €,

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123- 19 du code de l'environnement,

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à 200 € (seuil fixé par décret),

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L 2123-18 du CGCT.

Vote :

18 pour : Pierre DURAND, Christine BOURDELLE PATRICE, Jean-Noël LECOINTE, Sonia DOUAY, Vincent

DAINE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Frédéric PINOIT, Martine CATHELAIN, Romain VIGNERON, Sophie

ROSBLACK, Geoffrey BOULONGNE, Lola CORDE, Patrick BERMOND, Elodie PELLIEUX, Richard BENOIT,

Marion PATRICE, Alain GONTHIEZ, Nathalie LEBRUN

4 contre : Marie-Hélène MARCEL, Sébastien SAUNIER, Anne DUBOIS-LEFEBVRE, Lucie DUPLOUY

1 abstention : Sébastien BACLETBerny-sur-Noye

8. Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS

En application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil

municipal.

En plus du maire qui est président de droit, les membres élus et les membres nommés le sont en

nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Il est à noter que 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil

d'administration :

° un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF) ;

° un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

° un représentant des personnes handicapées;

° un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion.

l'est proposé de fixer à 13 le nombre des membres du conseil d'administration, dont le Maire, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Vote : Unanimité

9. Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration

du CCAS

Il est rappelé qu’en application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal

au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Conformément au point voté précédemment, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS est de 6.

Monsieur le Maire rappelle, qu’en accord avec Madame MARCEL, une seule liste est présentée.

La liste déposée est :

-__ Chrstine BOURDELLE PATRICE

- Martine CATHELAIN

- Alain GONTHIEZ

- Marion PATRICE

- Nathalie LEBRUN

- Lucie DUPLOUY

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 23Berny-sur-Noye

ù

Bulletins blancs ou nuls : O

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Suffrage liste : 23

Sont proclamés membres du conseil d'administration :

- Chrstine BOURDELLE PATRICE

- Martine CATHELAIN

- Alain GONTHIEZ

- Marion PATRICE

- Nathalie LEBRUN

- Lucie DUPLOUY

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, l'élection des délégués au

sein des syndicats est votée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne

pas y recourir.

Il propose aux membres du conseil municipal que les élections des délégués proposés aux points 10,

11, 12 et 13 soient votées à main levée. A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas recourir

au vote à bulletin secret pour ces 4 points.

10. Désignation des délégués du SITE

Conformément aux statuts du SITE la commune d’Ailly sur Noye doit désigner 6 délégués titulaires et 6

délégués suppléants. Sont candidats :

Titulaires : Suppléants :

- Vincent DAINE - Richard BENOIT

- Pierre DURAND - Patrick BERMOND

- Chrstine BOURDELLE PATRICE - Catherine WANTIEZ

- Sophie ROSBLACK - Alain GONTHIEZ

- Martine CATHELAIN - Geoffrey BOULONGNE

- Anne DUBOIS-LEFEBVRE - Marie-Hélène MARCEL

Vote : Unanimité

11. Désignation des délégués de Territoire d’Énergie 80

La commune d'’Ailly sur Noye, étant adhérente à Territoire d’Énergie 80, doit désigner 2 délégués. Sont

candidats :

- Jean-Noël LECOINTE

- Sonia DOUAYBerny-sur-Noye

Noye

Vote : Unanimité

12 Désignation des délégués au SIAEP Plateau Sud

La commune doit désigner 2 délégués pour siéger au sein du SIAEP Plateau Sud. Sont candidats :

- Jean-Noël LECOINTE

- Richard BENOIT

Vote : Unanimité

13. Désignation d’un délégué à l'ASA de la Noye section 1

La commune doit désigner 1 délégué pour siéger au sein de l’ASA de la Noye section 1.

Est candidat : Pierre DURAND

Vote : Unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h57.0322417171

mairie@aillysurnoye.fr

Clos le présent registre contenant le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars

2026 ainsi que les délibérations ci-dessous répertoriées se rapportant à la dite séance :

D

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Bhhbhk w

Nb

©

Installation du conseil municipal

Élection du Maire

Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Élection des adjoints au Maire

Lecture de la charte de l’élu local

Indemnités de fonction

Délégations du conseil municipal au Maire

Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS

Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

. Désignation des délégués du SITE

. Désignation des délégués de Territoire d'Énergie 80

. Désignation des délégués au SIAEP Plateau Sud

. Désignation d’un délégué à l’ASA de la Noye section 1

Le secrétaire de séance

Sonia DOUAY