Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 21 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SOMME

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME

(80310)

& 03 22 51 41 08

E-mail : mairie@belloysursomme.fr

DU 21 MARS 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX le samedi 21 mars à dix heures trente minutes, le Conseil

Municipal légalement convoqué, le quorum étant atteint, s’est réuni au lieu habituel de ses

séances, en mairie, Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire.

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Absent non excusé 0

Absents excusés 1

Dont Pouvoirs 1

Votants : 15

Date de la convocation

16 mars 2026

Monsieur Jean-Luc HERBETTE a procédé à l'installation des conseillers municipaux élus lors du 1er tour le dimanche 15 mars 2026. Suite à sa réélection dès le 1° tour de scrutin, Monsieur

Jean-Luc HERBETTE a ensuite présidé la réunion du conseil municipal.

Étaient présents : BELLANCOURT Philippe, BOUTOILLE Dorothée, COZETTE Nicolas, CROMBEZ Laurie, DASILVA Muriel, DELANNOY Laure, DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie- Odile, GALLET Jean-Claude, HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne, LANGLACE Pierre,

LELEU Isabelle et TERNISIEN Claudine.

Était absent excusé ayant donné pouvoir : LEPERS Bruno a donné pouvoir à TERNISIEN Claudine.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l’article L.2121-15 du CGCT à l'élection d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. M. Pierre LANGLACE est désigné secrétaire.

OBJET : Élection du maire (21032026DE1_082)

- Présidence de l’assemblée : Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Jean-Claude GALLET

a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie. Il a ensuite invitée le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application

des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

- Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Laurie CROMBEZ et

Mme Laure DELANNOY.

- Déroulement de chaque tour de scrutin : Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché

de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le

tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (art.L.65 du code électoral) Résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…......... 0... b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 15... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral)... 0... d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral)... 0... e. Nombre de suffrages exprimés {b - c - d)....................................,,.......... 15... f. Majorité absolue... 8...

Indiquer les nom et prénom | Nombre de suffrages obtenus | Nombre de suffrages obtenus | des candidats | en chiffres en toutes lettres

| HERBETTE Jean-Luc | 15 | QuinzeProclamation de l’élection du maire : M. Jean-Luc HERBETTE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

OBJET - Détermination du nombre d’adjoints (21032026DE2_082) Sous la présidence de M. Jean-Luc HERBETTE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a été rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de deux adjoints.

Monsieur le maire précise qu'il souhaiterait qu'un troisième adjoint puisse être élu en cours de mandature.

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal : æ Fixe à ....2.... le nombre des adjoints au maire de la commune

Vote : 15 pour à l’unanimité

OBJET - Élection des adjoints au maire (21032026DE3_082)

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0........................ b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 15... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral)..................… 0......................... d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral)... 0... e. Nombre de suffrages exprimés (b - c-d).......................... 15... f. Majorité absolue... iii 8...

Indiquer les nom et prénom de chaque | Nombre de suffrages obtenus | Nombre de suffrages obtenus | candidat placé en tête de liste en chiffres en toutes lettres TERNISIEN Claudine 15 | quinze |

- Proclamation de l'élection des adjoints au maire: Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme TERNISIEN Claudine. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation : à savoir

1°" adjointe au maire TERNISIEN Claudine

2ème adjoint au maire COZETTE Nicolas

Après l'élection du maire et des adjoints, il est procédé à la lecture des 14 articles de la charte de l'élu local.

OBJET — Délégations consenties par le conseil municipal au maire (21032026DE4_082) Monsieur le maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci d'efficacité et de bonne administration communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ Décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

-__de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

-2--__ de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10000€ maximum.

-_ d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme de type permis de construire, permis d'aménager,

déclaration préalable relatives à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. - d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Vote : 15 pour à l'unanimité

OBJET - Tableau du conseil municipal

DÉPARTEMENT

sente … me COMMUNE : Toutes les communes

Se BEttot- SUR. Son ARRONDISSEMENT

scéere: TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT) ve f (oume

Effectif légal du ee municipal

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conscil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, {es adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus Le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge,

Une copie du tableau est transmise au préfet an plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la Liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Suffrages Dâte dé la plus obtenus par le Conseiller

récante élection à ; communautaire

la fonction candidat {en chiffres)

Qualité .

Ordre Fonction‘ (M. ou NOM ET PRÉNOM Mme) Date de naissance

1 mare Mau. HÉRBETTE. Tanslve (Lhalage 24to32e2c AS. oui

Premier adjoint M.) TEANISEN.Clardine… O6l 14363 14(83l1et6 | AS... LISE TOR PIERRE 2 | Premieradjoint |..!L.... |... {'ÉANISIEIN.. Clardine.… COQ CASES) 24(931182 :

5 |Denon adj. M... CRETE. Mcles…… MAR 14/08 tnré | AS

4 Gillain. M. | CAUET.. Tan-Claude… le Alerte | 34.

5 (Concile marqnlME..| ER STÈVE.. Marie. Cdile… 0674250 ASle811026 |. 344. 6 Consei ar avnisipse M Le. |. BELLANCORT. Philippe. vu CHeAAaS} AEIo3 laa26 BA

1 Cnsfronint | LEPERS. Brene blau4ss| ASeanere |. 344 }

Le Cutrmmn nee.) CELEN. Toubel cahuse4| ASlealens | AUA

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La Congo mel Het... PELANNET. Laure oBRlANS ASE | LIUA

LANEACE. fecre…… AAOUAMS ASearete | BA.

Certifié par le maire,

A, BELL -SUR -Sop1H£ s |

le 2.4 mars 2016 |

Jearn{uc HERBETTE MaireOBJET : Création et composition des commissions municipales (21032026DE5_082) Le conseil municipal,

Vu Particle L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Y” Décide la création de 8 commissions communales :

- Finances

- Travaux, Bâtiments, Voirie et Cimetière

- Enfance, Jeunesse, Vie associative et Évènements conviviaux - Information, Communication

- Marais, Tourisme, Embellissement

- Chemins

- Service des eaux

- Commission communale d’action sociale

# Désigne les membres de ces organes, tels qu'ils figurent au tableau ci-après :

Président des commissions : Jean-Luc HERBETTE

Commission Finances

Claudine TERNISIEN (Vice-Présidente)

Nicolas COZETTE

Bruno LEPERS

Etienne HUGONNY

Philippe BELLANCOURT

Commission Travaux, Bâtiments,

Voirie et Cimetière

Nicolas COZETTE (Vice-Président)

Claudine TERNISIEN

Jean-Claude GALLET

Marie Odile ESTEVE

Muriel DASILVA

Etienne HUGONNY

Philippe BELLANCOURT

Commission Enfance, Jeunesse,

Vie associative et Évènements conviviaux

Laurie CROMBEZ (Vice-Présidente)

| Claudine TERNISIEN

Dorothée BOUTOILLE

Marie Odile ESTEVE

Etienne HUGONNY

Laure DELANNOY

Isabelle LELEU

Commission Information, Communication

Laure DELANNOY (Vice-Présidente)

Claudine TERNISIEN

Laurie CROMBEZ

Isabelle LELEU

Pierre LANGLACE

Commission Marais, Tourisme,

Embellissement

Gaetan DUHAMEL (Vice-Président)

Dorothée BOUTOILLE

Jean-Claude GALLET

Laure DELANNOY

Commission des Chemins

Bruno LEPERS (Vice-Président)

Gaetan DUHAMEL

Etienne HUGONNY

Philippe BELLANCOURT

Commission Service des eaux

Pierre LANGLACE (Vice-Président)

Muriel DASILVA

Gaetan DUHAMEL

Jean-Claude GALLET

Nicolas COZETTE

Claudine TERNISIEN

Commission communale d’action sociale

Dorothée BOUTOILLE {Vice-Présidente)

Marie Odile ESTEVE

Muriel DASILVA

Laure DELANNOY

Isabelle LELEU

Vote : 15 pour à l’unanimitéOBJET : Désignation d’un conseiller municipal à la commission de contrôle des listes électorales (21032026DE6 082)

Depuis le 1° janvier 2019, le maire a compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et de radiation des électeurs sur la liste électorale. Ses décisions sont contrôlées par la commission de contrôle des listes électorales, qui

doit également statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électeurs

contestant la décision du maire. installée par arrêté préfectoral en début de mandat, cette commission est

composée, dans les communes de moins de 1.000 habitants, d’un conseiller municipal, d’un délégué désigné par le

préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. Le maire, les adjoints n’ont pas le droit d’y siéger.

Toutefois le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, peut présenter ses observations. Cette commission se réunit au moins une fois par an et avant chaque scrutin.

Conformément à l’article L19 du Code électoral, la commission comprend un membre du conseil municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer à ses travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ Désigne monsieur Jean-Claude GALLET, conseiller municipal pour siéger au sein de la commission de contrôle des

listes électorales pour la durée du présent mandat.

Vote : 15 pour à l'unanimité

OBJET : Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Picquigny — SIVU Voirie (21032026DE7_082)

Monsieur le maire informe les membres de l'assemblée de la nécessité de désigner des délégués de la commune dans les organismes extérieurs dont fait partie la commune.

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Picquigny (Voirie) (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant) Vu le code général des collectivités territoriales, et ses articles L5211-7, L5212-6 et L5212-7. Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au sein du SIVU de Picquigny,

Considérant que messieurs Gaetan DUHAMEL et Bruno LEPERS étaient délégués de la commune sous la précédente mandature,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (nuls et blancs) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur Gaetan DUHAMEL, délégué titulaire : 15 voix (quinze voix) Monsieur Bruno LEPERS, délégué suppléant : 15 voix (quinze voix)

Le conseil municipal

Æ A proclamé Monsieur Gaetan DUHAMEL délégué titulaire et monsieur Bruno LEPERS délégué suppléant au SIVU voirie de Picquigny.

OBJET: Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux de Picquigny - SITAE (21032026DE8 082)

Monsieur le maire informe les membres de l'assemblée de la nécessité de désigner des délégués de la commune dans les organismes extérieurs dont fait partie la commune.

1. Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux de Picquigny (SITAE - Assainissement) (5 délégués)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et ses articles L5211-7, L5212-6 et L5212-7. Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de désigner 5 délégués de la commune auprès du S.IT.E. de Picquigny aussi appelé SITAE.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (nuls et blancs) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jean-Luc HERBETTE : 15 voixMme Claudine TERNISIEN : 15 voix

M. Jean-Claude GALLET : 15 voix

M. Etienne HUGONNY : 15 voix

M. Pierre LANGLACE : 15 voix

Le conseil municipal

% À proclamé élus les 5 délégués suivants : Messieurs Jean-Luc HERBETTE, Jean-Claude GALLET, Etienne HUGONNY, Pierre LANGLACE et madame Claudine TERNISIEN pour représenter la commune de BELLOY-SUR- SOMME au SITAE de Picquigny.

OBJET : Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal Scolaire de Flixecourt CES-collège (21032026DE9 082)

Monsieur le maire informe les membres de l'assemblée de la nécessité de désigner des délégués de la commune dans les organismes extérieurs dont fait partie la commune.

Syndicat Intercommunal Scolaire de Flixecourt (CES-collège) (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants) Vu le code général des collectivités territoriales, et ses articles L5211-7, L5212-6 et L5212-7. Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du syndicat intercommunal scolaire de Flixecourt,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (nuls et blancs) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur Nicolas COZETTE, délégué titulaire : 15 voix Madame Muriel DASILVA, déléguée titulaire : 15 voix

Madame Laurie CROMBEZ, déléguée suppléante : 15 voix

Madame Laure DEÉLANNOY, déléguée suppléante : 15 voix

Le conseil municipal

À proclamé Monsieur Nicolas COZETTE, madame Muriel DASILVA, délégués titulaires et mesdames Laurie CROMBEZ et Laure DELANNOY déléguées suppléantes au syndicat intercommunal scolaire de Flixecourt.

OBJET : Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercantonal pour le C.A.T de Flixecourt (21032026DEF10_082)

Monsieur le maire informe les membres de l'assemblée de la nécessité de désigner des délégués de la commune dans les organismes extérieurs dont fait partie la commune.

Syndicat Intercantonal pour le C.A.T de Flixecourt (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants) Vu le code général des collectivités territoriales, et ses articles L5211-7, L5212-6 et L5212-7. Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du syndicat intercantonal pour le CAT de Flixecourt,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (nuls et blancs) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Madame Marie Odile ESTÈVE, déléguée titulaire : 15 voix (quinze Voix) Madame Dorothée BOUTOILLE, déléguée titulaire : 15 voix (quinze voix) Madame Laure DELANNOY, déléguée suppléante : 15 voix (quinze voix) Madame Isabelle LELEU, déléguée suppléante : 15 voix (quinze voix)

Le conseil municipal

+ A proclamé Mesdames Marie Odile ESTÈVE et Dorothée BOUTOILLE déléguées titulaires et mesdames Laure DELANNOY et Isabelle LELEU déléguées suppléantes au syndicat intercantonal pour le C.A.T de Flixecourt.

OBJET: Désignation des délégués de la commune à Territoire d’Energie Somme - TE80 (21032026DE11_082)

Monsieur le maire informe l'assemblée de la réception d’un courrier daté du 24 février 2026 du président de la TE80 (ex FDE80) monsieur Franck BEAUVARLET invitant la commune à désigner 2 délégués titulaires issus obligatoirement du conseil municipal renouvelé afin de représenter la commune de BELLOY-SUR-SOMME faisant partie du secteur Nièvre & Somme.

-6-Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (nuls et blancs) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M Pierre LANGLACE, candidat délégué titulaire : 15 voix

M Philippe BELLANCOURT, candidat délégué titulaire : 15 voix

Le conseil municipal

+ A proclamé les 2 élus membres titulaires : Messieurs Pierre LANGLACE et Philippe BELLANCOURT.

OBJET : Délégué de la commune au Comité National d'Action Sociale - CNAS (21032026DE12_082)

Vu la convention d'adhésion au CNAS,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué élu.

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Le CNAS a pour objet d'accompagner la mise en œuvre du droit à l'action sociale rendu obligataire par la loi du 19 février 2007 en identifiant les acteurs chargés de porter l’action sociale au sein de la collectivité. Vu la candidature de Mme Dorothée BOUTOILLE,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

*“ De désigner Madame Dorothée BOUTOILLE déléguée au CNAS.

Vote : 15 pour à l'unanimité

OBJET : Indemnités de fonction du maire (21032026DE13 082) Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants. Vu l’article L. 2123-23 du CGCT modifié par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 fixant les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants.

Considérant que les indemnités pour l’exercice des fonctions de maires sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Considérant que le taux maximal applicable est de 44,3%.

Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif,

Considérant enfin que monsieur Jean-Luc HERBETTE n’a pas souhaité une indemnité de maire à taux plein,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Fixe le montant des indemnités, pour l’exercice effectif des fonctions de maire, au taux de 40% de l'indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Vote : 15 pour à l’unanimité

OBJET : Indemnités de fonction des adjoints au maire (21032026DE14_082) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20, L. 2123-20-1 et L2122-18 Vu l’article L. 2123-24 du CGCT modifié par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 fixant les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants.

Considérant que les indemnités pour l'exercice des fonctions d’adjoints au maire sont fixées par référence au

montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Considérant que le taux maximal applicable est de 11,77%.

Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif.Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Fixe le montant des indemnités pour chacun des deux adjoints, pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire, au taux de 11,77% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Vote : 15 pour à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Prochaine commission Finances : le jeudi 26 mars à 18h30 en mairie pour évoquer les comptes financiers uniques 2025 et les budgets primitifs 2026.

- Prochain conseil municipal : le jeudi 2 avril 2026

La séance est levée à 12h20. Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le maire

Pierre LANGLACE Jean-Luc HERBETTE