Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=36803&path=DDM 2023 152 DEMA
unknown - cms viewFile.php?idtf=37841&path=DDM 2023 233 DEMA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35361&path=DDM 2023 063 DEMA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34415&path=DDM 2023 005 ACCU
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35186&path=DDM 2023 044 DEMA
unknown - cms viewFile.php?idtf=38296&path=DDM 2023 316 DEMA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34526&path=DDM 2023 016 DEMA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=33299&path=DDM 2022 216 PRES
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35358&path=DDM 2023 051 DEMA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34505&path=DDM 2023 007 DEMA
Déliberation - cms 2022 198 Demandes de Subvention A L Etat et au Departement de la Savoie Pour le Projet de Residence de Territoire Autour de L Artiste Leela Petron
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 198 Demandes de Subvention A L Etat et au Departement de la Savoie Pour le Projet de Residence de Territoire Autour de L Artiste Leela Petron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-198
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
DEMANDES DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE POUR LE PROJET DE RESIDENCE DE TERRITOIRE AUTOUR DE L'ARTISTE LEELA PETRONIO
La Ville de Chambéry peut également bénéficier de subventions pour le projet de résidence de territoire autour de l'artiste Leela PETRONIO (HIP TAP PROJECT) porté par la Cité des arts : - auprès de l'Etat dans le cadre de lignes de droit commun (DRAC Auvergne Rhône-Alpes) - auprès de l'Etat dans le cadre des dispositifs Cité éducative, Appel à projets Quartier Politique de la Ville - auprès du Département de la Savoie
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 26 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1 er : La Ville de Chambéry sollicite pour l’exercice 2023 des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat (ensemble des lignes et dispositifs) et du Département de la Savoie.
ARTICLE 2 : Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte afférent à ces demandes de subvention.
ARTICLE 3 : La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 : La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-198
Objet de l’acte : DEMANDES DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE POUR LE PROJET DE RESIDENCE DE TERRITOIRE AUTOUR DE
L'ARTISTE LEELA PETRONIO
Thème Préfecture : 8 - Domaines de competences par themes 9 - Culture
Date de l’acte : 06 octobre 2022
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20221006-lmc1H25474H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H25474H1
Date de transmission en Préfecture : 06 octobre 2022
Date de réception en Préfecture : 06 octobre 2022
Publication : du 07 octobre 2022 au 07 décembre 2022