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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 2019 015
Document publié le Jeudi 28 février 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 28 février 2019
Le vingt-huit février 2019 à 19H30, le conseil communautaire s'est réuni à la
Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de
Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation: le 22 février 2019
Nombre de membres en exercice: 51
Nombre de membres présents: 42
Nombre de procurations: 5
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel
DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY. Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT- AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX, Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL, Patrice CALMELS, Eric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY. Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard
LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés: Raymond REBELLAC, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY.
Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Gisèle FERRIER, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI-SOLANKI, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE.
Procurations:
Patrick DATCHARY Pouvoir à Guy MARTY
| en ERIC CANTOURNET Stéphanie BAYOL
Pouvoir à (à partir du point n°9)
Nathalie GINESTET- . CABROL
Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Evelyne SINEGRE- A . LOURMIERE
Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Secrétaire de séance: Monsieur Joseph GOUSSET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 31 janvier
2019 et présentés lors de ce conseil communautaire: 2
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 31
janvier 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire: 5
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 29 novembre 2018: à
l'unanimité 8- Délibération n°2019-015: FINANCES : Adoption du compte administratif 2018
— Budget Annexe Zones d'activités
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-31, L 2241-1, L 1612-12 et suivants :
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Villefranchois du 12 avril 2018 approuvant le budget primitif,
Conformément à l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année
suivant l'exercice clos.
Dans la mesure où le président ne peut pas prendre part au vote, il convient de désigner un
secrétaire de séance.
Après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice 2018,
considérant que Monsieur Serge ROQUES, ordonnateur, a normalement administré pendant
le cours de l'exercice 2018 les finances de la Communauté de communes du Grand
Villefranchois, en poursuivant le recouvrement de toutes ses créances et en n'ordonnançant
que les dépenses justifiées et utiles au bon fonctionnement des services communautaires,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité
d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence de M.
Serge ROQUES, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;
-_ Constaier les identités de valeur avec les écritures comptables du trésorier relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
- arrêter le montant des recettes du budget annexe ZA La glèbe 2 de la communauté de
communes du Grand Villefranchois à la somme totale de 418 904.64 euros et des
dépenses à la somme totale de 627 763.73 euros ;
- arrêter le montant des recettes du budget annexe ZAE Parc de Bérals de la
communauté de communes du Grand Villefranchois à la somme totale de 382 397.18
euros et des dépenses à la somme totale de 387 243.40 euros :
- arrêter le montant des recettes du budget annexe ZA Les Gantes de la communauté
de communes du Grand Villefranchois à la somme totale de 202 380.47 euros et des
dépenses à la somme totale de 6 750.85 euros : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
CC DU GRAND VILLEFRANCHOIS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses |Recettes Dépenses |Recettes Dépenses | Recettes
BUDGET ZA LA GLEBE 2
Opérations de l'exercice | 227 387,53 | 132 052,00| 11862,00| 215 525,53 | 239 249,53| 347 577,53
Résultat 2017 reporté 71 327,11 | 388 514,20 388 514,20| 71327,11
TOTAL 227 387,53 | 203 379,11 | 400 376,20| 215 525,53 | 627 763,73| 418 904,64
Résultat brut 2018 -24 008,42 -184 850,67 -208 859,09
Restes à réaliser 0,00
Résultat net -24 008,42 -184 850,67 -208 859,09
BUDGET ZAE PARC DE BERALS
Opérations de l'exercice | 194 097,32 | 195 156,08 | 193 146,08 | 187 241,10 | 387 243,40 | 382 397,18
Résultat 2017 reporté 0,00
TOTAL 194 097,32 | 195 156,08 | 193 146,08 | 187 241,10 | 387 243,40 | 382 397,18
Résultat brut 2018 1 058,76 -5 904,98 -4
846,22
Restes à réaliser 0,00
Résultat net 1 058,76 -5 904,98 -4 846,22
BUDGET ZAE FARROU
Opérations de l'exercice 0,00
0,00
Résultat 2017 reporté 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat brut 2018 0,00 0,00
0,00
Restes à réaliser 0,00
Résultat net 0,00 0,00 0,00
BUDGET ZA LES GANTES
Opérations de l'exercice 0,00 0,00
Résultat 2017 reporté 6 750,85 | 202 380,47 202 380,47 6 750,85
TOTAL 0,00 6 750,85 | 202 380,47 0,00 | 202 380,47 6 750,85
Résultat brut 2018 6 750,85 -202 380,47 -195 629,62
Restes à réaliser 0,00
Résultat net 6 750,85 -202 380,47 -195 629,62
BUDGET ZA LA GLEBE 3
Opérations de l'exercice 0,00 0,00
Résultat 2017 reporté
0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat brut 2018 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00
Résultat net 0,00 0,00 0,00
BUDGET ZAE LE LAC
Opérations de l'exercice 0,00 0,00
Résultat 2017 reporté 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat brut 2018 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00
Résultat net 0,00 0,00 0,00
BUDGET ZAE MARCOULY
Opérations de l'exercice 0,00 0,00
Résultat 2017 reporté 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat brut 2018 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00
Résultat net 0,00 0,00 0,00
Le Président est sorti de la salle pour laisser place au vote du compte administratif.
Pour : 44 Contre : O Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 1er mars 2019, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES Objet de l'acte :
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA Le Lac
PP IT III III
Date de décision:
Date de réception de l'accusé
de réception :
DSTI IR EST RII Si seisiiiisiiiiss
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
convesssousosesosansnegaanmsamenmaneutee CORRECTE
Nom du fichier :
Annexe :
Annexe :
1 sur 1
DAS nn nn nn nn nn ne nn nn en nn nn nn nn nn nn ententes nest snnns RAS SSSR RSS RS SSSR RSR ST RSR RTS SET SSSR ITS STILL TITI SSI III SES TS EST SÉEIISISISS
28/02/2019
05/03/2019
LOL n nn ments nent emmenés snnsne PATTES ST SSSR SSSR ess se esse iissssiisisiiissiisisiiissiissisisisiisisi
CALELAC
: 012-200069383-20190228-CALELAC-BF
DONS SOON RO OR nn UN RS n O Tn nenenteeosn nn een sn nnaasa name nee e een e seen neue ons SSSR SSSR RSS SR SR DR SSD SD RS RSS SSD SD SSSR SDS SR SSSR D D See ss ss ones
Documents budgétaires et financiers
7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
28/11/2018
DRM RO nn nn RO RU M RTS NO OO DORA SUN ROAD 0 SD DR nn nn RP sn nee ne ere esnenrenasses CEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
DOCBUDG-20006938300103-012045-CA-2018-ZALELAC.xmI ( 99_BU-
012-200069383-20190228-CALELAC-BF-1-1_1.xmi )
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signatures
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BF-1-1_3.pdf )
Délibération
05/03/2019 à 15: A TT re ee TE de TT ON D me D ee ge De 1 ES OS mt à de CDS. — Pr lRENN Ge ATs , V'é nets * + tés Aire
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte :
Date de décision:
Date de réception de l'accusé
| de réception :
Numéro de l'acte
Identifiant unique de l'acte :
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
Nom du fichier :
Annexe :
Annexe :
1 sur 1
Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA Les Gantes
LRRRSISESRIS INF SERRES REA ASS ee LS ATsRRTeeINseeEneNses ss Ress ses es SERRE EEE SENe EEE
28/02/2019
05/03/2019
: CAGANTES
012-200069383-20190228-CAGANTES-BF
Donne nn nene nn eeneossnnn nnanDn0 ennn n en nnn ne d ne snpn nn seen een rate ee es non ne nnmeve ner es ers annee eue se SSSR SSSR RS SSSR SR SR SO RS SR SSSR RS SSSR SS SS SSS ns s esse sens nantes sis
Documents budgétaires et financiers
7.12
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
28/11/2018
LRO AR DR nn ne nn en eme ns ss nn nn en sn es sons anus ace neneeonene nsc nnenetanasenp res snessenee SR SR RS TR SSSR ST SSSR SD SSSR SAR Se SSSR SDS 0 SS SU s esse
DOCBUDG-20006938300053-012045-CA-2018-ZAGANTES.xmi (
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Délibération
05/03/2019 à 15: RL IT es (ee = eue RE BE PR TE Se 0 PQ Te UD, LS 2 RP A 9 me ne àVon Punto 00e Te NS PSN Ua un
Objet de l'acte :
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA de Farrou
Date de décision: 28/02/2019
Date de réception de l'accusé 05/03/2019
de réception :
BARS een ess ss sense nes sénvonse
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
gononnsssngnsseauesesenenmsenossanssunes
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
gossnssesansonrenesosenmaaanennannonesse OEELEECEEREEER EEE EEE
Nom du fichier :
Annexe :
Annexe :
1 sur 1
CAFARROU
: 012-200069383-20190228-CAFARROU-BF
Documents budgétaires et financiers
7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
28/11/2018
Das a en nent nn An nn RP ON NN es nn en een ones sn ones none neue ea ere ssnenes een x RAD SAS SR RTS SR DOS D DS SAS SSSR SSSR ses ss ane ss sensnnnn
DOCBUDG-20006938300087-012045-CA-2018-ZAFARROU.xmI (
99_BU-012-200069383-20190228-CAFARROU-BF-1-1_1.xmil }
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Délibération
05/03/2019 à 15: RE AN Ne NS NPD PVSYE TENTE RENE AMV ua TE
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA Glèbe 2
RRRIRRNINIRNIRIATS ANT ART IST IARAIITITISINESIENISNR SIN NRS SSII ISSN ASS ESSS NS RNA TEEENN IREM INR E ESRI INR Eee Si sSsts ess ett see
Date de décision: 28/02/2019
Date de réception de l'accusé 05/03/2019
de réception :
Numéro de l'acte : CAGLEBE2
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190228-CAGLEBE2-BF
DONS NON OO RO PAR RO OR nn RO DR NO TR Re NS 0 000 00 DR Ann nn ne nd ones one sen teen en nee nn es nn soeurs TR RS RS SR RSS SR TR RSS ST TS TS SSSR SE SAR SR A Sn nn 0 DS Ps ss seen sense sense ss sms essss
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
RSR RO On nn n OR Dm SO PU UR SSD O URSS TPE NS OR nes Denon ess sn nan nent eee se sr nes nu ee SR SR SR SSSR RSS RSS SSSR SSSR SAS SSSR SSSR RS RS SSSR RSS RSS SSSR PSS SNS SSSR RSS SSSR Sn S ss
Nom du fichier : DOCBUDG-20006938300046-012045-CA-2018-ZAGLEBE2.xmt! ( 99_BU-
012-200069383-20190228-CAGLEBE2-BF-1-1_1.xml )
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BF-1-1_2.pdf )
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Annexe : D_CA_ZAE.pdf( 70_DE-012-200069383-20190228-CAGLEBE2-
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Délibération
1 sur 1 05/03/2019 à 15: ACCUSE QE TECEPLION nttps://Sm1Ca.omnikKleés.com/oKkpgi/actes viewar.do”idacte—35341
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA du Parc de Objet de l'acte
Bérals
Date de décision: 28/02/2019
Date de réception de l'accusé 05/03/2019
de réception :
Numéro de l'acte : CABERALS
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190228-CABERALS-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006938300095-012045-CA-2018-ZABERALS.xmI ( 99_BU-
012-200069383-20190228-CABERALS-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : sign_Berals.pdf ( 99_AU-012-200069383-20190228-CABERALS-
BF-1-12.pdf )
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Annexe : D_CA_ZAE.pdf ( 70_DE-012-200069383-20190228-CABERALS-
BF-1-1_3.pdf )
Délibération
1 sur 1 05/03/2019 à 15: OO ee UUDS.// SNL a.OHRICS. CON OKPETL ACTES _ VIE WAT.QO ’1dacte— 52542
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA de Marcouly
Date de décision: 28/02/2019
Date de réception de l'accusé 05/03/2019
de réception :
PART RS Re RD SSSR TS RS RSS NDS SR RSR ST SSSR RS RS SAS Rennes es Sas ss sas ss snsass ns sus neo sets ss Ses sDsrsssssssnessssseesses
Numéro de l'acte : CAMARCOULY
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190228-CAMARCOULY-BF
DOS SRE RSS SOU Sn ne en Done no nn ne nn nn een een nos s none eos mn u none end ee eme verrons esse tro sn use sene SOS SSSR RSS ST RS TS SDS SR ESS SSSR SR RSR RSS SR DAS SSSR SSSR ASS DST SNS SSsesS ss sesssssnssssneccse
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 ,1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
RE ARS RS OR NS PS STD SUR ES EST TRS DO DS SOSRRRRTSSTTSST RRR RS SRETTTSSRSUSASSPE SSSR SSSSSS0SSSSSS NES e Ses snnnnesssensec
Nom du fichier : DOCBUDG-20006938300079-012045-CA-2018-ZAMARCOULY.xmi (
99_BU-012-200069383-20190228-CAMARCOULY-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : sign_Marcouly.pdf ( 99 _AU-012-200069383-20190228-CAMARCOULY-
BF-1-1_2.pdf)
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Annexe : D_CA_ZAE.pdf( 70_DE-012-200069383-20190228-CAMARCOULY-
BF-1-1_3.pdf )
Délibération
1 sur 1 05/03/2019 à 15: LAVUUOU LV EVULU LEVEL ALpS.// SIMCA. OTMMRICS. COL ORKRDETL CLICS VICWAaTr.GO 1QACIE—D 24 1
1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Adoption du compte administratif 2018 - Budget annexe ZA Glèbe 3
Date de décision: 28/02/2019
Date de réception de l'accusé 05/03/2019
de réception :
TRS RSS RSS RS SR SR SR SSSR RSS RS RSS TS SR RS RS ST SSSR SSSR RS SR SR RSS Sn sas sde ss ess SSII sIseessesss
Numéro de l'acte : CAGLEBE3
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190228-CAGLEBE3-BF
DENON OO NOT SDS DR RS en DO Sn PAR OR OS DD 00 0 0000000 0 00 ee SUR NDS Sd NS TT nn one ne ee esse naouue ns DRASS RSS SR SSSR SR RS SSSR SR SMS SSSR SR RSS RSS S Sn SS nas io ns nesess sn e st e ss o pes ss ee S ess sssIessssssisenienecess
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006938300111-012045-CA-2018-ZAGLEBE3.xmI ( 99_BU-
012-200069383-20190228-CAGLEBE3-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : sign_Glebe3.pdf( 99_AU-012-200069383-20190228-CAGLEBE3-
BF-1-1_2.pdf }
signatures
Annexe : D_CA_ZAE.pdf( 70_DE-012-200069383-20190228-CAGLEBE3-
BF-1-1_3.pdf )
Délibération
05/03/2019 à 15: