Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 64 Reglementant le stationnement sur trois places au droit du 9 rue du Onze Novembre

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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 64 Reglementant le stationnement sur trois places au droit du 9 rue du Onze Novembre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 64 Reglementant le stationnement sur trois places au droit du 9 rue du Onze Novembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, SJ ARRETE DU MAIRE NePRO 2023.64

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : PB/NB

OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR TROIS PLACES AU DROIT DU N°09 RUE DU ONZE NOVEMBRE

LE MAIRE DE SANNOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux

délégués

Vu la demande formulée, le 10 février 2023, par madame HEBERT Véronique, domiciliée 9 rue du Onze Novembre,

visant à permettre le stationnement d’un camion de déménagement,

Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent et d’organiser le stationnement en

conséquence,

Considérant qu’il y a lieu de donner satisfaction à ce riverain,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Réglementation

Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les 3 emplacements au droit du n°09 rue du Onze Novembre sauf au camion de déménagement :

Le vendredi 03 mars 2023 de 8h00 à 17h00

ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières

Le stationnement sera réalisé de façon à préserver le passage des usagers.

ARTICLE 3 : Disposition spéciale

La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée. Il ne devra pas y avoir d’entrave à la circulation des véhicules.

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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de l’arrêté n°2023.64

ARTICLE 4 : Stationnement

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 5 : Sécurité et Signalisation

La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit.

Le matériel pour neutraliser le stationnement sera mis à disposition 48 heures avant la livraison, au droit du n°09 rue du Onze Novembre, par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sannois, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX -— Tél : 01 39.98.20.60. Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant.

ARTICLE 6 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr,

ARTICLE 7 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont: Notification sera faite à la personne susnommée,

Ampliation adressée à :

Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de

Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout

autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Fait à SANNOIS, le 14 février 2023

Clau JIOT

1% adjoint'au Maire

Délégation Générale

Exécutoire en vi tu de l’article L. 2131-1 DU CGCT

Publié le .. A6. Faure. ADR...

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