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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 2023 015
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 2023 015)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
AVEYRON
& communauté
Conseil communautaire du 23 mars 2023
Le vingt-trois mars 2023 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Marie-Isabelle DE ANDRADE Daniel TEULIER parti après le vote du point 11
Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Laurent FOURSAC
Olivier MARTIN arrivé après le
vote du point n°2 Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Francis RAFFY
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé après le vote du point n°4
Michel DELPECH
Benoît MARTY arrivé après le vote
du point n°4 Véronique ROUX
Philippe TROCHON Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA
Pascale COMBE-CAYLA
arrivée après le vote du point
n°4, partie après le vote du point
11 Procurations :
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Gérard AGRECH
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL (à partir du point 12)
Carine CUVELIER Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Laurent FOURSAC
Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Georges DO ROZARIO
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Eric BOUNON, Philippe GUILHEN, Jean-Marc
RICHER, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Gilles RUSCASSIE, Jacques
ANDURAND, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER, Vanessa
DESPEYROUX, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Françoise MANDROU-TAOUBI, Carine
PARRA, Patrick PEZET, Martine RAZAVI, Laurent TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Georges DO ROZARIO
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 26 janvier 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 26 janvier 2023 :
0
e Approbation des comptes-rendus des conseils communautaires du 7 juillet 2022 à
l'unanimité ; du 22 septembre 2022 à l'unanimité ; du 17 novembre 2022 à l'unanimité 12- Délibération n°2023-015 : FINANCES : Débat d’orientations budgétaires
2023
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à
l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités
territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont
rattachés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-36
et L 2312-1 ;
Vu le rapport de présentation annexé ;
Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du CGCT, la tenue d'un débat
d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget est
obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants. Il permet d'informer
l'assemblée délibérante sur la situation financière de la collectivité et de présenter les
grandes orientations pour l’année à venir. Cette obligation s'impose également aux
EPCI dès lors que ces derniers comprennent au moins une commune de 3 500
habitants ou plus. Le rapport est à transmettre au représentant de l'Etat sous peine
d’entacher le vote du budget primitif d'illégalité.
Le débat d’orientations budgétaires éclaire le vote à venir du budget primitif 2023 en
apportant des informations sur l'analyse prospective, les principaux investissements,
le niveau de la dette et son évolution, les taux d'imposition et enfin les ressources
humaines.
Aussi, je vous propose d'approuver le rapport d’orientations budgétaires tel qu'annexé.
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 24 mars 2023, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230328-2023-015-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2023-015
mardi 28 mars 2023
DE
Débat d'orientations budgétaires 2023
7.1.1 - débat d'orientation budgétaire
EMILIE VIONNET
29/03/2023
012-200069383-20230328-2023-015-DE
99_DE-D12_ 2023 015.pdf
99_DE-01-Rapport Orientation Budgétaire VF.pdf
99_DE-02-Rapport Orientation Budgétaire budgets
annexes VF2.pdf
Historique :
28/03/23 16:36
28/03/23 16:37
28/03/23 16:37
28/03/23 16:37
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
29/03/23 09:22 En cours de transmission Michel DELPECH
29/03/23 09:23 Transmis en Préfecture
29/03/23 09:26 Accusé de réception reçu