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Déliberation - cms 2023 044 Demande de Subvention Itineraires Historiques au Departement de la Savoie Dans le Cadre de Visites Guidees du Chateau DES Ducs D
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 044 Demande de Subvention Itineraires Historiques au Departement de la Savoie Dans le Cadre de Visites Guidees du Chateau DES Ducs D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-044
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
DEMANDE DE SUBVENTION « ITINERAIRES HISTORIQUES » AU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE : DANS LE CADRE DE VISITES GUIDEES DU CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE
Pour le service Ville d’art et d’histoire de Chambéry qui accueille des groupes scolaires d’écoles élémentaires et de collèges du département de la Savoie durant l’année 2023, pouvant solliciter, auprès du département de la Savoie, la prise en charge du coût de leur visite du Château des Ducs de Savoie, dans le cadre des « Itinéraires historiques ».
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 26 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Ë La Ville de Chambéry sollicite pour l’exercice 2023 une subvention « Itinéraires historiques » attachée à la visite du Château des Ducs de Savoie par des groupes scolaires d’écoles élémentaires ou de collèges du département, au cours de l’année N, pouvant demander la prise en charge du coût de leur visite au département. Le montant de cette subvention n’est pas défini car il dépend de la demande qui en est faite, auprès du service de la Conservation départementale de la Savoie, par les groupes scolaires. Deux fois dans l’année, le département a la confirmation des visites effectuées par les groupes scolaires et ainsi procède au virement de la subvention auprès de la Ville de Chambéry, à hauteur des prises en charge de 90 euros par groupe. Toutefois, Il peut être estimé à 1350 euros pour l’accueil de 15 classes.
ARTICLE 2° :
Ë Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document concernant cette demande.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-044
Objet de l’acte : DEMANDE DE SUBVENTION « ITINERAIRES HISTORIQUES » AU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE : DANS LE CADRE DE VISITES GUIDEES
DU CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 5 - Subventions 1 - Demandes de subventions
Date de l’acte : 24 février 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230224-lmc1H29016H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29016H1
Date de transmission en Préfecture : 24 février 2023
Date de réception en Préfecture : 24 février 2023
Publication : du 24 février 2023 au 24 avril 2023