Procès Verbal - CM 17 dec Proces verbal

Documents similaires

Déliberation - Deliberations prefecture 17 12

Procès Verbal - Proces verbal CM 17 11 25

Ordre du Jour - 20250218 Ordre du jour

Procès Verbal - Proces verbal CM 20240930

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 24 octobre 2

Procès Verbal - PV CM 17 DEC 2025

Procès Verbal - proces verbal cm 17.11.2023

Procès Verbal - proces verbal cm du 26 07 22

Conseil Municipal - Procès Verbal du CM du 8 février 20241

Procès Verbal - Proces Verbal CM 06.12.2022

Procès Verbal - CM 17 dec Proces verbal Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Motte-Servolex. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17 dec Proces verbal)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024

MISE EN LIGNE LE 20 FÉVRIER 2025.. _

pe LA

SERVOLEX E

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 11 décembre 2024

Mise en ligne le 24 décembre 2024

Le dix sept décembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc BERTHOUD, Maire.

Présents : MM. BERTHOUD, MITHIEUX, Mmes VERNAZ, MADELAINE, MM. GAGET, GRILLAUD, Mmes AFONSO-CHANTEPIE, EVROUX, MM. BACQUELIN, CALLEWAERT, CHARVIN, DOGLIONI, GHAFFAR, Mmes JOLY-PROVENT, I. PALMIERI, ROUTIN, MM. PICO, RINCHET.

Procurations :

M. CARENCO à M. GRILLAUD

M. MELMOUX à Mme MADELAINE

Mme WILLIGENS à M. GAGET

Mme LANNES-BRUN à Mme EVROUX

Mme MRUGACZ à M. PICQ

Mme JACQUEMIN à M. BERTHOUD

M. FRANCESCATO à M. MITHIEUX

Mme DURET à M. DOGLIONI

M. GASPERONI à Mme I. PALMIERI

Mme E. PALMIERI à Mme AFONSO-CHANTEPIE

Mme TATEIA à M. CALLEWAERT

Mme GRANIER à M. GHAFFAR

Mme BARRA à Mme ROUTIN

Mme SABY à Mme JOLY-PROVENT

M. DUBONNET à M. RINCHET

Secrétaire de séance élu : Monsieur Frédéric CHARVIN

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Présents : 18

Représentés : 15

Absent : 0

= _—_—_—— ni 7

EXPOSÉ DU MAIRE

Ce soir, septième et dernier Conseil municipal de l’année 2024. Je vais revenir sur les évènements et manifestations qui se sont déroulés sur la Commune depuis notre séance du 12 novembre.

Vie culturelle, animations, cérémonies commémoratives :

- Mercredi 13 novembre : A la salle La Pastorale, conférence des Amis de la Gendarmerie « L'intervention du groupement de gendarmerie mobile à Mayotte ». Je profite de cette occasion pour avoir une pensée pour le peuple mahorais, durement touché, samedi dernier par le cyclone Chido.

Le soir, à la salle Saint-Jean, présentation de la pièce de théâtre « Mort d'une montagne >».

- Jeudi 14 novembre: A là salle Les Pervenches, collecte de sang par l'Amicale des donneurs de sang bénévoles.Le soir, à la bibliothèque des deux mondes, de Connaissance du Canton à la bibliothèque des deux mondes « Les fusillés pour l'exemple de la Grande Guerre »

- Vendredi 15 novembre : A la salle Saint-Jean, projection sur écran géant du film Dalida. Le soir, à la galerie de l’Épicerie, vernissage de l'exposition Kaléidophone.

- Vendredi 22 novembre, à la Conciergerie, vernissage du marché de l'art urbain. Le soir, à la salle Saint-Jean : Pièce de théâtre « Cendrillon » des Dards d'Art 73.

- Samedi 23 et dimanche 24 novembre : Marché du Père Noël en centre ville.

- Samedi 30 novembre : A la halle Decroux, 40° anniversaire de l'association

Connaissance du Canton.

En journée, présentation de la façade de la maison du Collectif de là Maise à l’occasion du 10° anniversaire de l'association.

- Lundi 2 décembre, à la salle Saint-Jean, en présence d'Atanase Périfan, Président de

l'association « L'heure civique », présentation de ce dispositif solidaire aux Présidents des associations et aux motterains engagés.

- Vendredi 6 et samedi 7 décembre, en salle du Conseil, accueil d’une quarantaine de nouveaux arrivants.

- Mercredi 11 décembre, à la Conciergerie : Vernissage de l'exposition Mélancholia. - Vendredi 13 décembre, à la galerie de l'Épicerie : Vernissage de l'exposition « La

possibilité d'une île ».

Le soir, concert Mélodie Mouxy à la salle Saint-Jean.

- Dimanche 15 décembre, à l'église : Concert de Noël du Chœur les Saisons.

L'après midi, au gymnase Pierre de Coubertin, gala de gymnastique des Pervenches.

Environnement et Développement Durable :

- Mercredi 13 novembre : Plantation participative en forêt en partenariat avec le judo Club et La Motte-Servolex Cyclisme.

- Vendredi 29 novembre : Aux ateliers municipaux, après midi de clôture de l'opération Agriculture et Biodiversité de l'Agenda 21.

Jeunesse :

- Vendredi 15 novembre : Remise des diplômes du collège George Sand suivie le 10

décembre d’une cérémonie identique au collège de Boigne.

- Samedi 16 novembre : Au CLEM, braderie aux jouets.

- Vendredi 22 novembre : Remise des diplômes au CFA de Technopolys.

- Lundi 9 décembre, au collège George Sand, inauguration de l'amphithéâtre Samuel

Paty.

Sécurité :

- Jeudi 5 décembre, en salle de réunion du rez de chaussée, exercice en temps réel de

mise en œuvre Plan Communal de Sauvegarde avec simulation de fortes chutes de pluie et d'inondations d'envergure sur différents points de La Motte-Servolex et des communes voisines.

Finances :

Depuis notre dernier conseil municipal, nous avons été informés de l'attribution de plusieurs subventions par les services du Département de la Savoie :

- 1 652 € au titre du fonds agricole et forestier dans le cadre du contrat filière forêt-

bois,

- 112 042 € pour la restauration du Nant Bruyant,

- 8 198 € et 7 027 € pour le financement des réfections des voiries communales.

Seniors :

- Dimanche 1° décembre, à la salle Les Pervenches : Traditionnel repas des aînés de La Motte-Servolex avec 404 inscrits et la célébration des anniversaires de mariage des couples ayant fêté 50, 60 et 70 ans d'union.

Merci à l’ensemble des agents, élus et bénévoles ayant participé à l'organisation de ce moment fort de l'année.A venir :

- Samedi 21 décembre, à la bibliothèque des deux mondes: Spectacle, les petites histoires pour petites oreilles.

- Dimanche 22 décembre, à l'église du Tremblay : Chants de Noël. - Vendredi 27 décembre, à la salle Saint-Jean : Spectacle de magie « Au delà du réel ». - Mardi 31 décembre, à la salle Les Pervenches : Soirée du réveillon par le Rugby Club Motterain.

- Mardi 7 janvier, à la salle Les Pervenches : Cérémonie des vœux du Maire à la population suivie, le vendredi 10 janvier, par la soirée des vœux aux agents.

Enfin, j'aimerais avoir une pensée ému pour Charles Cadoux qui nous a quittés dimanche dernier. Élu dans les équipes de Jacques Hochard puis de Jean Germain entre 1959 et 2001, notamment en charge de la forêt, il s'est investi sans compter pour valoriser et préserver cet éco système motterain représentant un tiers de la surface de La Motte- Servolex.

Lors de nos visites en forêt, j'avais toujours grand plaisir à rencontrer Charles qui la connaissait comme personne.

Je vous propose d'observer, afin d’honorer sa mémoire, une minute de silence.

N° 2024-12-00 _, Objet : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLEGATION DE POUVOIRS Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire par délibération du 28 mai 2020, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

> arrêté individuel d'alignement établi le 6 novembre 2024 définissant la limite de la voie publique nommée rue Général Dunoyer et la parcelle cadastrée section AN n° 73, 74 et 364.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises

dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

N° 2024-12-01 . .

Objet : ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES ÉTEINTES

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

En vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au comptable, et à lui seul, de procéder sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances communales.

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière qui s'oppose à toute action en recouvrement.

À ce titre, le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Chambéry a transmis à la commune un état recensant les titres de recettes devant être inscrits en créances éteintes.Ces titres ont été émis sur le budget communal entre 2020 et 2023 pour un montant

total de 1 819,14 € ainsi décomposé :

> Inscriptions cantine scolaire/garderie : 38 pièces comptables pour 1 177,63 €, > Titres divers : 5 pièces comptables pour 641,51 €.

Ce projet a été soumis à la Commission des Finances du 9 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* admet en non-valeur les créances communales détaillées ci-dessus pour un montant total de 1 819,14 €,

* précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024, à l’article 6541 Créances admises en non-valeur.

INTERVENTION

Monsieur le Maire souligne le montant limité de ces créances, comparativement à celles d'autres organismes, dont certains ont d’ailleurs recours à des cabinets qui se rémunèrent sur les sommes qu'ils récupèrent.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-02

Objet : TAUX D'IMPOSITION 2025

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Comme évoqué lors du Débat d'Orientations Budgétaires du 12 novembre 2024, le projet de loi finances 2025 évoquait une inflation prévisionnelle pour l'année 2025 autour de 2 %. La revalorisation des bases pour les communes bénéficiaires de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti devrait donc être indexée à cette inflation et suivre une hausse de

2 % maximum.

L'état fiscal 1259 indiquant les bases prévisionnelles à prendre en compte en 2025 n'étant pas à ce jour notifié, le budget prévisionnel 2025 est élaboré sur la base d'un

produit fiscal prudent minimum de 7 400 000 €, nécessaire à l'équilibre budgétaire.

Pour rappel, le taux applicable aux taxes foncières a été diminué de 1 % pour l’année 2023, faisant également diminuer avec lui celui de la taxe d'habitation. Les taux de 2024 sont restés inchangés.

Dans ce cadre, et suivant les dispositions du Débat d'Orientations Budgétaires dans sa séance du 12 novembre 2024, les taux d'imposition applicables dans la commune en 2025 seront donc les suivants :

Dont ancien

Taux 2022 Taux 2023 taux du Taux 2024 Taux 2025 |

La Motte- La Motte- Départeme La Motte- La Motte- | Servolex Servolex nt Savoie Servolex Servolex | 2020

Taxe foncière sur | les propriétés 31,85 % 31,53 % 11,03 % 31,53 % 31,53 % bâties — À! : _| Taxe foncière sur

les propriétés non 69,70 % 69,00 % 69,00 % 69,00 % | bâties E

Taxe d'habitation 11,99% 11,87% 11,87% 11,87%

Ce projet a été soumis à la Commission des Finances du 9 décembre 2024.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* décide de fixer le taux d'imposition pour l’année 2025 de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 31,53 %,

* décide de fixer le taux d'imposition pour l’année 2025 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 69,00 %,

* décide de fixer le taux d'imposition pour l’année 2025 de la taxe d'habitation à 11,87 %.

INTERVENTION

Denis CALLEWAERT souligne que les taux n'ont pas augmenté depuis 2016, et qu'ils ont même diminué en 2023.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-03

Objet : BUDGET PRIMITIF 2025

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Le budget primitif 2025 du budget principal de la Ville, est établi selon le référentiel budgétaire et comptable M57, avec les crédits présentés ci-après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget Primitif 2025 14 213 820€ | 14 213 820 € | 10076820 € 10076 820 €

Les tableaux détaillant par chapitre ce budget primitif 2025 sont joints en annexe de la présente délibération.

Le budget est voté sans reprise anticipée des résultats 2024, et en équilibre sur chacune des deux sections.

Pour rappel, le Maire est autorisé à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel (chäpitre 012).

La présente délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve le budget primitif 2025 du budget principal de la Ville.

DISCUSSION

Denis CALLEWAERT remercie Audrey BIBARD pour le travail effectué dans le cadre de la préparation budgétaire ainsi que les services municipaux qui ont respecté la note de cadrage en n'augmentant pas - voire en diminuant - leurs prévisions budgétaires.Il précise que ce budget primitif 2025 a été préparé à partir des annonces faites sur la loi

de financement de la sécurité sociale par le gouvernement de Michel BARNIER et que, malgré la période d'incertitudes actuelle, ce budget permet d'envisager l’année avec un équilibre correct au niveau du fonctionnement et de financer les investissements dans des conditions satisfaisantes, tout en n’augmentant pas les impôts.

Monsieur le Maire indique qu'à l'occasion du vote du budget du Département, a été évoquée la situation des EHPAD, tous en déficit, dont certains lourdement, avec une dépense de plus d’1 M€ de frais d'intérim. Il remercie les directrices de l'EHPAD et du CCAS pour les efforts réalisés, et ce, sans nuire à la qualité de l'accueil des résidents qui bénéficient d’un équipement de qualité, et pour le travail de réorganisation qui porte ses fruits puisque trois aides soignantes supplémentaires rejoignent l'équipe en un trimestre et que le recours à l'intérim s'est limité à moins de 110 000 € pour les mois d'octobre et

novembre 2024.

Il remercie Denis CALLEWAERT et Audrey BIBARD pour cette présentation.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-04

Objet : TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2025

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Les tarifs des services publics municipaux ont été fixés le 19 décembre 2023 pour l'année 2024 et il convient de les actualiser por l’année 2025. “

L'ensemble de ces tarifs a été présenté à la Commission des Finances du 9 décembre

2024,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve les tarifs annuels des services municipaux, à compter du 1° janvier 2025, comme détaillé dans le tableau joint en annexe de la présente

délibération.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-05 | Objet : AVANCE DE TRÉSORERIE REMBOURSABLE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS -

APPROBATION DE LA CONVENTION

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Le Centre Communal d'Action Sociale fait régulièrement face à des besoins de trésorerie.

Le CCAS de La Motte-Servolex a ainsi régulièrement signé un contrat d’un an auprès d'organismes bancaires afin de bénéficier de la mise à disposition d'une ligne de trésorerie.

Afin de s'affranchir des frais de dossier et d'intérêts lors des tirages sur la ligne de trésorerie, il est proposé d'approuver la convention annexée à la présente délibération, accordant au CCAS la souscription auprès de la Commune d'une avance de trésorerie remboursable et non rémunérée d'un montant de 500 000 €,

Cette somme ne pourra être débloquée qu'une seule fois pendant l'année 2025, et devra être totalement remboursée à la collectivité au plus tard le 31 décembre 2025.

La présente délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances réunie le 9 décembre 2024.En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

*approuve la convention autorisant le CCAS à bénéficier d'une avance de trésorerie remboursable et non rémunérée d'un montant de 500 000 € pour l’année 2025 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-06 | Obiet : CRÉDITS SCOLAIRES 2025 - FOURNITURES - ACTIVITÉS PARASCOLAIRES

ET CULTURELLES - CLASSES DE DÉCOUVERTE

Rapport de Céline VERNAZ, Adjointe

La Commission Vie Scolaire a examiné favorablement le 18 novembre 2024 les propositions qui suivent, concernant les différents crédits scolaires en faveur des écoles publiques pour l'année 2025.

Afin de tenir compte de l'inflation, il est proposé d'augmenter de 1,5 % les crédits alloués aux fournitures scolaires pour les élèves, aux activités parascolaires, aux activités culturelles et aux frais de direction.

835 élèves étaient inscrits dans les écoles publiques à la rentrée de septembre 2024 (281 en maternelle et 554 en élémentaire).

L'ensemble de ces crédits représentera en 2025 un montant d'environ 83 000 €, le budget de la vie scolaire totalisant plus de 2,5 M € par an.

FOURNITURES SCOLAIRES :

Fournitures scolaires pour les élèves (crédit alloué par élève) :

è 2024 2025

| Classe existante 37,16 € 37,72€ | Classe spécialisée … 57,66 € |__ 58,52€ Création de classe 48,51 € 49,24 € Renouvellement des livres 5,02 € 5,09 € (classes élémentaires uniquement)

Un crédit spécifique de 200 € s'ajoute aux crédits fournitures alloués à l'école du Tremblay afin de couvrir les besoins multiples de cette classe unique à trois niveaux de cours.

Frais de direction :

+ Crédit spécifique aux Chefs d'Établissement pour leurs frais

administratifs liés à l'exercice de la mission de direction 105 €

(105 € en 2024)

+ Forfait de direction (par élève) 0.72 € (0.71 € en 2024)

Psychologue scolaire :

1556 €

(1 556 € en 2024)ACTIVITÉS PARASCOLAIRES (crédit alloué par élève) :

LL 2024 | 2025 |

| Écoles élémentaires 26€ 26,39 €

| Écoles maternelles - | 15,35 € | 15,58 € EH

L Plancher pour écoles maternelles 305 € 310 € |

ACTIVITÉS CULTURELLES (crédit alloué par école, sans condition de prestataire) :

[ _. 2024 2025 |

Par école (sauf Tremblay) . 1435€ 1457€

École du Tremblay è | 717 € 728 €

Par ailleurs, chaque classe des écoles de la commune peut bénéficier gratuitement au cours de la saison culturelle, d'un spectacle jeune public proposé par le service culturel de la Ville, dans la limite des places disponibles.

L'enveloppe afférente représente un montant d'environ 7 000 € pour l’ensemble des élèves des écoles motteraines.

CLASSES DE DÉCOUVERTE :

Cette aide, par enfant et par jour, est modulée suivant le quotient familial CAF, et est accordée aux enfants motterains pour un séjour supérieur ou égal à 5 jours, pour les écoles publiques :

| 434 600 | 740 900 | 1100 | 1290 | Quotient < 434 à à à à à à >1 599

familial 599 739 899 | 1099 | 1289 | 1599

2024 13,27€ | 12,07€ |10,87€ |8,45€ |6,03€ | 3,63€ | 2,84€ 2,10€

2025 13,27€ | 12,07€ |10,87€ | 8,45€ |6,03€ | 3,63€ | 2,84€ 2,10€

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* fixe, tels que présentés ci-dessus, les crédits de l’année civile 2025 en faveur des écoles publiques pour les fournitures scolaires, les activités parascolaires et culturelles, et les aides pour les classes de découverte.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-07

Objet : SUBVENTIONS __ AUX __ ASSOCIATION MOTTERAINES __ET__NON MOTTERAINES - ANNÉE 2024

Rapport de Pascal MITHIEUX, Adjoint

Dans le cadre de l'attribution de subventions aux associations motteraines et non motteraines, et conformément à la réunion de la Commission Vie associative et sportive en date du 2 décembre 2024, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder les subventions aux associations pour l’année 2024 comme indiqué ci-dessous.

Pour mémoire, le montant global inscrit pour les subventions au budget 2024 s'élève à la somme de 505 000 €,ASSOCIATIONS NON MOTTERAINES Subventions Acomptes Subventions 2023 déjà versés 2024

ét de l'Individu Victimes de sectes) 150 € 150 €

Amis de la Gendarmerie 150 € 150 €

Alzheimer Savoie 300 € 300 €

Se ee nn oran 500 € s00 €

l'Ordre National du Mérite 150 € 150 €

Cadets de la Gendarmerie 150 € 150 €

Cantine Savoyarde 450 € 450 €

dt Do | 500€ 500€ Club Nautique Aviron 4 220 € 4 220 €

Comité Handisport de Savoie 450 € 450 €

rte tion de la Résistance et de la 150 € 150 €

Conciliateurs de justice de Savoie 150 € 150 €

Croix Rouge Française 150 € 150 €

Dix communes solidaires 2 000 € 2 000 €

Fédération des Œuvres Laïques 770 € 770 €

Fondation du Bocage 600 € 600 €

France Nature Environnement Savoie 150 € 150 €

Habitat et humanisme 150 € 150 €

La prévention routière 150 € 150 €

L'école à l'hôpital 300 € 300 €

L'elef (la monnaie autrement) 750 € 750 €

Le Granier 150 € 150 €

Les quatre A 150 € 150 €

Ligue contre le cancer 600 € 600 €

ee done) 150 € 150 Pupilles de l'Enseignement Public 150 € 150 €

Savoie de femmes 300 € 300 €

Secours Catholique 150 € 150 €

Service de rempiacement agricoie 150 € 150 €

TOTAL 14 240 € 14 240 €

ASSOCIATIONS MOTTERAINES Subventions Acomptes Subventions

=>avance sur subvention 2025

2023 déjà versés 2024

La Motte-Servolex Cyclisme

=> avance sur subvention 2025 23 246 € 6000 €

Savoie Handball Club 54 485 € 20 000 €Chambéry La Motte Cognin Basket Savoie 40 000 € 15 000 € =>avance sur subvention 2025

CLEM (solde subvention 2024) 146 070 € 36 500 € 63 095 €

TOTAL 104 095 €

AMBASSADEURS SPORTIFS Subventions | Acomptes | Subventions 2023 déjà versés 2024

STERPIONE Nicolas 500 € 500 €

TOTAL 500 €

Montant global des subventions attribuées le 17/12/2024 118 835 €

Total versé sur budget 2024 457 690 €

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide d'allouer les subventions indiquées ci-dessus.

DISCUSSION

Pascal MITHIEUX explique que l'écart de subvention allouée au CLEM entre 2023 et 2024 résulte des dispositions du nouveau contrat, le Contrat Territorial Global qui a

remplacé le Contrat Enfance Jeunesse, qui permet à la CAF de verser directement la subvention au CLEM sans passer par la Ville.

Il ajoute qu'un Comité stratégique avec la CAF s'est réuni la semaine précédente au sujet de ce CTG qui comprend la partie petite enfance, enfance et jeunesse et qui regroupe quatre communes (La Motte-Servolex, Le Bourget-du-Lac, Bourdeau et La Chapelle du Mont du Chat). Il précise que ce Comité stratégique définit les actions menées depuis le début du contrat et celles à poursuivre pour les trois années à venir.

Monsieur le Maire indique que cette rencontre a été l'occasion de les sensibiliser aux liens que la commune entretient avec l'université, au projet de la ferme maraîchère communale ainsi que sur l'ELEF dans la mesure où la CAF versera une partie des

prestations sociales en ELFEF. Il précise qu'un dispositif expérimental sera déployé en premier lieu sur les Bauges puis sur Chambéry et qu'il serait intéressant que la commune puisse à ce moment-là intégrer ce dispositif, probablement dès 2026, si l'expérimentation de 2025 se révèle concluante, pour permettre aux résidents bénéficiaires des allocations d'en profiter ainsi que les producteurs locaux.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-08

Objet : CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE À LA SOCIÉTÉ C&V HABITAT - VILLARD MARIN

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

La Ville a engagé en 2007 une procédure de déclassement de certains chemins ruraux pour une meilleure lisibilité entre la situation sur le terrain et les plan cadastraux.

À cet effet, le déclassement d’une partie du chemin rural dit de la Fontaine à Villard Marin est effectif, et la Ville a déjà cédé la partie nord du chemin (parcelle n° CL 76) à Madame JUELIAND par délibération du 17 décembre 2013.

La société C&V Habitat, porteur d'un projet de construction de 15 logements sur les terrains appartenant à l'indivision CARRAZ, s'est portée acquéreur de la parcelle CL n° 75.Un avis des Domaines sur la valeur vénale de là parcelle CL n° 75 a été établi en mars 2024, fixant le prix à 2€/m2 pour le terrain en nature de chemin en zone A, et à 130 €/m2 en zone UH.

Sur la base de cet avis, il a été proposé à l'acquéreur qui l'a accepté, un prix de vente à 50 000 € net vendeur : les frais d'actes et d'enregistrement seront à la charge de l'acquéreur.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 10 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*approuve la cession à la société C&V Habitat de la parcelle CL n° 75 d'une superficie totale de 435 m2? dont 355 m2? en zone UH et 80 m? en zone A au prix de 50 000 €,

*autorise Monsieur le Maire à intervenir à la conclusion de l'acte authentique correspondant.

INTERVENTION

Monsieur le Maire précise que le projet initial comportait 29 logements et qu'il a finalement été ramené à 15: une maison déjà existante qui sera divisée en deux logements et 13 maisons individuelles ou jumelées. Il ajoute qu’une réunion publique se tiendra en février en présence des riverains.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-09

Objet : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS RUE DE LA BRIQUERIE —- CONVENTION AVEC L'OPAC DE LA SAVOIE

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Dans le cadre de l'opération immobilière pour là construction de logements rue de la Briquerie, à l'Ouest du gymnase de Leya, l'OPAC Savoie a sollicité auprès de la Ville une convention afin d'obtenir un accès provisoire à son bâtiment via les parcelles communales AR n°71 et 130. Cet accès sera consenti à compter de la livraison du bâtiment du lot B en attendant l'accès définitif commun aux lots À et B projeté sur le lot A et mis en service au plus tard à la livraison dudit lot.

Cette convention est jointe en annexe à la présente délibération et est complétée par un plan détaillé.

L'ensemble de ces droits sera consenti par la Ville moyennant une redevance annuelle fixée à 500 €. La convention sera validée par un acte sous seing privé dont les frais seront à la charge de l’'OPAC, en sus des travaux d’automatisation du portail d'accès et des frais de remise en état à l'issue de la convention.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 10 décembre 2024,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve les termes de la convention au profit de l'OPAC Savoie, à titre gratuit,

* autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de l'acte correspondant, dont les frais seront à la charge de l'OPAC Savoie.DISCUSSION

Anne ROUTIN demande où passeront les camions pendant les travaux ?

Marie-Claude RIVIÈRE répond qu'ils passeront sur le lot prévu pour la maison

individuelle.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ par 32 voix Pour

(Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)

N° 2024-12-10 . :

Objet : CHAUFFAGE URBAIN -— DÉCISION DE CLASSEMENT DU RESEAU Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Le classement d'un réseau de chaleur ou de froid est une procédure permettant de définir des zones à l'intérieur desquelles toute nouvelle installation d'un bâtiment doit être raccordée audit réseau.

L'article 55 de la Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a modifié les articles L712-1 à L712-3 du code de l'énergie relatifs au classement des réseaux de chaleur.

Ainsi, depuis le 1” janvier 2022, un réseau est classé automatiquement lorsqu'il est alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, qu'un

comptage des quantités d'énergie livrées par point de livraison est assuré et que l'équilibre financier de l'opération est assuré. Le réseau de chaleur chambérien remplit ces conditions.

Toutefois, sur délibération motivée, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut décider de ne pas classer un réseau de chaleur situé sur son territoire.

En l'occurrence, du fait du terme le 31 août 2024 du contrat de délégation de service

public relatif au service de production et de distribution publique d'énergie thermique sur Chambéry, les communes associées qui étaient à cette période dans une phase de réflexion stratégique sur le devenir du service de production et de distribution publique d'énergie thermique ont décidé, par délibérations prises en décembre 2021, de ne pas classer le réseau.

Depuis, le contrat de concession de service public a fait l'objet d'une procédure de renouvellement qui a pris effet au 1° septembre 2024. R3C (filiale de Dalkia) est ainsi, depuis le 1° septembre 2024, le concessionnaire de service public.

L'autorité concédante est le groupement d’autorités concédantes (GAC) composé des Communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte-Servolex.

La convention de groupement d’autorités concédantes et son avenant n°1 désignent la Ville de Chambéry comme le coordonnateur du groupement. A ce titre, les instances consultatives devant être saisies, telles que la Commission consultative des services publics locaux visée à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales (..) sont celles du Coordonnateur. Un avis favorable au classement a, à cet égard, été donné par la CCSPL de la Ville de Chambéry qui s'est tenue le 5 décembre 2024.

En parallèle, une réflexion associant les quatre Communes précitées, Grand Chambéry et le concessionnaire actuel a alors pu être menée afin de définir les conditions et

paramètres adaptés au classement du réseau. Un rapport a été constitué sur le projet de classement, ce dernier est joint en annexe.

Les paramètres de classement du réseau proposés sont les suivants :

° Le périmètre de développement prioritaire proposé pour le classement est joint en annexe. Ce périmètre s'appuie sur les projections de développement du réseau de chaleur entre 2024 et 2049 sur le territoire des 4 Communes.+ La puissance minimale de raccordement est définie comme suit :

° 100 KW sur la période 2025-2028,

° 60 KW à partir de 2029.

* Sont concernés par l'obligation de raccordement tous projets de construction ou de rénovation importante tels que précisés dans le décret n° 2022-666 du 26 avril 2022. Les porteurs de projets situés en zone de développement prioritaire pourront déroger à l'obligation de raccordement seulement s'ils justifient :

* de l'incompatibilité des caractéristiques techniques des installations qui présentent des besoins de chaleur avec celles offertes par le réseau,

+ de délais de raccordement au réseau de chaleur incompatibles avec les besoins en chaleur des installations, sauf si le délégataire du réseau justifie d’une solution transitoire,

+ de la mise en œuvre d’une solution alternative alimentée par des énergies renouvelables et de récupération à un taux équivalent ou supérieur à celui du réseau,

+ de la disproportion manifeste du coût de raccordement et d'utilisation du réseau par rapport à d’autres solutions de chauffage.

Il est proposé de classer le réseau dès le 1° juillet 2025. Ainsi, à partir de cette date, tout projet soumis à autorisation d'urbanisme pourra se voir refusé si les conditions précitées ne sont pas respectées.

La présente délibération et ses annexes seront annexées au PLUi en vigueur.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 10 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve la décision de classer le réseau de chaleur de La Motte-Servolex au 1°" juillet 2025,

* autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, et à publier la décision au recueil des actes administratifs,

* charge Monsieur le Maire de publier la décision de classer le réseau dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés sur le territoire Chambérien.

DISCUSSION

Denis CALLEWAERT demande s'il sera obligatoire de se raccorder au réseau de chaleur si on se situe dans le périmètre pour tous les projets de construction ou de rénovation importante ?

Monsieur le Maire répond par l'affirmative, sauf en cas d'impossibilité motivée.

Frédéric CHARVIN s'interroge sur le classement automatique des réseaux.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2022, les réseaux étaient automatiquement classés mais que la commune avait décidé, par une délibération de décembre 2021, de ne pas le classer, dans l'attente de la nouvelle délégation de service public.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2024-12-11

Objet : RENOUVELLEMENT DES POINTS D'EAU INCENDIE -— ANNÉE 2023 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À GRAND CHAMBERY

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

Depuis le 1° janvier 2019, Grand Chambéry a restitué aux Communes la compétence en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et l'exercice du pouvoir de police spéciale.

Dans ce cadre, une convention annuelle définit l’ensemble des prestations effectuées, les conditions ainsi que les modalités financières de leur réalisation pour les exercices budgétaires, notamment les prestations d'assistance à la gestion et à l'exploitation des PEI (partie fonctionnement) et les interventions pour les travaux d'investissement.

Dans son article 4, la convention précitée mentionne que Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendie existants par un fonds de concours à hauteur de 50 % des dépenses H.T. réalisées par la Commune.

Les travaux de renouvellement réalisés en 2023 concernent 2 poteaux, répartis selon le tableau ci-après, pour un coût de 4 360€ H.T.

La Commune sollicite donc une prise en charge à hauteur de 50 %, soit un montant total de 2180 € HT.

N° | = Cat: | Facture Ville Part Agglo

poteau] °callsation par rue | (EH.T.) | (50 % du HT.) PI23 |Chemin de la Catonnière d'En Haut . | 1 500. 750

| P1138 |Chemin Louis de Pingon 2 860 1 430

TOTAL= 4 360 € 2180 €

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 10 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* approuve la demande de fonds de concours à Grand Chambéry pour le

renouvellement des points d'eau incendie (PEI) pour l'exercice 2023, pour un montant total de 2 180 € H.T.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-12 |

Objet : INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - DEMANDE _D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA

SARP CENTRE EST

Rapport de Laurent GRIELAUD, Adjoint

La société SARP Centre-Est dont l'activité principale consiste au nettoyage et au curage de réseaux d'assainissement publics ou privés (eaux usées et eaux pluviales) et de fosses septiques, nettoyage de cuves de fioul,etc. est actuellement installée à Chambéry. Ses activités sont en constante croissance et nécessitent d'optimiser le transport des déchets en créant de nouvelles installations destinées à massifier les déchets collectés : opération qui rassemble les déchets par flux, de façon à constituer des quantités significatives avant qu'elles ne soient envoyées en filières spécifiques de traitement.

Le projet objet de la présente déclaration ICPE consiste à la relocalisation de l’activité par la construction de bâtiments et d'installations spécifiques permettant de répondre à cette demande. Le terrain se trouve à l'Ouest de la Commune de Voglans, au sein du Parc d'Activités Économiques (PAËE) de la Prairie, en limite du territoire de La Motte-Servolex, au sud-ouest de l'aéroport.Le projet présenté relève de la rubrique 1, installations classées pour la protection de l'environnement du tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l’environnement : il est soumis à autorisation préfectorale et doit faire l'objet d'une enquête publique, conformément aux dispositions des articles R123-1 à R123-4 du même code. Cette enquête se déroule du 25 novembre au 23 décembre 2024.

La Ville de La Motte-Servolex est invitée à émettre un avis sur ce projet par la voix de son Conseil municipal.

L'ensemble du dossier a donc été attentivement examiné et tel que présenté, le dossier n'appelle aucune observation, ni remarque.

Ce projet a été soumis à la Commission Travaux, Urbanisme et Développement Durable du 10 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable au projet de la société SARP Centre-Est pour la création de nouvelles installations sur la Commune de Voglians.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-13 : :

Objet : RENOVATION _ENERGETIQUE DE LA HALLE DES SPORTS DIDIER PARPILLON - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR ET DE LA DSIL 2025

Rapport de Laurent GRILEAUD, Adjoint

L'opération de rénovation énergétique de la halle des sports Didier Parpillon est en cours d'étude pour une réalisation des travaux courant 2025,

Un mandat de maîtrise d'ouvrage a été confié à la SPL OSER par délibération du 20 février 2023 afin d'engager un marché global de performance énergétique. À ce titre, l'offre du groupement GBR Sud-Est pour un montant global de 5471775 €H.T. (halle des sports Didier Parpillon + boulodrome) a été retenue par décision de la commission d'appel d'offres du 25 avril 2024. Les études de Projet sont en cours, les ordres de service de démarrage des travaux seront délivrés en février 2025 pour des travaux qui s'étaleront de février à décembre 2025.

L'enveloppe prévisionnelle des dépenses relatives aux études et travaux de rénovation énergétique de la halle des sports Didier Parpillon s'élève à 3 194 931 € HT.

Ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés par l'État, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) où au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ces dispositifs contribuent à soutenir l'investissement des collectivités territoriales, pour les catégories d'opérations concourant à la transition énergétique. Une demande de subventions à déjà été déposée fin 2023 au titre du programme 2024 et a fait l'objet d'un refus en septembre 2024 compte-tenu du nombre de dossiers déposés.

La Ville de La Motte-Servolex est éligible à ces dotations et dans ce cadre, il est proposé de renouveler la demande de subvention sur chacun des dispositifs, au taux maximum, sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 3 194 931 € HT.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 10 décembre 2024.

En conséquence,il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve le projet de travaux de réfection énergétique de la halle des sports Didier Parpillon pour un montant de travaux estimé à 3 194 931 € H.T.,* sollicite l’aide de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’'Investissement Local (DSIL) pour l’année 2025 au taux maximum,

*sollicite une dérogation afin de débuter les travaux avant l'octroi de la subvention,

* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

DISCUSSION

Monsieur le Maire indique qu'une demande de subvention sera également déposée auprès de l'État au titre du fonds vert, sans certitude d'obtention compte tenu du

contexte actuel, et que les 600 000 € de la part du Département au titre du Contrat

Territoire Savoie sont acquis .

Denis CALLEWAERT demande si le dossier de la commune a avancé ou s'il se situe derrière d'autres dossiers jugés plus prioritaires et à quel niveau se prend la décision ?

Monsieur le Maire répond qu'il se situe plutôt après d'autres dossiers jugés plus prioritaires, notamment pour des communes plus petites. Cela reste néanmoins aléatoire, et c'est pourquoi la commune sollicite les trois dispositifs de l'État, dans l'espoir de bénéficier au moins de l’un des trois. Il ajoute que cela dépend à la fois du nombre de

dossiers et du montant de la subvention sollicité. Il précise que la décision se prend au

niveau du Préfet qui est entouré d'un comité composé de représentants d'élus et dispose d'une enveloppe limitée.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-14 . |.

Objet : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BOULODROME - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR ET DE LA DSIL 2025

Rapport de Laurent GRILLAUD, Adjoint

L'opération de rénovation énergétique du boulodrome est en cours d'étude pour une réalisation des travaux courant 2025.

Un mandat de maîtrise d'ouvrage a été confié à la SPL OSER par délibération du

20 février 2023 afin d'engager un marché global de performance énergétique.

À ce titre, l'offre du groupement GBR Sud-Est pour un montant global de

5 471 775 €H.T. (halle des sports Didier Parpillon+ boulodrome) a été retenue par décision de la commission d'appel d'offres du 25 avril 2024. Les études de Projet sont en cours, les ordres de service de démarrage des travaux seront délivrés en février 2025 pour des travaux qui s'étaleront de février à décembre 2025.

L'enveloppe prévisionnelle des dépenses relatives aux études et travaux de rénovation énergétique du boulodrome s'élève à 1 849 934 € H.T.

Ces travaux sont susceptibles d’ être subventionnés par l'État, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ces dispositifs contribuent à soutenir l'investissement des collectivités territoriales, pour les catégories d'opérations concourant à la transition énergétique. Une demande de subventions a déjà été déposé fin 2023 au titre du programme 2024 et a fait l'objet d’un refus en septembre 2024 compte-tenu du nombre de dossiers déposés.

La Ville de La Motte-Servolex est éligible à ces dotations et dans ce cadre, il est proposé de renouveler la demande de subvention sur chacun des dispositifs, au taux maximum, sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux de 1 849 934 € HT.Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 10 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve le projet de travaux de réfection énergétique du boulodrome pour un montant de travaux estimé à 1 849 934 € H.T.,

* sollicite l’aide de l’État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l'année 2025 au taux maximum,

*sollicite une dérogation afin d'effectuer les travaux avant l'octroi de la subvention,

* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-15 k

Objet : CONSTRUCTION D'UNE FERME MARAÎCHÈRE COMMUNALE - PERMIS DE CONSTRUIRE

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Par délibération en date du 28 mai 2024, le Conseil municipal a approuvé la création d'un outil de maraïîchage communal pour l'approvisionnement de la cuisine centrale en légumes bio et locaux.

Le projet comprend la construction d'une ferme maraîchère, bâtiment soumis à permis de construire au titre de l’article R421-14 du Code de l'Urbanisme.

La mission de l'architecte Michael ABRIC en charge de la conception et de la maîtrise d'œuvre de cette opération comprend l'élaboration du dossier de permis de construire.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 10 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour les travaux de construction d’une ferme maraichère communale.

DISCUSSION

Monsieur le Maire indique que 1200 m3 de terre ont été retirées du sol pour tester sa qualité qui, si elle s'avère adaptée, permettra de fabriquer des briques de terre crue, sous l'égide de l'ASDER qui va développer une filière avec des apprentis. Il ajoute que les habitants intéressés seront conviés à un atelier participatif, probablement au printemps prochain. Il précise que la réalisation de cette ferme prendra sept mois avec une montée en capacité sur 2026-2027 pour la production dune dizaine de tonnes de légumes par an.

Laurent GRILLAUD demande si un nom sera donné à la ferme.

Monsieur le Maire répond que ce n'est pas prévu pour le moment.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimitéN° 2024-12-16

Objet: CONSTRUCTION D'UNE FERME MARAÎCHÈRE COMMUNALE - DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES AU TITRE DU FEADER

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Par délibération en date du 28 mai 2024, le Conseil municipal a approuvé là création d’un outil de maraîchage communal pour l’approvisionnement de la cuisine centrale en légumes bio et locaux. Ce projet s'inscrit dans l'agenda 21 de la collectivité, en cohérence avec le label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique.

Cette ferme maraîchère communale permettra à horizon 2027 la fourniture de 10 à 12

tonnes de légumes certifiés Agriculture Biologique à la cuisine centrale, pour la confection de 950 repas par jour à destination des cantines scolaires et de l'EHPAD Les Terrasses de Reinach.

La Ville a signé le 3 juillet 2024 une convention de partenariat avec l'Écopôle alimentaire de Savoie, le CCAS, l'atelier chantier d'insertion les Triandines et l'EPLEFPA Reinach afin de confier le pilotage de l'outil de production aux Triandines. Cette structure va créer un chantier d'insertion en maraîchage dédié au projet, permettant l'emploi en insertion de 5 à 6 ouvriers, dirigés par un encadrant technique salarié de l'association.

Le projet phase AVP a été rendu par le maître d'œuvre AERL Michael ABRIC le

3 décembre 2024. Le montant estimatif du projet à ce stade est de 619 933 € HT. non compris la valorisation des travaux en chantier participatif (coût objectif du projet au stade AVP fixé à 580 000 € H.T. maximum).

La Région Auvergne-Rhône-Alpes finance via le dispositif FEADER 302 les projets de transformation et de valorisation des productions agricoles. L'outil de maraîchage communal visant au pré-conditionnement et au stockage des légumes produits sur 1,8 hectare de terrain agricole communal mis à disposition des Triandines, il est proposé de candidater auprès de la Région dans le cadre de ce dispositif, avec un montant de travaux éligibles estimé à 568 804 € H.T. (montant comprenant les études de maîtrise d'œuvre).

Le montant de la subvention sollicitée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est de 35 % du montant H.T. des travaux éligibles, soit 199 082 €.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 10 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* valide le projet de construction et d'équipement de l'outil de maraîchage communal rendu en phase Avant-Projet,

* sollicite une aide financière maximale auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes dans le cadre du dispositif FEADER 302,

* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-17

Objet: LANCEMENT DE LA DÉMARCHE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL TERRITOIRE ENGAGÉE TRANSITION ECOLOGIQUE POUR LA PERIODE 2025-2028

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

Par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020, la Ville a engagé une démarche de labellisation CIT'ERGIE, ce label ayant ensuite changé d'appellation pour devenir Territoire Engagé Transition Ecologique (T.E.T.E).Cette démarche a donné lieu à la rédaction d’un Plan Climat-Air-Énergie communal, adopté par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2021, et à l'attribution du label T.E.T.E volet C/imat-Air-Energie au niveau 3* par la Commission Nationale du Label du 16 novembre 2021.

L'obtention du label à ce niveau élevé, dès la première candidature, a récompensé le volontarisme de la politique communale de développement durable menée depuis quinze ans.

Territoire Engagé Transition Écologique est la déclinaison française du dispositif « European Energy Award», qui compte à ce jour plus de 1600 collectivités participantes. C'est à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un label récompensant pour quatre ans le processus de management de la qualité de la politique Climat-Air-Energie de la collectivité.

Cet outil comprend :

> la formalisation de la politique climat-air-énergie de la collectivité dans un référentiel normalisé au niveau européen,

> une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un auditeur extérieur. La performance mesurée porte sur les moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc.

Avec le label T.E.T.E, les Communes et les intercommunalités sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans six axes impactant les consommations d'énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l'air :

la planification territoriale,

le patrimoine de la collectivité,

l'approvisionnement énergie, eau et assainissement,

la mobilité,

l’organisation interne,

la coopération et la communication. VVYNNNNN

Ainsi, l'obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité par rapport à ses réels potentiels d'actions. Il distingue la collectivité pour la qualité et le suivi de la mise en œuvre de son programme d'actions ambitieux et pour la durabilité du processus de management de l'énergie qu'elle a mis en place à l'échelle de son territoire.

Avec Territoire Engagé Transition Écologique Climat-Air-Énergie, la collectivité va : évaluer la performance du management de sa politique climat-air-énergie, se fixer des objectifs de progrès,

mettre en place des actions d'amélioration ambitieuses,

mesurer les progrès accomplis,

valoriser les actions déjà entreprises. VNNN

NV

Durant le premier cycle quadriennal 2021-2024 de labellisation T.E.T.E, la Ville a déployé les investissements et dispositifs en faveur de la réalisation de son Plan Climat-Air- Énergie, avec notamment des actions fortes telles que :

> la participation et l'extension du réseau de chaleur renouvelable urbain sur le territoire communal,

> le déploiement des énergies renouvelables et des travaux d'efficacité énergétique sur son parc de bâtiments et d'éclairage public,

> la mise en œuvre d'actions fortes en faveur de l'adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, végétalisation et régénération de son peuplement forestier), > la réalisation de son Schéma Directeur Immobilier et Energétique, > le renforcement du Service Environnement Développement Durable avec un économe de flux,

> l'adoption d’une charte de la commande publique durable, > le déploiement des itinéraires piétonniers en centre ville,

> le déploiement des partenariats avec les organismes publics et privés pour la sobriété communale dans le domaine des déchets et de l’eau.

Les investissements de la Ville en faveur de son Plan Climat-Air-Énergie sont évalués à 5 231 500 € pour la période 2021-2024. Sur les 76 actions inscrites dans ce plan : > 9 actions ont été menées à bien,

> 28 actions sont engagées avec un état d'avancement très satisfaisant,> 22 actions sont engagées avec un état d'avancement satisfaisant, > 14 actions sont initiées et doivent être suivies,

> 1 action n'a pas été engagée,

> 2 actions ont été suspendues (jugées redondantes ou hors de portée considérant les compétences communales).

La Ville souhaite conserver sa dynamique en faveur de la transition écologique en renouvelant sa labellisation T.E.T.E pour un second cycle quadriennal 2025-2028, l'objectif étant de mener à bien les actions de son Plan CAE déjà lancées et de pouvoir

l'adapter au regard des enjeux climatiques, sanitaires, sociaux et économiques locaux.

En adoptant la démarche, la collectivité s'engage à :

> optimiser son plan d'actions Climat-Air- Énergie, le mettre en œuvre et l'évaluer annuellement,

> se faire accompagner dans le processus par un conseiller accrédité Territoire Engagé Transition Écologique, volet Climat-Air-Énergie,

> constituer un comité de pilotage chargé de faire les choix stratégiques (vision, principes directeurs) et de préparer les décisions politiques,

> établir un groupe projet pluridisciplinaire et transversal.

La conduite opérationnelle du processus Territoire Engagé Transition Écologique sera réalisée par l'agent responsable du Service Environnement Développement Durable et actuel chef de projet Climat Air Énergie.

Le coût prévisionnel sur quatre ans, évalué à 30 000 € H.T., couvre la prise en charge du conseiller accrédité sur une durée totale estimée entre 25 ‘et 30 jours. Les crédits sont inscrits au budget au chapitre 880, article 62268.

L'ADEME est partenaire de la démarche. Elle accorde notamment une subvention de 70 % du montant des dépenses lié au conseiller accrédité. Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter cette subvention auprès de l'ADEME.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 10 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

* approuve le lancement de la démarche pour le renouvellement de la

labellisation Territoire Engagé Transition Écologique volet Climat-Air-Énergie de la Commune, pour la période 2025-2028,

* sollicite la subvention telle que définie ci-dessus auprès de l'ADEME.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-18

Objet: SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

L'enveloppe budgétaire 2024 relative aux subventions pour le soutien financier pour l'acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos pliants s'élève à 13 000 €.

Concernant l'acquisition de vélos à assistance électrique, l'aide financière s'élève à 20 % du montant H.T. du véhicule, plafonnée à 150 €, attribuée aux véhicules neufs ou d'occasion disposant du marquage CE (plafond porté à 300 € pour les 2 roues électriques et les vélos à assistance électrique de type cargo).

Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :z MONTANT MONTANT TYPE NOM PRENOM ADRESSE ACHAT H.T. | SUBVENTION

MOURGUES | Magalie Chemin du Villard 2 266,67 € 150,00 € dessus

LACHAUD Jacques- Allée des Grands 399,99 € 80,00 € Olivier Champs

DENEUFVE Stéphane Rue des Bleuets 2.237,35 € 150,00 €

BLANC- . JOUVAN Florence Rue Cervantès 1 999,17 € 150,00 €

Vélo RIONDET Thi 2 749,17 électrique IONDE ierry Rue Roland Garros 9,17 € 150,00 €

GIRARD- . . REYDET Michel Rue le Cheminet 1 333,33 € 150,00 €

GIRARD- . . REYDET Françoise Rue le Cheminet 1 333,33 € 150,00 €

HERMANT Philippe | Chemin Louis de Pingon| 3 332,50 € | 150,00 €

HERMANT Fabienne | Chemin Louis de Pingon | 3 582,50 € 150,00 €

VAE x Cargo DOSDA Laure Rue de la Pâquerette 4 582,50 € 300,00 €

TOTAL : 1 580,00 €

| Déjà versé 10 204,83 €

TOTAL 11 784,83 €

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 10 décembre 2024,

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour les vélos à assistance électrique et leur accorde les montants proposés.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-19

Objet: SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS POUR LE RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES

Rapport de Luc BERTHOUD, Maire

L'enveloppe budgétaire 2024 relative au soutien financier pour l'isolation des bâtiments, le recours aux énergies renouvelables, aux récupérateurs d'eau de pluie et l'acquisition de broyeurs de végétaux s'élève à 13 000 €.

Concernant les centrales photovoltaïques, la subvention forfaitaire de 500 € concerne les installations de particuliers ou de copropriétés d'au minimum 3 kW crête et justifiant des certificats normatifs en vigueur. Les installations doivent être mises en œuvre par des artisans ou entreprises disposant des labels qualité AQPV (ou équivalent) et QualiPV (ou équivalent).

Les dossiers proposés ont été vérifiés et validés :MONTANT MONTANT TYPE NOM PRENOM ADRESSE ACHAT H.T. | SUBVENTION

BRETON Christelle Clos Saint Exupéry 11 438,25 € 500,00 €

Capteur . Avenue Alphonse Photovolt SONGZONI Alain Daudet 13 627,27 € 500,00 €

|

RUMIANO Yves Route de Montarlet 15 751€ 500,00 €

TOTAL : 1 500,00 €

Déjà versé 9 604,19 €

|

| TOTAL 11 104,19 € |

L _

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable du 10 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* valide le tableau récapitulatif des aides aux particuliers pour le recours aux énergies renouvelables et leur accorde les montants proposés.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-20 Objet: RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - MODIFICATION POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS

DE MAITRISE

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Les tensions sur le marché de l'emploi concernent toutes les collectivités

indépendamment de leur taille et peu de champs professionnels restent à l'écart de cette problématique, en particulier dans notre région.

Face à ces difficultés de recrutement, la question de l'attractivité devient prioritaire notamment pour les métiers techniques.

C'est pourquoi il est proposé de relever les montants annuels de l’Indemnité de

Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE), des groupes de fonction C1 et C2, du cadre d'emplois des agents de maîtrise.

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des primes et indemnités dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat.

Dans ce cadre, il est proposé modifier à compter du 1° janvier 2025, le montant annuel plafond de l'IFSE du cadre d'emplois des agents de maîtrise, par rapport aux dispositions de la délibération du 20 février 2023 :Montant actuel annuel| Nouveau montant

Groupe Emplois concernés plafond de annuel plafond de l'IFSE l'IFSE

Cadre d'emplois des Agents de maîtrise

Encadrement de proximité, sujétions 3 500 € 4500 €

Groupe C1 particulières et qualifications

Agent technique polyvalent,

Groupe C2 Agent technique, agent d'entretien 3 000 € 4 000 €

Le montant annuel est établi pour les agents exerçant ses fonctions à temps complet. Il est réduit au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet.

Toutes les autres dispositions prévues dans la délibération du 20 février 2023 restent inchangées.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget au chapitre 012.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* décide d'augmenter le montant annuel plafond dé l'IFSE du cadre d'emplois des agents de maîtrise, pour les groupes de fonction C1 et C2, comme indiqué ci-dessus, à compter du 1° janvier 2025.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-21

Objet : ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

Conformément au Code général des collectivités territoriales, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant. Il lui appartient de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, en procédant à la création de postes, ainsi que, après avis du Comité social territorial, à la suppression de postes et aux modifications de quotité horaire de travail.

Concernant la création de postes, il est proposé de créer :

- un poste de chef de service de police municipale à temps complet, dans le cadre d'une éventuelle promotion interne,

- un poste de rédacteur à temps complet afin de pérenniser un agent contractuel au sein du service culture.

Concernant les suppressions de postes, il est proposé de supprimer certains postes

vacants à la suite d'avancements de grade, mutations ou départs à là retraite : - un poste d'attaché à temps complet,

- deux postes de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, - un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet, - un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 13,50/20ème,

- un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - un poste d'agent administratif à temps complet,

- un poste d'agent technique principal de 1ère classe à temps complet, - un poste d'agent technique principal de 2ème classe à temps complet, - un poste d'agent technique principal de 2ème classe à temps non complet 24h30, - deux postes d’adjoint d'animation à temps non complet 17h00 et 26h00.Par ailleurs, pour répondre aux besoins des services, il est proposé de modifier les quotités horaires suivants :

- un poste d'agent technique à temps non complet de 10h30 à 17h00,

- un poste d'enseignant de l'École de musique « technique vocale » en CDI à temps non complet de 14,50/20ème à 14/20ème.

Enfin, le Conseil municipal adopte très régulièrement des délibérations de création,

modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de prévision budgétaire, il apparaît nécessaire de disposer d’un tableau actualisé reprenant l'ensemble des postes permanents de la Ville à la date du 1% janvier 2025 dans une seule et même délibération.

Ce tableau vient confirmer la création de l’ensemble des postes permanents et par la même, se substituer à toutes les délibérations antérieures portant création de ces emplois.

Toute création, modification ou suppression après la date d’effectivité de la présente

délibération fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Vu l'avis du Comité social territorial du 6 décembre 2024,

Il est ainsi demandé d'adopter le tableau des emplois permanents au 1 janvier 2025 joint à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal :

*approuve la création de deux postes permanents, la suppression de douze postes permanents vacants et la modification de deux postes à temps non complet, à compter du 1° janvier 2025,

* approuve la création de l’ensemble des postes permanents dont le tableau est joint en annexe de la présente délibération, à compter du 1° janvier 2025,

*dit que la présente délibération annule et remplace les délibérations

antérieures portant création de ces emplois,

* adopte le tableau des emplois permanents au 1° janvier 2025 annexé à la présente délibération.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

N° 2024-12-22

Objet : RECENSEMENT 2025 - RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DE DEUX AGENTS RECENSEURS

Rapport de Denis CALLEWAERT, Conseiller municipal délégué

L'enquête annuelle de recensement de la population se déroulera sur le territoire communal du 16 janvier au 22 février 2025 et il convient de fixer les règles de base applicables à son organisation.

Dans le cadre de sa mission de préparation et de réalisation de cette opération, la Ville :

- inscrit la dotation forfaitaire de recensement au budget de l'année de recensement : 2 200 € pour 2025,

- recrute et rémunère les agents recenseurs,

- désigne par arrêté du Maire toute personne concourant au recensement.

À cet effet, la Ville est appelée à recruter deux agents vacataires pour exercer la fonction d'agent recenseur.

Il appartient au Conseil municipal d'autoriser le recrutement de ces deux agents et de déterminer leur rémunération.Il est donc proposé :

- de procéder au recrutement de deux agents vacataires pour assurer l'enquête de recensement pour la période du 3 janvier 2025 au 27 février 2025,

- de fixer leur rémunération, ainsi qu'il suit :

en fonction du nombre d'imprimés recueillis :

* Feuille de logement 1,80 €

* Bulletin individuel 1,40 €

* Dossier d'adresse collective 1€

* Fiche de logement non enquêtée 1€

* Fiche d'adresse non enquétée 1€

* par séance de formation 35 €

* les frais de déplacement seront réglés en fonction du taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'arrêté du 14 mars 2022, aux articles des décrets n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié et n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Ce projet a été soumis à la Commission Urbanisme, Travaux et Développement Durable

du 10 décembre 2024.

En conséquence il est proposé de bien vouloir retenir la conclusion suivante :

Le Conseil Municipal :

* autorise Monsieur le Maire à recruter deux agents vacataires et à les rémunérer dans les conditions définies ci-dessus.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTÉ à l'unanimité

Y

Fait à La Motte-Servolex, le 2 janvier 2025.

Le Secrétaire de séance Le Maire

— Frédéric CHARVIN Luc/BERTHOUD