Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 365 Règlementant le stati
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 218 reglementant le sta
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 429 Reglementant la cir
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 177 Reglementant la cir
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 53 Reglementant la circ
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 391 Reglementant la cir
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 64 Reglementant le st
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 442 Reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 115 reglementant la cir
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 424 Reglementant la cir
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 365 Reglementant le stationnement au au 8 et de 5 a 7 allee des Peupliers du 9 octobre au 3 novembre 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 365 Reglementant le stationnement au au 8 et de 5 a 7 allee des Peupliers du 9 octobre au 3 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.365
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
N°8
ET
DES
N°5
A
7
ALLEE
DES
PEUPLIERS
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2022.92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués Considérant
la
demande
formulée
le
30
août
2023
par
l’entreprise
TERCA,
domiciliée
3
à
5
rue
Lavoisier
—
77400
LAGNY
SUR
MARNE
- Tel
:01.60.07.56.05
—
courriel
:travaux@terca.fr,
En
vue
d’exécuter
des
travaux
de
création
d’un
branchement
électrique
sur
trottoir
et
sous
chaussée,
pour
le
compte
d'ENEDIS. Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
au
stationnement
à proximité
du
chantier,
Considérant
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Stationnement
Les
travaux
de
création
d’un
branchement
électrique
sur
trottoir
et
sous
chaussée
seront
exécutés
par
l’entreprise
TERCA
:
Pendant
la
période
du
09
octobre
minuit
au
03
novembre
2023
minuit
Les
travaux
sont
autorisés
du
lundi
au
vendredi
sauf
jours
fériés
de
8h00
à
17h00
Le
stationnement
sera
interdit,
sauf
véhicules
de
chantier,
au
droit
du
n°8
et
entre
les
n°5
et
n°7
de
l’allée
des
Peupliers.
La
circulation
routière
ne
sera
pas
impactée
et
les
piétons
seront
déviés
en
amont
et
en
aval
du
chantier
sur
le
trottoir
opposé
à la
zone
de
travaux.
Une
signalisation
spécifique,
à
la
charge
de
l’entreprise
sera
mise
en
place
pour
la
gestion
de
l’absence
d'éclairage
public
la
nuit.
Page
1 sur
2
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.365
ARTICLE
2
: Sécurité
Pendant
cette
période
et
au
droit
des
travaux
:
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
et
des
cyclistes
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux
:
-
Plusieurs
phases
de
travaux
étant
réalisées,
le
cheminement
des
piétons
sera
dévié
en
fonction
des
différentes
phases.
Un
double
balisage
piéton
sera
mis
en
place
et
emprise
de
la
fouille
pour
le
chantier
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
sur
toute
sa
longueur
;
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le
chantier.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
TERCA
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
-
95111
SANNOIS
CEDEX
-
tél
:01
39.98.20.60
ARTICLE
4
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE 5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE 6
: Affichage
Il
est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et
jusqu’à
la
fin
de
l’occupation
et
visible
depuis
le
domaine
public.
ARTICLE
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:htips://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Diffusion
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la
personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
SANNOIS,
le
05
septembre
2023
dy
LLIOT
15 ädjo na
Maire
Détéfation
Générale—
charge
des
traväux
et de la voirie,
atriotiques
et des
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
RTS
CGCT
Publié
le ‘à.
depot
40
Page
2
sur
2