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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 37 Amortissement budget om)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Environnement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : MISE A JOUR DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT - BUDGET ORDURES MENAGERES
L’amortissement est la construction comptable de la dépréciation de la valeur des éléments de l’actif. Il permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement. Ce procédé permet donc de faire apparaitre à l’actif la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
L’instruction budgétaire et comptable M4, liée à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l’amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l’assemblée délibérante.
Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien. L’ADEME a adopté des durées standard d’amortissement des investissements déchets. Dans un souci de cohérence, il est proposé de fixer des durées d’amortissement comparables à celles- ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
N° 2025/3/37
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025337-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025337 2
Vu l’instruction codificatrice en vigueur,
Vu la nomenclature M4,
Il est ainsi proposé de retenir les durées d’amortissements ci-dessous :
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la proposition du président et l’autorise à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
Dénomination des biens amortissables Durée d’amortissement retenue par la CCSPVA
Collecte Equipements (Colonnes aériennes et semi-enterrées) 10 ans Aménagement de terrains (PAV ou autre) 20 ans
Déchèterie
Equipements (bennes, conteneurs, garde-corps,
châssis panneaux…) 10 ans
Infrastructures et bâtiments 30 ans
Transfert-
Transport Matériel roulant (PL collecte, télescopiques, VL) 8 ans
Compostage Composteurs partagés 7 ans
Equipements
légers
Signalétique
Outillage, petit matériel 5 ans
Matériel de bureau et informatique, logiciel 3 ans
Mobilier 10 ans
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025337-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025337